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Arrêté - 2025 192 Régl temp cirucl tvx rémplacement poteau incendie SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 Régl temp cirucl tvx rémplacement poteau incendie SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE 1
2025/192
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue RD817 durant des
travaux de remplacement d’un poteau incendie (PR 45 + 343).
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO254741PV délivrée le 03 juillet 2025 par le Conseil Départemental des Landes au SYDEC autorisant des travaux de remplacement d’un poteau incendie, sur la RD817, à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 13 juin 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article ler : La circulation des véhicules est réglementée, sur la RD817, à hauteur des
travaux, entre le lundi 14 juillet 2025 et le vendredi 18 juillet 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte suivant 06 33 40 62 36.
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 07 juillet 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABIL
Publié sur le site internet de la ville, le 09 JUIL, 2025 ,