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Conseil Municipal - hfe9ume974orosn
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hfe9ume974orosn)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DES DELNIBERATIONS
DU CO L
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six et le vingt sept avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient présents : CAUVIN Frédéric, GIRARD Claudia, BLANC Vincent, RUFINI
Karine, BONDIL Patrick, MORMIN HEZELOT Stellina, SCURI Aymeric, SALARIS
Delphine, MEMON Thierry, FERRIGNO Coralie, DUCHENE David, BARLATIER
Antoine, APOSTOLO Elisa.
Etaient absents : BLANC Gilles (procuration à Elisa Apostolo).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Karine Rufini, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame la Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux qu'il convient de réaliser au cours de l'année 2026.
Elle ajoute que ces programmes peuvent bénéficier de subventions
allouées par le Conseil Départemental et soumet au vote l'ensemble des
opérations répertoriées ci-dessous.
N°36
. DEMANDES DE
SUBVENTIONS
auprès du Conseil
Départemental
Travaux
d'investissement
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Après en avoir délibéré et étudié l’ensemble des programmes et devis, Date de la
- VOTE la réalisation des opérations ci-dessous : convocation :
21 avril 2026 Ordre | Opérations section Montant Montant Plan financement HT Réalisation
investissement HT T.T.C
1 Travaux de voirie 29 330 € 35 196€ Conseil Départemental : 23 464 € (80%) 2°" semestre (entrée du chemin du Autofinancement communal : 5 866 € 2026
Plan d'Envau)
2 Travaux bâtiments 14 344,42€ | 15 369,90 € Conseil Départemental : 11 475,53 € 2°"e semestre
communaux (alarme (80%) 2026
bâtiment service
technique, installation
fibre à la mairie, remise
en conformité des
bâtiments communaux)
Autofinancement communal : 3 894,36 €
- Sollicite auprès du Conseil Départemental l'attribution de subvention la
plus haute possible afin d’alléger l’autofinancement communal,
- Décide d'inscrire sur le budget en section d'investissement ces
programmes,
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces ainsi qu'à prendre
toutes dispositions nécessaires pour la réalisation de ces opérations.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La Maire La secrétaire de séance
CARLES Stéphanie RUFINI Karine
NF L
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 14
Votants : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
083-218301455-20260427-362026-DE
Reçu le 28/04/2026