Compte-Rendu - CR DU 17 JUIN

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Compte-Rendu - CR DU 17 JUIN Document publié le Samedi 17 juin 2017 par la commune de Béhoust. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 JUIN)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Béhoust REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ......

.. . Canton d’Aubergenville- Arrondissement de Rambouillet

CE # .. Département des Yvelines

nr as Mattie de Béboust

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 17 JUIN 2017

Date de L'an deux mille dix-sept le 17 juin à 9 heures 00. convocation :

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en 01/06/2017 séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.

Date d'affichage de

la convocation : Etaient présents :

Mmes Elisabeth DUFAUD, Maryse BARADAT, Elisabeth BERTOLUS,

01/06/2017 Clarisse PELISSIER

Nombre de

conseillers Mrs Rodolphe GARNIER, Chandar OUTTIRAPOULLE, Jean-Pierre

VOUTERS, Alain DUFAUD,

En exercice : 11 Formant la majorité des membres en exercice.

Présents : 09 ;

Pouvoirs : 01 Absents excusés et'représentés :

Votants : 10 Martine AUFFRET représentée par Chandar OUTTIRAPOULLE

Absents Excusés : Séverine LESAFFRE

Secrétaire de séance : M Jean-Pierre VOUTERS

Ont été adoptées à l'unanimité les résolutions suivantes :

$ Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2017

$ Information sur l’évolution du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique s’est déroulée du Mardi 18 avril 2017 au Samedi 20 Mai 2017, soit une durée de 33 jours consécutifs.

En attente du rapport de synthèse du commissaire enquêteur

$ Information sur la possible adaptation des rythmes scolaires dès la rentrée 2017/2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de la possibilité pour les

communes de retourner à la semaine des 4 jours.

A ce titre, la commune a soumis aux parents une enquête relative au maintien ou non des

Temps d'Activités Périscolaires.

Dans cette enquête, la commune fait part aux familles, des difficultés financières rencontrées pour le paiement des TAP suite à la baisse significative des dotations de l’état et aux taxes (FPIC —-Fond de péréquation Intercommunal et Communal, FSRIF — Fond de Solidarité de la Région Île de France) auxquelles elle est assujettie.

Page 1 sur 4Résultats de l'enquête relative au maintien des Temps d'Activités Périscolaire (TAP) à la charge exclusive des familles :

27 enfants :

- 20 Contre la prise en charge exclusive des TAP par les familles

- 3 Pour le maintien des TAP à la charge exclusive des familles

- 4 Sans réponse

Le Conseil Municipal prend acte de la décision des parents de ne pas vouloir assumer le financement des TAP.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter leur décision dans l'attente de la parution du décret autorisant les communes à revenir à la semaine des 4 jours.

& Fixation des Indemnités de fonction des élus

Adoption de l'indice de base 1015 porté à 1022 survenu le 1° janvier 2017.

$ Les tarifs communaux sont fixés ainsi que suit :

Tarifs du méchoui (inchangés):

— Adulte 10.00 €

— Enfant (s) de 10 ans à 15 ans 04.00 €

— Enfant (s) de moins de 10 ans Gratuit

Tarifs de la location de la salle des fêtes (inchangés):

Tarifs du samedi 10 h au dimanche 12h

— _ Résident: 500 €

— Nonrésident: 700 €

Tarifs du samedi 10 h au dimanche 16h

— _ Résident : 560 €

— Nonrésident 800€

Tarifs dépôt de garantie :

— 1.500 €

Tarifs de la cantine (inchangés):

— Repas enfant: 4,20 €uros

— Repas adulte : 5,40 €uros

Page 2 sur 4Tarifs des TAP :

— Tarif suspendu (en attente de la parution du décret sur la nouvelle organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2017/2018) d'une part et de la décision communale d'autre part

Tarifs de la garderie du matin et de la garderie / étude surveillée soir (inchangés) :

1°" enfant 2,20

2ème enfant 2,00 3,20

A partir du 3ème 1,70 3,00

enfant

Tarifs des concessions du cimetière (inchangés) :

— Concession perpétuelle 500 €uros

— Columbarium 30 ans : 500 £uros

Tarifs du Tennis (inchangés) :

— Tarif Adulte (+ de 18 ans) 80 €uros

— Couple 120 €uros

— 1°" Enfant (- de 18 ans) 40 €uros

A partir du 2è"e (- de 18 ans) 35 €uros

Tarifs vide grenier (inchangés) :

— Le mètre linéaire en extérieur 5 €uros

— La table en intérieur 8 €uros

Tarifs du concert Gospel du 7 octobre 2017 :

— Béhoustiens Adultes 12 €uros

— Extérieurs Adultes 15 €uros

— Enfant (de 12 à 16 ans) 06 £uros

Les tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2017

Questions posées par les représentants des parents d'élèves lors du conseil d'école du 6 juin dernier :

En ce qui concerne la garderie du matin et la garderie/Etude surveillée : situation actuelle conservée

En ce qui concerne les prix des repas de cantine consommés par les enfants scolarisés à l'école de Garancières : Situation actuelle conservée

$ Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de Versailles —- Convention de médecine préventive

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention

Page 3 sur 4% Urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC 078 053 17 YO00 — M LEPELLEUX — 34 Rue de la Masse — Construction d'une maison d'habitation — Avis Favorable du Conseil Municipal

PC 078 053 14 Y0002 — M02 — M CORREIA PEREIRA - 7 Rue du Moutier — Modification de l'aménagement des allées gravillonnées, nouvelle implantation des arbres, Hauteur du portail passe de 1,60m à 1,80m, Hauteur du mur de clôture varie entre 1,80m et 2,00m — Avis Favorable du Conseil Municipal

PERMIS D’AMENAGER

PA 078 053 16 Y0001 T01 —- MSB CONCEPT IMMO -— 34 Rue de la Masse - Transfert d'un permis d'aménager — Avis Favorable du Conseil Municipal

DECLARATIONS PREALABLES

DP 078 053 17 Y0006 — M et MME MOISSENET -— 1 Allée de la Porte des Champs - Construction d’une piscine — Avis Favorable avec prescriptions du Conseil Municipal

DP 078 053 17 Y0007 — M et Mme MELIS — 21 Rue de la Masse — Agrandissement de la largeur du portail et changement du portail — Avis Favorable

DP 078 053 17 Y0008 — M PIPELIER — 29 Rue de la Masse — Mur en parpaings d’une hauteur de 2 m, finition crépis ton « pierre » + Portail — Avis Favorable du Conseil Municipal

DP 078 053 17 Y0009 — M DUFAUD -— 5 Rue de la Tuilerie — Abri pour voiture sur parking existant — Avis Favorable du Conseil Municipal (étant précisé que M et Mme Dufaud n’ont

pas participé au vote)

DP 078 053 17 Y0010 —- M LAHAYE -— Ferme de Saint Hilaire — Installation d'un portail autoportant à l'entrée de la cour de la ferme — Avis Favorable du Conseil Municipal

& Questions diverses

- Buffet campagnard : jeudi 13 juillet 2017

-__ Méchoui : dimanche 3 septembre 2017

-__ Stationnement Rue de la Masse — Principe d’un stationnement reglementé envisagé - Concert gospel à l'église de Béhoust le 7 octobre 2017. Vérifier les autorisations avec la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique)

- Tous les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs

Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h35.

Le Maire

Guy PELISSIER

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