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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1622025 determination nombre de VP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1622025 determination nombre de VP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
Conseil Communautaire ID : 034-243400520-20250718-1622025-DE |
Délibération n°1622025 Eune IC
Vendredi 11 juillet 2025 — 17h00 a 09
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 juillet à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean Moulin, commune de Marsillargues, sous la
présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Paulette
GOUGEON, M. Stéphane DALLE, Mme Catherine MOREL SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle
AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David
COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent
AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER,
M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme. Véronique MICHEL
représentée par Marie PAPAÏX, M. Pascal CHABERT représenté par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA
représenté par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Stéphane DALLE, M. Noureddine
BENIATTOU représenté par Martine DUBAYLE-CALBANO et Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA.
Secrétaire de séance : Mme Julie CROIN, Conseillère Communautaire la plus jeune.
Objet : Détermination du nombre de Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo
Il est rappelé que l'élection du Président de la Communauté de Communes est régie par les Il est
rappelé au conseil les dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités
territoriales selon lesquelles :
« Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse
excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt.
(…)
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à
celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son
propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. Dans ce cas, les
deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables. »
Aussi, compte tenu de l'effectif du conseil communautaire, lequel comprend 48 sièges, 20%
correspond à 10 Vice-Présidents (arrondi à l’entier supérieur) et 30% correspond à 14 Vice-Présidents
(arrondi à l’entier inférieur).
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE la création de 14 postes de Vice-Présidents,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
POUR EXTRAIT CO POUR EXTRAIT CONFORME
se ç \ >
Jérôme BOIS où 2e — Julie CROIN
Président dellaCommunauté _,
d'Agglomération Lunel Agglo
Conseiller Dépattemental Q
de l'Hérault EL AG
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le J6fa lis]
Publication du 8e 5
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250718-1622025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex