Procès Verbal - 2023 06 09 Proces Verbal cm

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Procès Verbal - 2023 06 09 Proces Verbal cm Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pont-du-Casse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

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PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 9 JUIN 2023

Le neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué en réunion extraordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville,

Sous la présidence de Monsieur Christian DELBREL, Maire.

Date de la convocation : 2 juin 2023

Présents :

Christian DELBREL - Marie-Françoise MEYNARD - François RIERA - Laure GAVAZZI - Michel LOUVET - Emile GONZALES - Catherine MONTAUT - Jean-Michel MARCENACH - Bernard AGIOUX – Gérard CHERON - Bernard VILLA - Chantal DUDZINSKI - Jean-François PRIETO - Nicole MAZARS - Nathalie JEANSON - Christophe DELPON - David TORTUL - Sabah ESSEMOUDI - Julien FLEURY - Virginie LAVAL.

Absents excusés :

Mme Catherine SCOUPPE a donné pouvoir à M. Michel LOUVET.

Mme Martine JOIGNAUX a donné pouvoir à M. Christian DELBREL.

Mme Nathalie DUBEROS a donné pouvoir à M. François RIERA.

M. Cyril GUILBERT a donné pouvoir à Mme Laure GAVAZZI.

Mme Christelle MOUNIER a donné pouvoir à Mme Catherine MONTAUT. Mme Séverine RANNOU a donné pouvoir à Mme Chantal DUDZINSKI.

M. Benjamin BOUYSSY a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise MEYNARD.

Secrétaire de séance :

Mme Marie-Françoise MEYNARD

Approbation du procès-verbal du 30 mai 2023

Le procès-verbal du 30 mai 2023 se ra soumis à l’approbation de l’assemblée lors de la prochaine séance.

***

Convocation du Conseil Municipal :

Pont-du-Casse, le 2 juin 2023

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément au décret de Madame la première ministre n°2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, et à l’arrêté préfectoral n°47-2023-05-04- 00001 du 4 mai 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Pont-du-Casse doit se réunir à la Mairie, salle ordinaire des séances, le vendredi 9 juin 2023 à 18 heures, pour procéder, dans les formes prévues par la loi et les textes réglementaires, à la désignation de 15 délégués titulaires et 5 suppléants, appelés à faire partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer impérativement si vous pourrez assister à cette séance.

Nota : Les articles L. 288 et L. 289 du Code Electoral stipulent « un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre conseiller municipal de son choix de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable. »PRÉFET Direction des collectivités DE LOT-ET-GARONNE et des libertés Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 4?_loË 2_05_o04_ovco À

fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles LO. 274 à L. 327 et les articles R. 130-1 à R. 171;

Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-12-29-00008 du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu la circulaire ministérielle NOR/IOMA2308397] du 30 mars 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1*_ - Pour l'élection de leurs délégués, délégués supplémentaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023.

Le maire est chargé de fixer l'heure et le lieu de la réunion du conseil municipal et de convoquer les membres du conseil municipal en exercice en leur adressant une copie du présent arrêté et de son annexe.

Article 2 - Le bureau électoral est présidé par le maire, et à défaut par les adjoints et les conseillers

municipaux dans l'ordre du tableau. Il comprend en outre, les deux membres les plus âgés et les deux membres les plus jeunes du conseil municipal, présents à l'ouverture du scrutin. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Article 3 - Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner à un autre conseiller municipal un pouvoir écrit. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir.

Dans le cas où un conseiller municipal aurait reçu plusieurs pouvoirs, seul le pouvoir établi en premier est valable.

Article 4 - Pour être délégué, délégué supplémentaire ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal, les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Les conditions d'éligibilité s'apprécient par rapport à la date de l'élection des délégués, délégués supplémentaires et suppléants.

Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

Page 2 sur 10

Pièce jointe à la convocation :Article 5 - Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent être ni membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires.

Article 6 - Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale. Dans le cas où il ne peut pas être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.

Article 7 - Les militaires en position d'activité ne peuvent pas être membres du collège électoral sénatorial. En revanche, ils peuvent participer en tant que conseillers municipaux à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants.

Article 8 - Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux, qui sont membres de droit du collège sénatorial, ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux dans lesquels ils siégeraient également.

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, si un conseiller municipal est également détenteur d'un mandat de député, sénateur, conseiller régional ou conseiller départemental, un remplaçant inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée est désigné, sur sa présentation, par le maire. La désignation des remplaçants doit intervenir avant l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants.

Le maire devra accuser réception aux députés, aux sénateurs, aux conseillers régionaux et aux conseillers départementaux de la désignation de leur remplaçant et la notifier au préfet dans les vingt- quatre heures.

Article 9 - Le conseil municipal n'est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.

S'agissant de la notion de membres en exercice, il s'agit des conseillers municipaux proclamés élus qui n'ont pas perdu cette qualité. L'effectif légal du conseil ne doit donc pas être pris en compte pour le calcul du quorum.

Les conseillers municipaux ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne, qui ne peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants, ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du quorum. Dans les communes de moins de 9 000 habitants où ces conseillers ne sont pas remplacés, il ne doit donc pas être tenu compte de ces conseillers dans le calcul de la majorité des membres en exercice.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus lorsque ces conseillers sont remplacés en application de l’article L.O. 286-2 du code électoral, leurs remplaçants sont pris en compte dans le calcul de la majorité des membres en exercice.

Le départ de conseillers après l'ouverture du scrutin est sans influence sur la régularité de l'élection, même si le quorum n'est plus atteint.

Article 10 - Dans le cas où le quorum n'est pas atteint lors de la séance du vendredi 9 juin 2023, le maire ou son remplaçant doit, à l'issue même de la séance, adresser une nouvelle convocation aux conseillers municipaux dans les formes prévues par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales à trois jours au moins d'intervalle. Le conseil municipal devra se réunir le mardi 13 juin 2023, en application des dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Lors de cette nouvelle réunion, le conseil municipal pourra alors valablement délibérer sans condition de quorum, quel que soit le nombre de conseillers présents.

Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

Page 3 sur 10Article 11 - Le nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque commune est précisé au tableau joint en annexe.

Article 12 - Le vote se fait sans débat, au scrutin secret.

Article 13 - L'élection des délégués, délégués supplémentaires et délégués suppléants a lieu selon les modalités suivantes :

Communes de moins de 1 000 habitants

L'élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.

Le dépôt d'une déclaration de candidature n'est pas prévu. Les candidats peuvent toutefois faire connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d'être désigné délégué ou suppléant.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.

Les élections des délégués et des suppléants étant distinctes, elles doivent faire l'objet de candidatures distinctes.

La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Le vote a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

L'élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat plus âgé est élu.

L'ordre des suppléants élus est déterminé successivement :

- par l'ancienneté de leur élection le 9 juin 2023 : élection au premier tour ou au second tour ;

- puis, pour les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de voix

obtenues ;

- enfin, en cas d'égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant ordonné en premier.

En cas de refus des délégués d'exercer leurs fonctions, il convient de procéder à l'élection de nouveaux

délégués avant de procéder à la désignation des suppléants. Il s'agit, dans ce cas, d'une nouvelle élection où le nombre de délégués à élire est égal au nombre de refus.

Communes de 1 000 à 8 999 habitants

L'élection des délégués et de leurs suppléants a lieu simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Elles peuvent comporter un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

Page 4 sur 10La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :

- le titre de la liste présentée: chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- les nom, prénoms, sexe, adresse du domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote.

Seules les candidatures déposées hors délai ou par des personnes autres que des conseillers municipaux peuvent être refusées par le maire ou les membres du bureau électoral.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résultent aussi de leur ordre de présentation sur la liste.

Aucune disposition n'interdit à une personne figurant sur une liste de candidats ou à une liste complète

de retirer sa candidature. Toutefois, seuls les retraits qui interviennent avant l'ouverture du scrutin sont acceptés par le maire.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer et il est procédé à de nouvelles proclamations dans l’ordre de la liste. Ainsi, à la suite du refus d'un délégué, le premier suppléant de la même liste devient délégué et le premier candidat non élu de cette liste devient suppléant.

Communes de 9 000 à 30 799 habitants

Tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. L'élection ne concerne donc que les délégués suppléants, qui sont élus simultanément.

Les déclarations de candidatures sont déposées dans les mêmes conditions décrites ci-dessus concernant les communes de 1 000 à 8 999 habitants.

Les suppléants sont élus à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, dans les mêmes conditions que celles de l'élection des délégués dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants.

Aucune disposition ne prévoit que les délégués de droit puissent refuser leur mandat. Ils peuvent être remplacés par un suppléant uniquement en cas d'empêchement.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Communes de 30 800 habitants et plus

Tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. L'élection ne concerne donc que les délégués supplémentaires et les délégués suppléants, qui sont élus simultanément.

Les déclarations de candidatures sont déposées dans les mêmes conditions décrites ci-dessus concernant les communes de 1 000 à 8 999 habitants.

Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

Page 5 sur 10A le suite du refus d'un délégué supplémentaire, le premier suppléant de la même liste devient délégué supplémentaire et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

Article 14 : Le présent arrêté accompagné de son annexe comportant l'extrait concernant sa commune seront affichés à la porte de la mairie.

Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil administratif de l'État en Lot-et-Garonne et notifié à chacun des maires du département.

Agen, ee btrueat du té

rt Jean-Nodi CHAVANNE

Voies de recours :

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le

recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l

internet « www.telerecours.fr »,

présent arrêté peut faire l'objet d'un

deux mois courant à compter de sa

application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à mouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l’article R 421-2 du code dejustice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

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Election des délégués titulaires et suppléants appelés à faire partie du collège électoral chargé d’élire des sénateurs au scrutin du 24 septembre 2023

1 - Mise en place du bureau électoral

M. le Maire ouvre la séance.

Mme Marie-Françoise MEYNARD est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre vingt-sept (27) conseillers présents ou représentés et constate que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

En application des articles L 288 et L 289 du Code Électoral qui autorisent le vote par procuration pour tous les conseillers municipaux dans les conditions prévues à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397 du 30 mars 2023,

Vu l’arrêté préfectoral n°47-202305-04-00001 du 4 mai 2023 fixant le nombre et les modes de scrutin pour l’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs,Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

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M. le Maire rappelle qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

M. Michel LOUVET, M. Emile GONZALES, M. Julien FLEURY, Mme Virginie LAVAL.

2 - Mode de scrutin

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il rappelle qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Il précise également que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Il rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Il indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Avant l'ouverture du scrutin, il constate qu’une liste unique de candidats a été déposée et enregistrée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

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3 - Composition de la liste

Liste commune de Pont-du-Casse pour les élections sénatoriales 2023

N° NOM Prénom

1 MEYNARD Marie-Françoise

2 RIERA François

3 GAVAZZI Laure

4 LOUVET Michel

5 SCOUPPE Catherine

6 MARCENACH Jean-Michel

7 JOIGNAUX Martine

8 AGIOUX Bernard

9 DUDZINSKI Chantal

10 CHERON Gérard

11 MAZARS Nicole

12 VILLA Bernard

13 JEANSON Nathalie

14 PRIETO Jean-François

15 MOUNIER Christelle

16 GUILBERT Cyril

17 ESSEMOUDI Sabah

18 TORTUL David

19 LAVAL Virginie

20 FLEURY Julien

4 - Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au président qu'il n'est porteur que d’une seule enveloppe uniforme fournie par la mairie. Le

Président le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

5 - Election des délégués et des suppléants

Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 27 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) (a – b) 27 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 27

Les sièges sont répartis ainsi qu’il suit :Procès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

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Liste commune de Pont-du-Casse pour les élections sénatoriales 2023

Délégués titulaires : 15

Délégués suppléants : 5

Indiquer le nom de la liste ou du

candidat tête de liste (dans

l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages obtenus Mandats de délégués Mandats de suppléants

Liste commune de Pont-du-Casse

pour les élections sénatoriales 2023

27 15 5

6 - Proclamation des élus

M. le Maire proclame élus délégués les candidats ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation.

M. le Maire proclame élus suppléants les autres candidats de la liste ayant obtenus des mandats de suppléants dans l'ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation.

Liste commune de Pont-du-Casse pour les élections sénatoriales 2023

Délégués :

N° NOM Prénom

1 MEYNARD Marie-Françoise

2 RIERA François

3 GAVAZZI Laure

4 LOUVET Michel

5 SCOUPPE Catherine

6 MARCENACH Jean-Michel

7 JOIGNAUX Martine

8 AGIOUX Bernard

9 DUDZINSKI Chantal

10 CHERON Gérard

11 MAZARS Nicole

12 VILLA Bernard

13 JEANSON Nathalie

14 PRIETO Jean-François

15 MOUNIER Christelle

Suppléants

16 GUILBERT Cyril

17 ESSEMOUDI Sabah

18 TORTUL David

19 LAVAL Virginie

20 FLEURY JulienProcès-verbal réunion Conseil Municipal 9 juin 2023

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7 - Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal (ci-joint en annexe), dressé et clos, le 9 juin 2023 à 18 heures trentre minutes (18h30)

En triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 18h30. La délibération prise ce jour porte le numéro DCM071/2023.

Le Maire, Président de séance

Christian DELBREL

La Secrétaire de séance,

Marie-Françoise MEYNARD