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Procès Verbal - 64b4de4c51b9a pv cm 2023 06 09 pdf Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 64b4de4c51b9a pv cm 2023 06 09 pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023

Le 09 juin 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques CAMINADE.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2023

Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Christophe VECCHIOLA, Gilles QUÉLENNEC, Jean-Pierre LECLAIR, Jean-Raymond CRUCIONI, Neil VESMA, Isabelle TAUDIÈRE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christelle BOUDONNAT- BLAVETTE, Magali BULIT, Alexis BÉLIGOND

Représentés : Marie-Christine DEBLACHE procuration à Magali BULIT

Rolande PITON procuration à Jean-Pierre LECLAIR

Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.

-----------------------------

Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur N°NOR/IOMA2308397 du 30/03/2023 ; Vu l’arrêté préfectoral n°47-2023-05-04-00001 de mai 2023 ;

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes, il s’agit de Madame Françoise LAURIERE, Monsieur Jean-Pierre LECLAIR, Madame Magali BULIT et Monsieur Alexis BELIGOND. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Monsieur le Maire présente les candidatures enregistrées :

Liste : « POUR VILLERÉAL »

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-042 Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs 5-3-4Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

Délégués titulaires :

- Jean-Jacques CAMINADE

- Françoise LAURIÈRE

- Christophe VECCHIOLA

Délégués suppléants :

- Rolande PITON

- Gilles QUÉLENNEC

- Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 7+1

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

- Jean-Jacques CAMINADE : 15 voix

- Françoise LAURIÈRE: 15 voix

- Christophe VECCHIOLA: 15 voix

Délégués suppléants :

- Rolande PITON : 15 voix

- Gilles QUÉLENNEC : 15 voix

- Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE: 15 voix

Monsieur Jean-Jacques CAMINADE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Madame Françoise LAURIÈRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Monsieur Christophe VECCHIOLA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Madame Rolande PITON ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Monsieur Gilles QUÉLENNEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Madame Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatorialesCommune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

- De six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;

- De huit commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, dans les autres cas

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - Jouir de leurs droits civils,

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificatives pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; Trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

Cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions référencées à l'article 1650 du Code Général des Impôts pour communes de moins de 2 000 habitants :

Commissaires titulaires :

Nom/Prénom Date de Naissance Adresse

1. AVEZOU Sylvie 05/12/1961 5 Bd Alphonse de Poitiers 47210 VILLEREAL 2. PITON Rolande 21/08/1952 9 Rue St Michel 47210 VILLEREAL 3. TAUDIERE Isabelle 16/07/1959 23 rue Roger Bissière 47210 VILLEREAL 4. LAURIERE Françoise 25/12/1943 14 rue Victor Delbergé 47210 VILLEREAL 5. QUELENNEC Gilles 24/12/1955 93 chemin de Lasplacettes 47210 VILLEREAL 6. VESMA Neil 15/04/1954 19 rue du Dropt 47210 VILLEREAL 7. BULIT Magali 01/07/1987 Le Cros 47150 PAULHIAC 8. LANCELLE Jean-Luc 06/01/1950 Laplagne 47210 VILLEREAL 9. MAYET-DELBOURG Colette 09/10/1952 Mérygnac 24440 STE RADEGONDE DE BORN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-043 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs 5-3-4

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

10. VEYRET Aline 26/06/1953 Migou 47210 ST MARTIN DE VILLEREAL 11. ROUDIL Michel 01/11/1940 Peyregras 47210 RIVES 12. ARNSTAM Pierre-Henri 30/01/1946 7, Avenue Bernard Palissy 47210 VILLEREAL

Commissaires suppléants :

Nom/Prénom Date de Naissance Adresse

13. BOUDONNAT-BLAVETTE Christelle 09/02/1977 16 chemin de Lauzel 47210 VILLEREAL

14. VECCHIOLA Christophe 11/06/1972 6 rue St James 47210 VILLEREAL 15. LECLAIR Jean-Pierre 25/12/1944 10, Rue Louis Lavelle 47210 VILLEREAL 16. DEBLACHE Marie-Christine 26/06/1959 3561, Route de Monpazier 47210 VILLEREAL 17. CRUCIONI Jean-Raymond 07/01/1950 281 Route basse lieu-dit Monjouy 47210 BOURNEL 18. MAYET Jean-Pierre 20/07/1954 214, Route de Beaumont 47210 VILLEREAL 19. DUPPI Pascal 14/12//1969 6, Impasse Laplagne 47210 VILLEREAL 20. EPINETTE Pierre-Antony 06/05/1985 20 Rue St Michel 47210 VILLEREAL 21. PETITPAS Jean-Claude 11/05/1939 3, Côte St Michel 47210 VILLEREAL 22. GOMES PEIXOTO José 25/05/1954 432, Route de Monpazier 47210 VILLEREAL 23. VAUBOIS Sonia 03/03/1977 16 Rue Armand Fallière 47210 VILLEREAL 24. AUROUX Valérie 22/11/1971 Le Bel 24440 Beaumont en Périgord

Suite au courrier de la Sous-Préfecture en date du 09/05/2023, la délibération N°2023-016 du 13 avril 2023 concernant le vote des subventions aux associations est retirée et remplacée par ce qui suit.

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée le tableau de répartition suivant pour les subventions versées annuellement aux différentes associations.

Vu l’article L2131-11 du Code générale des collectivités territoriales,

Considérant que Mesdames Françoise LAURIÈRE, Sylvie AVEZOU et Christophe VECCHIOLA sont partie prenante en tant que responsables d’association, ne participent pas au vote. Madame Magali BULIT et Monsieur Jean-Pierre LECLAIR ayant reçu procuration ne peuvent pas prendre au vote pour Mesdames Marie-Christine DEBLACHE et Rolande PITON car elles sont partie prenante en tant que responsable d’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 3 abstentions

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 10

Pour 10

Abstention 03

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-044 Vote des subventions 2023 aux associations 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

• Décide de retenir les montants suivants :

4 Cantons BHAP (Rugby) 1500

ADMPV 500

ADMR 900

ADRA – Retraités agricoles du canton de Villeréal 50

AEPIS Mémoire de Villeréal 750

Amicale Arc en Ciel (maison de retraite) 300

Amicale Artisans, commerçants, professionnels 6000

Amicale des Pompiers 2600

APE Ensemble pour les enfants des écoles de Villeréal 400

Arts martiaux des 4 cantons (judo) 800

Cheval notre ami 1800

Club du Sourire 270

Comité de Jumelage 450

Croix Rouge 3900

Cyclo 4 Haut Agenais 500

ECLATS – Vacances Nature 1500

Ecole élémentaire – Asso USEP 3500

Ecole maternelle – Coop OCCE 2000

Focalenuart 300

Foyer rural 500

GIASC 705

GVA (producteurs) 1000

La Gaule villeréalaise 300

La Pétanque villeréalaise 300

Les Amis de Ciné 4 150

Les Amis de la chapelle Saint-Clair de Parisot 400

Les Marcheurs villeréalais et du Haut Agenais 300

Les Vieux crampons 150

Maison des femmes 100

MAM “Un petit pas pour grandir ” 150

Objectif Danse 500

Radio 4 – Association des 4 cantons 900

Société de Courses de Villeréal 300

SOS surendettement 47 – Repartir du bon pied 200

Tennis Club Villeréal Rives 1000

Troubadours de Guyenne 300Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

US Villeréalaise (foot) 1000

UTL 400

Vous êtes ici (théâtre) 2500

CCBHAP - Redevance hippique 3295

RESERVE 5830

TOTAL 48.300

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de Ciné4 afin de célébrer leur 40 ans.

Monsieur le Maire propose la somme de 350€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

• Acceptent le versement de cette subvention à Ciné4 prévue à l’article 6574 du BP 2023. • Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle pour le Collège Joseph Kessel afin de participer au voyage scolaire pour les classes de 3ème.

Monsieur le Maire propose la somme de 350€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

• Acceptent le versement de cette subvention au Collège Joseph Kessel prévue à l’article 6574 du BP 2023.

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-045 Demande de subvention exceptionnelle : Ciné4 7-5-2

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-046 Demande de subvention exceptionnelle : Collège Joseph Kessel 7-5-2

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle pour le Lycée Marguerite Filhol afin de participer à une action éducative.

Monsieur le Maire propose la somme de 50€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

• Acceptent le versement de cette subvention au Lycée Marguerite Filhol prévue à l’article 6574 du BP 2023.

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire rend compte du mode de communication hebdomadaire intitulé "3 Minutes" du bulletin radio de la municipalité instauré depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire propose une émission tous les 15 jours, tout au long de l’année pour la période du 15/05/2023 au 31/12/2023.

Le coût annuel pour l’année 2023 s’élèverait à 1.585€ HT soit 1.902 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

• Donnent leur accord pour une émission tous les 15 jours à compter du 15/05/2023. • Prévoient la dépense sur le budget 2023,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-047 Demande de subvention exceptionnelle : Lycée Marguerite Filhol 7-5-2

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-048 Renouvellement convention « 3 minutes » avec Radio 4 1-4-3

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-00 Admission en non-valeur des créances irrécouvrablesCommune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

Délibération reportée au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour décharger certains services (administratif, écoles, technique),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Décide le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une durée n’excédant pas 12 mois maximum sur une période de 18 mois ;

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien, d’agent administratif ou d’ATSEM.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’Adjoint Administratif ou Adjoint Technique.

Pour une durée hebdomadaire de service qui pourra varier selon les demandes des services.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon du grade.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-000 Révision des loyers résidence Montlabour

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-049

Autorisation de recruter des agents pour

accroissement temporaire d’activité (Recrutement

ponctuel – Art. L332-23 1° du Code général de la fonction

publique)

4-2-1

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour renforcer le service technique pendant la période estivale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Décide le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 01 mai au 31 octobre inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique,

Cet emploi est équivalent à la catégorie C correspondra au grade d’adjoint technique,

Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-050

Autorisation de recruter des agents en raison

d’accroissement saisonnier d’activité (Art. L332-23

2° du Code général de la fonction publique) 4-2-1

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

Le conseil municipal ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• Décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public) ;

- de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l’indice - ou des indices - de référence de la délibération correspondante) ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée d’un rendez-vous avec l’Architecte du C.A.U.E à la mairie le 21 juin 2023 à 14h30 concernant la réflexion sur le projet d’aménagement du tour de ville.

Il fait part également d’un projet de construction d’une structure de panneaux photovoltaïques près de la Chapelle de Parisot. M. VESMA se rendra sur place.

Il rappelle l’exécution d’une partie des travaux sur la toiture des cloches de l’église Notre Dame de Villeréal ainsi que du démoussage de la façade principale.

Gilles QUÉLENNEC fait part de plusieurs sujets :

- Une réunion se tiendra le 14/06/2023 avec différents services afin de coordonner les travaux de réfection du bitume concernant le croisement devant le rond-point du restaurant les marronniers.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-051

Autorisation de recruter des agents contractuels de

droit public de remplacement - Art.L332-13 du

Code général de la fonction publique -

remplacement d’un agent titulaire ou contractuel de

droit public indisponible

4-2-1

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

- Le bornage concernant le projet de la chaufferie bois aura lieu fin juin, début des travaux janvier 2024, pour une livraison septembre 2024. Coût total des travaux 950.000€ pris en charge par TE47. Ce projet pourrait inclure la SCI Coq mais les propriétaires doivent s’engager à faire des travaux dans leurs logements.

- Les travaux rue des amours seront retardés fin juin.

- L’ancien local de l’Espace numérique : demande de subvention fonds vert, travaux reportés en 2024.

- Site de covoiturage : Etude sur le site des Riviérettes. Attente d’une réponse de la Région afin de déplacer au même endroit l’arrêt de bus. Avis favorable.

- Ad’AP : Recensement des travaux restant à faire sur les bâtiments communaux. Actuellement 13 PMR sur 668 places de parking.

- Ecole élémentaire : travaux prioritaires de garde-corps aux fenêtres, demande de devis pour changer de chauffage concernant les classes de CP et CE1.

- Conseil Départemental : proposition de placer des panneaux occitans aux entrées de la ville. - SACEM : demande d’informations pour un forfait à l’année.

Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE fait part également de plusieurs informations :

- Nouveau site :mise en ligne depuis le 27/05/2023. Elle signale que les modifications demandées

au webmaster peuvent être payantes. Attendre de centraliser ces modifications avant de les

demander à Profil Web. Elle remercie Pierre-Antony EPINETTE pour son implication pendant un

mois à la préparation de la mise en ligne. C’est lui qui animera les parties Actualités et Agenda du site comme le prévoit la convention signée début 2022, en plus des publications Facebook. Les idées des élus sont les bienvenues pour fournir du contenu à ce site internet. - Journal : distribution prévue le 03/07/2023.

- Jours Nets 47 : Inscription de la commune à la journée de nettoyage de la nature samedi 24/06/2023 après-midi.

- Fête de la musique le 25/06/2023 à 18h00 sous la Halle.

Mercredi 12 juillet 2023 date du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.Commune de Villeréal

Séance du 09 juin 2023

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

N° OBJET

2023-042 Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs

2023-043 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

2023-044 Vote des subventions 2023 aux associations

2023-045 Demande de subvention exceptionnelle : Ciné4

2023-046 Demande de subvention exceptionnelle : Collège Joseph Kessel

2023-047 Demande de subvention exceptionnelle : Lycée Marguerite Filhol

2023-048 Renouvellement convention « 3 minutes » avec Radio 4

2023-049 Autorisation de recruter des agents pour accroissement temporaire d’activité (Recrutement ponctuel – Art. L332-23 1° du Code général de la fonction publique)

2023-050 Autorisation de recruter des agents en raison d’accroissement saisonnier d’activité (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique)

2023-051 Autorisation de recruter des agents contractuels de droit public de remplacement - Art.L332-13 du Code général de la fonction publique - remplacement d’un agent titulaire ou contractuel de droit public indisponible

A Villeréal, le 12 Juillet 2023

Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE

Secrétaire de séance Le Maire