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Arrêté - arr 2026 209
Arrêté - arr 2025 562
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 562)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° FE
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE
MARDI 27 MAI 2025
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 en date du 23 avril 2020 réglementant les emplacements réservés, VU notre arrêté n°54 en date du 17 août 2021 réglementant les parcs municipaux, VU la demande du Service Animation de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’occasion de cette cérémonie patriotique.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre la commémoration de la Journée Nationale de la Résistance, des restrictions au stationnement sont apportées :
ALLEE ALFRED VIVIEN à hauteur du kiosque " Le Trident ":
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à
mobilité réduite y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion.
DU LUNDI 26 MAI 2025 - 04H00 AU MARDI 27 MAI 2025 — 13H00
ARTICLE 2°: En raison de cette manifestation patriotique au monument aux morts - Place Xavier Suquet, l'Aire de jeux pour enfants sera fermée:
LE MARDI 27 MAI 2025 DE 08H00 À 13H00
ARTICLE 3°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place la signalisation et notamment les panneaux réglementaires relatifs aux zones d'interdiction.
ARTICLE 4°: Les véhicules en stationnement seront, si besoin est, enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire sur réquisition des Services de Police.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours-Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le - 9 MA] 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
àre Adjointe
Déléguée à la Sécurité
)
K 7 Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30