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Conseil Municipal - CM DU 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
]
No CNEDE Exercice
INSEE: ST HILAIRE 2023
47246 DE LUSIGNAN
REUNION DU 9 juin 2023
Date de convocation
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exorimés:
06/02/2023
15
10
13
Procurations :
Pour:
Contre:
Abstentions
3
13
0
0
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le neufjuin deux mille vingt-trois à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRÉSENTS: M. Pierre DELOUVRIÉ -- M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - M. Patrick SMITH - M. FELETTI Eric - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - M . François RIGAUD- Mme Aurélie GARCIA -
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Nadine CEOTTO - Mme SOLDANO Marlène Mme Fatima HOUDAIBI
ABSENTS : COURRIE Jean-Max - VASTESAEGER Gaëtan
PROCURATIONS: Mme CEOTTO Nadine donne procuration à Mme BETGE-BREZETZ Béatrice -Mme Fatima HOUDAIBI donne procuration à M. MAURIN Philippe - Mme SOLDANO Marlène donne procuration à M. FELETTI Eric
SECRETAIREDE SEANCE: Mme BETGE-BREZETZ Béatrice
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS LE 24 SEPTEMBRE 2023
En application des articles L.283 à L.293 et R.148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-HILAIRE DE LUSIGNAN.
Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire a ouvert la séance.
Madame Béatrice BETGE-BREZETZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L2 l 2 l - l 5 du CGCT) .
Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.13 3 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir: Messieurs Patrick SMITH, Eric SPERANDIO, Mesdames Sandrine GRANDVUILLEMIN et Aurélie GARCIA .
Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l'article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée portant le nom « liste de majorité municipale ». Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
RESULTATS DE L’ELECTION
- _ Nombre de conseillers présents et représentés : 13
- Nombre d’abstention : 0
Nombre de votants : 13
- _ Nombre de suffrages déclarés nuls ; 0
- Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- _ Nombre de suffrages exprimés : 13
La liste « majorité municipale » a obtenu 13 voix
Nombre de délégués : 3
Nombre de suppléants : 3
Monsieur le Maire a proclamé élus délégués, les candidats de la liste ayant obtenu des mandats délégués dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès- verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal.
Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune : Liste de majorité municipale Liste nominative des personnes désignées :
- Pierre DELOUVRIE
- Nadine CEOTTO,
- Philippe MAURIN
- Béatrice BETGE-BREZETS
- Eric FEÉLETTI
- Magalie DARNIS
REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON
Le conseil municipal, après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée à la famille LALANNE -— GIGIER dans l’ancien cimetière de ST HILAIRE, concession qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article R 361-21 du code des communes donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon. VU le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures et l’ordonnance du 6 décembre 1843, Vu ie code des communes,
Considérant que la concession dont il s’agit à plus de trente ans d’existence et qu’elle est bien en état d’abandon, ledit état constaté dans les conditions prévues par l’article R 361-22 du code
des Communes,
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien et qu’elle est en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.
Délibère : Article 1° — Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concessions sus-indiquée en état d’abandon. Article 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
MOTION DYSFONCTIONNEMENT ECOLE INCLUSIVE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il souhaite attirer l’attention des parlementaires ainsi que celle du Président de l ADM 47 sur les dysfonctionnements de l’école inclusive et donne lecture d’un projet de motion repris in extenso ci-dessous. Cette motion a pour objet de porter à connaissance le constat fait sur les dysfonctionnements liés à la montée en puissance du nombre d’élèves présentant des difficultés diverses et /ou des exigences individualisées alors que parallèlement, les enseignants manquent de ressources et de formation. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en question la loi de 2019 relative à l’école
inclusive.
Le constat est simple.
Nous voyons dans nos écoles augmenter l’absentéisme des enseignants. Ceux-ci sont rarement remplacés.
Il semble clairement après échange avec les enseignants, que ces absences soient liées aux conditions de travail et aux risques psychosociaux inhérents à ces conditions de travail. Les enseignants ne sont pas ou peu formés ni suffisamment assistés pour travailler au contact d’élèves au comportement peu ou prou perturbateurs du fait de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.
Cette situation met tout le monde en difficulté :
Tout d’abord, les enfants qui sont témoins parfois de situations difficilement maîtrisables voire même non maîtrisées pouvant générer des risques de mise en danger. Ensuite les parents sont confrontés à cet absentéisme nouveau lié à l’épuisement ; enfin les collectivités qui ont à gérer des situations parfois tendues.
Je vous demande donc Mesdames, Messieurs, d’agir pour que l’accueil des enfants se fasse à minima dans des conditions satisfaisantes fixées par la loi, en matière de formation, d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers par des AECH etc. Aujourd’hui ce n’est pas le cas, si cette situation perdure, c’est l’échec annoncé de l’école
inclusive. |
La logique inclusive veut que l’école s’adapte pour apporter une réponse scolaire au plus près des besoins de chaque élève mais pour cela, il faut des moyens en termes de personnels et de formations dans un souci d’efficacité afin d’éviter notamment l’épuisement, source d’absentéisme des enseignants. Pour éviter un possible fiasco, merci de vous mobiliser pour que les moyens mis en place par L’Etat soient à la hauteur de ses ambitions visant à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves.
Ensuite, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette motion et de la transmettre à Monsieur le Député de circonscription d’AGEN, Monsieur le Sénateur de Lot-et- Garonne, Madame la Sénatrice de Lot-et-Garonne et Monsieur le Président de l’ ADM 47. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette motion et donne son accord pour qu’elle soit adressée à Monsieur le Député de la circonscription d'AGEN, à Madame la Sénatrice de Lot-et-Garonne, Monsieur le Sénateur de Lot-et-Garonne,
Monsieur le Président de l’ADM 47.
La séance est levée à 19 h 30.