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Déliberation - udefs0sql1fdbb5
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - udefs0sql1fdbb5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DES DELIBERATIONS
L
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt six et le seize février, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : PARTAGE Guy, DAVIN Yves, COULOMB Elisabeth, BLANC
Gilles, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien, MOISSON
Michel, POSTAL Marie-Françoise
Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Vincent, BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin, LANXADE Constance, MEZIERE Stéphanie
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il s'avère
nécessaire d'effectuer les travaux de réparation, de réhabilitation et de réfection de
voirie communale indiqués dans le tableau ci-dessous.
Il indique que ces programmes peuvent bénéficier de subventions allouées par le
Conseil Départemental et soumet au vote ces travaux de voirie répertoriés ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Après en avoir délibéré,
- VOTE la réalisation des opérations visées ci-dessous :
Programme travaux Montant HT Montant TTC
Réhabilitation canal route de Brue-Auriac 8 071 € 9 685,20 €
Réfection du chemin de la Croix 24 590 € 29 508,00 €
TOTAL | 32 661 € 39 193.20 €
Subvention Conseil Départemental (70%) | 22 862.70 €
Autofinancement communal HT | 9 798.30 €
Autofinancement communal TTC | 16 330.50 €
- Sollicite auprès du Conseil Départemental l'attribution de subvention la plus haute
possible afin d’alléger l’autofinancement communal,
- Décide d'inscrire sur le budget en section d'investissement ces programmes,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces ainsi qu'à prendre toutes
dispositions nécessaires pour la réalisation de ces opérations.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire crétaire de séance
PARTAGE Guy |
_ DEMANDE DE
2026
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
TRAVAUX DE VOIRIE
TTTTS
See.
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
10 février 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 9
Votes Pour : 9
Votes Contre : 0
Abstention : O0
AR Prefecture
083-218301455-20260216-72026-DE
Reçu le 19/02/2026