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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Détermination+du+nombre+d'adjoints tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
i Envoyé en préfecture le 15/02/2019
i Reçu en préfecture le 15/02/2019
EXTRAIT DU REGISTRE À Afiché le
DES DELIBERATION è ID : 029-212901250-20190209-09022019_04-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois de février à onze heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Michel LE ROUX, Maire.
MAIRIE Sont présents: LE ROUX Michel, QUEMERE Martine, LE DU Guy,
YAOUANC Daniel, DUIGOU Myriam, MARCHADOUR Annick, BOURHIS
29390 LEUHAN Pascal, JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, MEVELLEC Denise, TROALEN
Michelle, MARCHAND Anthony, NAVELLOU Louis.
BARRÉ Christophe donne pouvoir à LE ROUX Michel
MARCHAND Corentin donne pouvoir à QUÉMÉRÉ Martine
Madame Myriam DUIGOU a été nommée secrétaire.
Convocation : OBJET: Détermination du nombre d’adjoints. le 4 février 2019
Monsieur le Maire expose à lassemblée que c’est au conseil municipal de illers : A : DUR : : L Nombre de conseillers : déterminer le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de
en exercice: 15 l'effectif légal du conseil municipal. Il a rappelé qu’en application des présents : 13 délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.
votants : 15
Le maire propose que le nombre soit fixé à 4 (quatre).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide la
création de 4 postes d’adjoints.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Michel LE ROUX.