Arrêté - 2022 318 RD 817 fibre optique CIRCET

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Arrêté - 2022 318 RD 817 fibre optique CIRCET Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 318 RD 817 fibre optique CIRCET)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, VILLE DE

\#

SNS | |

2022/3248

LANDES nomenclature: 6.1.7

| ARRETE DU MAIRE |

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 817 durant des travaux sur le réseau télécom et fibre optique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société CIRCET en date du 08 novembre 2022, sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation pour l’ouverture de chambres de tirage Télécom afin de réaliser l’aiguillage des conduites existantes et réaliser le tirage d’un câble fibre optique pour Free Mobile sur la RD 817 à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du

9 A NOV, 2022 conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du

24 NOV. 2022

ARRETE

Article 1% : La circulation des véhicules sera réglementée sur la RD817 à hauteur des travaux, entre le lundi 28 novembre 2022 et le vendredi 09 décembre 2022, selon les dispositions

suivantes :

Article 2 : La circulation à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi-chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.19.98.28.92

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. [1 sera affiché par l’entreprise de part et d’autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- CIRCET

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

Fait à Tarnosle 2 4 NOV. 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 2 4 NOV, 2022

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPAD