Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 1/8

Convocation du : 3 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Monsieur Cédric DUBOIS, Maire.

Présents : DUBOIS Cédric, Maire, TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER Alban, AGOSTA Didier, PONS Marie, DANI Nicolas - Adjoints, BERTHET Anais, BOUALEM Sofiane, LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu, ACHENZA Gérard, CHAZAL Véronique, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale, BIGARRET Jean-Pierre, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : BOUALEM Sofiane à LIONS Marcel, MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, MARY Hervé à FANUCCI Carine, SETTE François à ACHENZA Gérard, ANSELME Stéphane à DANI Nicolas, PINEDA Manuel à DUBOIS Cédric.

Absents : DURDU Mélanie, DE GASSART Laurence.

A été nommé(e) secrétaire de séance : PONS Marie

I. PROCES-VERBAL DU 3 FEVRIER 2023

Vote : Unanimité des présents et des représentés

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

III. FINANCES

1) Rapport d’Orientations Budgétaires

La population totale de la Commune, notifiée par l’INSEE au 1er janvier 2022, s’établit à 3707 habitants.

L’art. L2312-1 du CGCT dispose ainsi que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Un rapport sur les orientations budgétaires visant à présenter, le mieux possible, les éléments qui déterminent ces choix budgétaires doit donc être élaboré et remis en même temps que la convocation au Conseil Municipal dédié à ce débat. Ce rapport est joint à la délibération.

Monsieur OLIVIER informe que les élus de sa liste ne voteront pas le rapport d’orientations budgétaires du fait que : - Le compte administratif présenté n’est que prévisionnel et ils préfèrent attendre le définitif pour se prononcer. - Ils sont opposés à certains des projets d’investissements 2023 et ils feront connaître leurs propositions les concernant lors du vote du budget.

- Les taux de fiscalité proposés ne peuvent être étudiés sans celles de leurs incidences, ce qui nécessite d’avoir communication des bases fiscales 2022 et 2023 dont la communication est donc réclamée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la Majorité cette délibération.

Détail des votes :

Pour : 19

Contre :

Abstentions : 6 (JP BIGARRET, M OLIVIER, P FLORENS, G ACHENZA, SETTE François, D JUIF) Ne vote(nt) pas : 0

2 - Mise en place de la Nomenclature M57 : Fixation des amortissements des biens - Règle du prorata temporis - Fongibilité des crédits

La ville de Salernes a délibéré le 30 septembre 2022 (budget Principal) et le 18 novembre 2022 (budget Terra Rossa) afin d’appliquer la nouvelle nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2023 pour lesdits budgets.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

2/8

L’adoption du référentiel M57 nécessite de prendre une décision concernant chacun des thèmes suivants : le mode de gestion des amortissements des immobilisations, la règle du prorata temporis, la fongibilité des crédits.

Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57:

Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception :

– des frais relatifs aux documents d'urbanisme mentionnés à l'article L. 132-15 qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

– des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; – des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans pour les financements des biens mobiliers, matériels ou des études et de trente ans pour le financement des biens immobiliers.

Les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine. En revanche, il est proposé d’annuler et remplacer la délibération prise en 2010 afin de préciser les nouvelles durées d’amortissement pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2023 comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération issu du règlement budgétaire et financier.

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien (entendue comme la date de l’émission du mandat) dans le patrimoine de la collectivité.

Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 500,00 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition. Mise en place de la fongibilité des crédits :

Fongibilité des crédits :

La nomenclature M57 donne la possibilité à l’exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé : - de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

- de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. - d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

- de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 Vu la délibération n°2022-09-04 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ; Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Monsieur BIGARRET informe que les élus de sa liste ne voteront pas la mise en place de la nomenclature M57.

En ce qui concerne la fongibilité des crédits, Monsieur BIGARRET fait valoir qu’il convient de préserver un équilibre entre d’une part le principe d’une exécution correspondant au budget tel qu’il a été adopté par l’assemblée délibérante, d’autre part le pragmatisme appelant une souplesse nécessaire pour effectuer des ajustements de faible montant afin d’éviter d’avoir à recourir à une Décision Modificative.

A cet effet, il propose de limiter à 1% (et non à 7,5%) par section la possibilité pour le Maire d’effectuer des virements de chapitre à chapitre (soit à titre d’exemple 50 000 € pour une section de 5M)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à la Majorité cette délibération,

Détail des votes :

Pour : 19

Contre :

Abstentions : 6 (JP BIGARRET, M OLIVIER, P FLORENS, G ACHENZA, SETTE François, D JUIF) Ne vote(nt) pas : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

3/8

3 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier

Par délibération n°2022-09-04 du 30 septembre 2022 pour le budget Principal et du 18 novembre 2022 pour le budget Terra Rossa, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF) joint en annexe. Le présent règlement fixe les règles de gestion applicable à la Commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

Le RBF est adopté par l’Assemblée délibérante de la Commune de Salernes pour la durée du mandat. Ce document évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :

➢ Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ; ➢ Anticiper l'impact des actions de la Ville sur les exercices futurs ; ➢ Réguler les flux financiers de la Ville en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.

Ils ne voteront pas le règlement budgétaire et financier pour les raisons exposées en 1 et 2, et lors des conseils du 30/09/2022 et 18/11/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à la Majorité cette délibération,

Détail des votes :

Pour : 19

Contre :

Abstentions : 6 (JP BIGARRET, M OLIVIER, P FLORENS, G ACHENZA, SETTE François, D JUIF) Ne vote(nt) pas : 0

4 - Programme d’investissement éligible au Fond Vert – Requalification maison LAMBERT- rénovation énergétique

La Commune, dans le cadre des projets susceptibles d‘être éligibles au Fond Vert souhaite procéder à la requalification de ladite Maison Lambert avec rénovation énergétique, pour y créer un pôle numérique multiservices publics, France service et coworking.

Le plan de financement hors taxes pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES RECETTES

Etudes non éligibles 250 000 €

Travaux éligibles 1 250 000 €

DETR 50 % 625 000 €

Fond Vert 30 % 375 000 €

Autofinancement travaux 250 000 €

Autofinancement études 250 000 €

TOTAL 1 500 000 € TOTAL 1 500 000 €

Monsieur OLIVIER confirme le refus de financer cette réalisation, refus déjà acté lors du vote d’une délibération la concernant lors du conseil du 3/02/23.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à la Majorité cette délibération

Détail des votes :

Pour : 15

Contre : 4 (JP BIGARRET, M OLIVIER, P FLORENS)

Abstentions : 3 (G ACHENZA, SETTE François, D JUIF)

Ne vote(nt) pas : 0

5 - SPL « ID83 » : Modification des statuts

Lors de la constitution de la Société Publique Locale « ID83 », il a été fait apport d’une somme de 151 200 euros, correspondant à la valeur nominale de 756 actions de 200 euros chacune, composant le capital social.

Il est proposé de modifier l’article 7 des statuts de la SPL « ID83 » décrivant la formation du capital social de la manière suivante :

COLLECTIVITES Date délibération Nombre actions Montant Numéros actions

ARTIGUES 21/10/2014 1 200 50

AIGUINES 05/12/2014 1 200 62

AMPUS 18/10/2016 1 200 68CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

4/8

ARTIGNOSC 28/01/2019 1 200 3

BAGNOLS EN FORET 01/10/2012 1 200 89

BANDOL 22/04/2016 1 200 67

BARGEME 01/11/2012 1 200 94

BARGEMON 22/08/2014 1 200 43

BARJOLS 11/07/2011 1 200 1

BAUDUEN 23/06/2011 1 200 180

BESSE SUR ISSOLE 04/04/2013 1 200 333

BRAS 10/11/2011 1 200 181

BRENON 20/09/2017 1 200 71

BRIGNOLES 21/06/2018 1 200 74

BRUE AURIAC 29/07/2011 1 200 2

CABASSE 10/04/2012 1 200 84

CALLAS 26/09/2018 1 200 48

CALLIAN 22/09/2011 1 200 182

CARCES 15/06/2011 1 200 4

CARNOULES 12/09/2011 7 1400 183 à 189

CARQUEIRANNE 27/02/2012 1 200 355

CAVALAIRE 16/11/2012 1 200 91

CHATEAUDOUBLE 28/11/2011 1 200 88

CHÂTEAUVERT 15/06/2012 1 200 5

CHATEAUVIEUX 28/06/2021 1 200 76

CLAVIERS 25/07/2011 1 200 193

COGOLIN 31/05/2022 1 200 192

COLLOBRIERES 30/10/2015 1 200 64

COMMUNAUTE AGGLOMERATION

PROVENCE VERTE 12/07/2011 8 1600 7 + 34 à 40 COMMUNAUTE COMMUNES CŒUR DU

VAR 28/06/2011 42 8400 194 à 235 COMMUNAUTE COMMUNES LACS ET

GORGES DU VERDON 25/06/2014 1 200 339 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE

FAYENCE 30/09/2014 1 200 45 COMMUNAUTE COMMUNES

PROVENCE VERDON 23/06/2011 1 200 6 COMMUNAUTE COMMUNES SUD STE

BAUME 15/12/2014 1 200 49 COMMUNAUTE DE COMUNES GOLFE

ST TROPEZ 06/03/2019 1 200 83

COMPS/ARTUBY 25/07/2011 1 200 8

CORRENS 22/07/2011 1 200 236

COTIGNAC 30/06/2011 1 200 9

DEPARTEMENT DU VAR 26/04/2011 394 78800 363 à 756

ENTRECASTEAUX 26/06/2012 1 200 87

ESPARRON DE PALLIERES 24/10/2011 1 200 237

EVENOS 27/09/2012 1 200 90

FAYENCE 28/07/2014 1 200 342

FIGANIERES 28/09/2011 42 8400 238 à 279

FLASSANS SUR ISSOLE 20/07/2011 5 1000 280 à 284

FLAYOSC 30/07/2014 1 200 341

FORCALQUEIRET 15/10/2012 1 200 337

GASSIN 20/08/2014 1 200 41

GINASSERVIS 01/03/2012 1 200 360

GONFARON 24/06/2011 5 1000 56 à60

LA BASTIDE 07/09/2018 1 200 95CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

5/8

LA CELLE 20/06/2012 1 200 85

LA CRAU 15/11/2011 42 8400 290 à 331

LA GARDE FREINET 27/10/2014 1 200 86

LA MARTRE 08/07/2011 1 200 11

LA MOLE 29/02/2012 1 200 357

LA MOTTE 05/04/2012 1 200 362

LA ROQUE ESCLAPON 25/10/2018 1 200 191

LA ROQUEBRUSSANNE 13/07/2011 1 200 332

LA SEYNE SUR MER 28/07/2017 1 200 70

LA VERDIERE 17/12/2014 1 200 61

LE BEAUSSET 28/08/2014 1 200 42

LE BOURGUET 28/01/2012 1 200 361

LE CANNET DES MAURES 06/07/2011 3 600 51 à 53

LE LUC 23/11/2020 1 200 54

LE MUY 20/09/2011 1 200 12

LE PRADET 29/09/2014 1 200 46

LE RAYOL CANADEL 11/12/2015 1 200 66

LE THORONET 26/09/2011 1 200 344

LE VAL 21/07/2011 1 200 13

LES MAYONS 27/06/2011 1 200 343

LES SALLES SUR VERDON 30/08/2013 1 200 336

LORGUES 03/11/2017 1 200 72

MAZAUGUES 30/06/2011 1 200 14

MEOUNES LES MONTRIEUX 02/02/2012 1 200 358

MOISSAC BELLEVUE 28/06/2011 1 200 345

MONS 26/08/2011 1 200 346

MONTAUROUX 05/09/2014 1 200 44

MONTFERRAT 28/03/2012 1 200 82

MONTMEYAN 29/06/2013 1 200 334

NANS-LES-PINS 22/07/2011 1 200 15

NEOULES 28/06/2011 1 200 16

OLLIERES 15/12/2014 1 200 47

OLLIOULES 29/01/2018 1 200 72

PIERREFEU 20/12/2018 1 200 55

PIGNANS 02/09/2011 1 200 347

PLAN D'AUPS 07/11/2011 1 200 348

PLAN DE LA TOUR - SIVOM SUD

(cessation) - 28/01/2019 1 200 80

PONTEVES 03/11/2011 1 200 349

POURCIEUX 13/05/2013 1 200 335

POURRIERES 25/07/2011 5 1000 23 à 27

PUGET VILLE 30/06/2011 42 8400 96 à 137

REGUSSE 09/12/2016 1 200 69

RIANS 13/02/2014 1 200 338

ROCBARON 30/10/2018 1 200 285

S.I.A.N.O.V. 29/05/2017 1 200 78

SAINT ANTONIN 25/11/2015 1 200 65

SAINT MARTIN DE PALLIERES 27/06/2011 1 200 17

SAINT RAPHAEL 31/01/2013 1 200 93

SAINTE ANASTASIE 23/02/2012 1 200 350

SALERNES 03/10/2011 1 200 352

SEILLANS 30/09/2011 1 200 353CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

6/8

SEILLONS SOURCE D'ARGENS 27/10/2011 1 200 10

SIGNES 26/06/2014 1 200 340

SILLANS LA CASCADE 20/06/2011 1 200 18

SIVOM NORD ARTUBY 01/12/2017 1 200 286

SOLLIES TOUCAS 10/10/2018 1 200 287

ST JULIEN LE MONTAGNIER 04/08/2011 1 200 351

ST MAXIMIN 20/07/2011 42 8400 138 à 179

ST PAUL EN FORET 22/01/2015 1 200 63

Syndicat Intercommunal d'Alimentation

en eau de la Ste Baume 26/06/2018 1 200 75 Syndicat Intercommunal de la Reppe et

du Grand Vallat 04/10/2017 1 200 79 Syndicat Intercommunal du Haut Var

pour l'utilisation des eaux du verdon 11/01/2017 1 200 77 Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du

Circuit Automobile du Var 10/11/2015 1 200 81

TANNERON 23/11/2011 1 200 190

TARADEAU 01/03/2012 1 200 359

TAVERNES 01/08/2011 1 200 19

TOURRETTES 08/10/2012 1 200 92

TOURTOUR 22/07/2011 6 1200 28 à 33

TOURVES 23/02/2012 1 200 356

VARAGES 20/06/2011 1 200 20

VERIGNON 29/01/2018 1 200 288

VIDAUBAN 20/09/2011 1 200 354

VILLECROZE 22/07/2011 1 200 21

VINON SUR VERDON 06/07/201 1 200 22

VINS SUR CARAMY 08/02/2021 1 200 289

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’Unanimité cette délibération.

6 - Renouvellement de la convention pluriannuelle de pâturage sur la Forêt communale

Dans le cadre de l'Aménagement DFCI, un projet sylvo-pastoral a été mis en place. La commission mixte départementale éleveurs/ONF a validé les conditions du pâturage.

Par conséquent il convient, d'autoriser Monsieur le Maire au nom de la commune, à passer et à signer une convention pluriannuelle de pâturage avec Monsieur DENIMAL Dominique éleveur.

La convention sera établie par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Il est proposé d’AUTORISER Monsieur le Maire à passer et à signer avec Monsieur DENIMAL Dominique, une convention pluriannuelle de pâturage de 6 ans à compter du 01/01/2022 jusqu'au 01/01/2027, pour une superficie de 203 ha, moyennant une redevance annuelle de 570,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’Unanimité cette délibération.

7 - Centre de Gestion du Var : Convention relative à l’organisation des examens psychotechniques

Le Centre de Gestion du Var, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent.

Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces examens s’adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :

- Adjoint Technique Territorial

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe

- Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère ClasseCONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

7/8

Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la Collectivité.

Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1er janvier 2020, pour une durée de 12 mois, dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.

Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.

Pour continuer de bénéficier de cette mesure il convient de signer la convention jointe à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’Unanimité cette délibération.

8 - Budget Terra Rossa : Création d’emplois non permanents liés à un besoin saisonnier : Agent d’accueil polyvalent

L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Considérant que, pour l’exercice 2023, les besoins saisonniers identifiés pour le compte de la régie Terra Rossa sont les mêmes que précédemment, il y a lieu de prévoir la création de 2 emplois d’AGENT D’ACCUEIL POLYVALENT, dans les conditions ci-après détaillées :

• Nature des emplois : non permanent

• Nature des contrats : liés à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2°du CGFP ;

• Emplois à temps complet ;

• Grade : Adjoint territorial du patrimoine (Filière Culturelle, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice majoré 353 (Indice Brut 385), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur dans la collectivité ;

• A pourvoir à compter du 30 mars 2023 ;

• Missions : accueil, renseignements, visites, encaissements, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette délibération.

9 - Budget Principal : Création d’emplois non permanents liés à un besoin saisonnier : Surveillants de baignade, A.S.V.P., Agents techniques polyvalents

L’article L. 332-23 2° du Code Général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Considérant que, pour l’exercice 2023, les besoins saisonniers suivants ont été recensés :

- 2 emplois de SURVEILLANTS DE BAIGNADE

• Nature des emplois : non permanent

• Nature des contrats : liés à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2°du CGFP ; • Temps de travail : Temps Complet

• A compter du : 1er juillet 2023

• Durée : 2 mois

• Grade : Educateur des APS (catégorie hiérarchique B)

• Rémunération fixée par référence à l’indice brut 452 – indice majoré 396, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur dans la collectivité ;

• Missions principales : Assurer la surveillance et la sécurité sur le site de la baignade municipale.

- Un emploi d’A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique)

• Nature des emplois : non permanent

• Nature du contrat : liés à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2°du CGFP ; • Temps de travail : Temps Complet

• A compter du : 15 juin 2023

• Durée : 3 mois

• Grade : Adjoint technique (catégorie hiérarchique C)

• Rémunération fixée par référence à l’indice brut 385 – indice majoré 353, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur dans la collectivité ;

• Missions principales : Exercer les fonctions de placier en suppléance du titulaire du poste, Assurer la surveillance de la voie publique lors des manifestations, événements, marchés, etc.

- 2 emplois d’AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTSCONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS

8/8

• Nature des emplois : non permanent

• Nature des contrats : liés à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2°du CGFP ; • Temps de travail : Temps Complet

• A compter du : 1er mai 2023

• Durée : un contrat de 4 mois et un contrat de 2 mois

• Grade : Adjoint technique (catégorie hiérarchique C)

• Rémunération fixée par référence à l’indice brut 385 – indice majoré 353, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur dans la collectivité ;

• Missions principales : Renforcer le Service Espaces Verts en période de surcharge d’activité : passage de l’épareuse, plantation, tonte, etc.

ET

Renforcer le Service Voirie-Festivités dans le cadre de la programmation des animations estivales notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’Unanimité cette délibération.

10 - Budget Principal : Création d’emplois non permanents liés à un besoin saisonnier : Agents d’animation

Considérant l’effectif prévisionnel d’enfants à accueillir sur le centre de loisirs, durant les prochaines vacances d’hiver, il y a lieu de prévoir la création d’emplois non permanents à caractère saisonnier, dans les conditions ci-après détaillées :

• Nature des emplois : non permanent

• Nature des contrats : liés à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2°du CGFP ; • Nombre d’emplois : 4 emplois à TEMPS COMPLET

• Durée : DEUX SEMAINES (Vacances de Pâques 2023)

• Grade : Adjoint d’animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice majoré 353 (Indice Brut 385), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur dans la collectivité ;

• Missions principales : Assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants dans le cadre du Centre de loisirs de la Commune.

Monsieur OLIVIER s’abstient car il est toujours en attente d’un bilan de financement du centre de loisirs, bilan promis depuis de nombreux mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à la Majorité cette délibération.

Détail des votes :

Pour : 24

Contre :

Abstentions : 1 (M OLIVIER)

Ne vote(nt) pas : 0

La séance est levée à 19h46.

Fait à Salernes, le 13 mars 2023

Cédric DUBOIS

Maire