Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - glucs89e1h4gpmc
Déliberation - kvewbez7em5ir
Déliberation - udefs0sql1fdbb5
Déliberation - dtj7folka82b9on
Conseil Municipal - hfe9ume974orosn
Conseil Municipal - 0lh61ajqggyy7h
Déliberation - m526dj7onwwg07s
Conseil Municipal - md19yvpnxdix95d
Conseil Municipal - zc9vlgbjk49pbmp
Conseil Municipal - tctmdepfyufqqqu
Déliberation - jshnlzzvxdi2kdl
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - jshnlzzvxdi2kdl)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ES DELIBERATIONS
L
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six et le vingt sept avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient présents : CAUVIN Frédéric, GIRARD Claudia, BLANC Vincent, RUFINI
Karine, BONDIL Patrick, MORMIN HEZELOT Stellina, SCURI Aymeric, SALARIS
Delphine, MEMON Thierry, FERRIGNO Coralie, DUCHENE David, BARLATIER
Antoine, APOSTOLO Elisa.
Etaient absents : BLANC Gilles (procuration à Elisa Apostolo).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Karine Rufini, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame la Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l'application de la comptabilité M49, il lui appartient de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget de l’eau et de l'assainissement.
Madame la Maire demande à l'assemblée communale de bien vouloir se définir sur le montant de l'affectation de ces résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide d’affecter les résultats suivant le tableau ci-dessous :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
+ 45 178,93 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe
+ (excédent) ou — (déficit)
+ 42 233,45 €
C Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-
dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F
+ 87 412,38 €
78 854,91 €
46 771,49 €
=D+E
0€
Affectation = C =G+H
1) Affectation en réserve R1068 en 0 € investissement
G = au minimum, couverture du besoin de
financement
2) H Report en fonctionnement R002 87 412,38 €
Déficit reporté
Ainsi fait et déhhéré;-les jour, mois et an susdits
«Pour denfhrme vé . +
La secrétaire de séance La Maire ST À ee
Fe : RUFINI Karine CARLES Stéphanie
AFFECTION DE
RESULTAT DU
|} BUDGET EAU ET
| ASSAINISSEMENT
2025
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
21 avril 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 14
Votants : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
083-218301455-20260427-202026-DE
Reçu le 28/04/2026