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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0305 RefacturationChargesACaractereGeneral EntreBudgetsEauAssainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0305 RefacturationChargesACaractereGeneral EntreBudgetsEauAssainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
L COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020
ba” Délibération n°DEL-2020-0305
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Refacturation des charges à caractère général entre budgets « eau et assainissement »
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
Membres en exercice : 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020. Présents : 69
Pouvoirs : 4
Absents : 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Excusés : 5 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick Pour : 73 GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien Contre : 0 LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Abstention : 0 Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie après transmission en FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin Préfecture le GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, 90 Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, 2/A8)40 Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François et affichage le OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, € O40 Franck REBUFFET-GIRAUD., Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck 3142) À SOMME, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Secrétaire de séance : Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Régine MILLET ni Pouvoir: Anne-Françoise BESSON à Sidney REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL.
François STEFANI à Henri BAILE, Youcef TABET à llona GENTY
Pour exercer les compétences « Eau » et « Assainissement » transférées au 1° janvier 2018, la communauté de communes Le Grésivaudan dispose de plusieurs budgets annexes : - Eau en gestion directe,
- Eau en gestion déléguée,
- Assainissement (fusion de l'assainissement en gestion directe avec l'assainissement en gestion déléguée au 1° janvier 2020),
- _ SPANC (assainissement non collectif).
Il précise que dans un souci d'efficacité dans la gestion comptable des dépenses, le budget « Eau en gestion directe » supporte l’ensemble de certaines charges transversales.
En application de la règle de l'universalité budgétaire qui impose que chaque budget doit supporter l'ensemble des dépenses et recettes se rapportant à son activité, Monsieur le Président rappelle qu'une clé de répartition avait été définie, en 2018, par délibération n° DEL- 2018-0431 en date du 17 décembre 2018, afin de mettre en œuvre une ventilation de ces charges à caractère général entre les cinq budgets.
Compte tenu de la fusion des budgets d'assainissement et de l’évolution de l’activité du service, il convient, aujourd’hui, d’actualiser cette répartition, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0305-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Aréeise Répartition en % par budget
Eau en Eau en
Uniquement code analytique 09 DE Mauss Assainissement | SPANC
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6064 Fournitures administratives 47 D 5% 47 h 1%
6066 Carburants 47h 5% 47 1%
6135 Locations mobilières 47 D 5% 47 D 1%
61521 Entretien bâtiments publics 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
61551 Entretien sur matériel roulant 47h 5% 47 h 1%
61558 Entretien et maintenance sur ouvrages 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6156 Opérations de maintenance diverses 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6161 Assurances 47 D 5 47 1%
6231 Annonces et insertion 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6236 Catalogues et imprimés 47 h 5 % 47 1%
6237 Publications 47 5 47 h 1%
6248 Divers - Transports de biens et collectifs 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6257 Réceptions 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6261 Frais d'affranchissement 47 5 47 1%
6262 Frais de télécommunications 47 5 47 1%
627 Services bancaires et assimilés 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6281 Concours divers 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6283 Frais de nettoyage des locaux 47 5 % 47 1%
6288 Autres 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
6378 Autres taxes et redevances 49.50% Sans objet 49.50 % 1%
678 Autres charges exceptionnelles 40% Sans objet 60 % bot
Il est précisé que :
- ces frais seront imputés en dépenses sur les budgets concernés sur le compte 6287 « Remboursements de frais » et en recettes sur le budget « Eau en gestion directe » sur le compte 7087 « Remboursements de frais »
- la « refacturation » de l’année N sera réalisée sur l'année N+1
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 23 novembre 2020 ( a,
Le PSSident ! D
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0305-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020