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Procès Verbal - S 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Procès Verbal - S 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
----------- L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire. PRÉSENTS : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell, PERRET Laurence, GRAS Mireille.
MM. BACQUA Éric, LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BIOLATO Jean-Paul, MUSSOTTE Cédric, PAILLET Michel, BÉNARD Cédric.
ABSENT EXCUSÉ : M. ROUANNE Pascal (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe). Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.
PROCÈS VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de délégués à élire : 3
Nombre de suppléants à élire : 3
_______
Mme COUDERT Séverine, Maire a ouvert la séance afin de procéder à la mise en place du bureau électoral.
M. GUINEDOR Christophe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Madame le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Madame le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MMES GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, ROBIN Alvina et M. BIOLATO Jean-Paul.
Madame le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Madame le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée. 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 15
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 15 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
f. Nombre de suffrages exprimés : 14
Liste des délégués et suppléants élus représentant la commune de LAPLUME
Liste : LAPLUME
Liste nominative des personnes désignées :
M. BÉNARD Cédric, Mme GAICHIES Chantal, M. LABADIE Jean-Marc, titulaires, Mme MINATO Sylvie, M. GUINEDOR Christophe, Mme ROBIN Alvina, suppléants.
Le procès-verbal, dressé et clos, le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures cinquante minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christophe GUINEDOR Séverine COUDERT
Nom de la liste Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
obtenus
Nombre de suppléants
obtenus
LAPLUME 14 3 3