Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Mars 2026 – 17H

Présidée par Madame Marie-Laure TORTOSA, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026 1/6

PRESENTS : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, LIONS Marcel, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre.

Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à PONS Marie, PAGEAUD Mathieu à TORTOSA Marie Laure, OLIVIER Maurice à BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane à MULLER Alban, RIVERON Robin à LIONS Marcel.

Absents : DURDU Mélanie, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, SETTE François, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, PINEDA Manuel, ANDRAU Frédérique.

Madame TORTOSA Marie-Laure, déclare la séance ouverte et procède à l’appel.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur LIONS Marcel est nommé secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2026

Vote : Unanimité

III. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.

Vote : Unanimité

Lecture des Décisions Municipales transmises au contrôle de légalité.

2604 06/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et le Club de Bridge du Haut Var, de la salle située au 1251 route de Draguignan.

Du 1er/01/2026 au 31/12/2026.

Caution : 600€

2605 07/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et l’Amicale des Motos Anciennes Salernoises, d’un local au sous-sol de l’ancienne Ecole des filles et de 2 annexes, dont une partagée avec le Model Club Salernois.

Du 1er/01/2026 au 31/12/2026.

Caution : 600€

2606 13/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et les Associations Syndicales Autorisées des canaux d’arrosage de Saint Barthélémy, Les Launes, Gaudran, les Vaux et les Hauts et Bas du Parouvier, de la salle située à côté des Tourons.

Du 1er/01/2026 au 31/12/2026

Caution : 600€

2607 14/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et l’association du Comité d’Intérêt de Quartier de Salernes, de la salle située ZA la Baume.

Du 1er/01/2026 au 31/12/2026.

Caution : 600€

2608 19/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux de locaux communaux à usage de garage – N°16 quartier les Arnauds, entre la Commune et l’association « Une main tendue en faveur de la vie ».

Du 1er/01/2026 au 31/12/2028.

2609 19/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux de locaux communaux à usage de garage – N°2 quartier les Arnauds, entre la Commune et l’association « Tir Club Salernois ».

Du 1er/01/2026 jusqu’au 31/12/2028.

2610 19/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux de locauxcommunaux à usage de garage – N°10 quartier les Arnauds, entre la Commune et l’association « Escale ».

Du 1er/01/2026 jusqu’au 31/12/2028.

2611 19/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux de locaux communaux à usage de garage – N°13 quartier les Arnauds, entre la Commune et l’association « Recyclerie Lorguaise ».

Du 1er/01/2026 jusqu’au 31/12/2028

2612 19/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et l’association le Club des bambins, d’une salle au rez-de-chaussée et de sa cour attenante, ZA la Baume.

Du 1er/01/2026 au 31/12/2026.

Caution : 600€

2613 20/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la Commune et l’association les Tiroirs, d’une salle à l’ancienne mairie, place Gabriel Peri. A compter du 1er/01/2026 et pour une durée de trois ans.

Caution : 600€

IV. ADMINISTRATION GENERALE :

1) Approbation de la convention d’occupation des sols chemin de Saint Barthélémy

Rapporteur : Nicolas DANI

Considérant la nécessité pour la Commune d’engager des travaux nécessitant un accès temporaire par un chemin privé situé route de Saint Barthélémy,

Considérant la convention de droit de passage temporaire établie entre la Commune de Salernes et Monsieur Michel DURAY et Madame Roseline DURAY-GOUDARD, propriétaires des parcelles cadastrées n° 438, 437, 435, 519, 25, 22, 19, 434 et 433,

Considérant que cette convention autorise, à titre exceptionnel et temporaire, le passage des riverains directs et des services municipaux (ainsi que des services de l’État, du Département et leurs ayants droit) exclusivement pour la durée des travaux engagés par la Commune,

Considérant les engagements pris par la Commune, notamment la remise en état du chemin privé à l’issue des travaux et le respect des conditions d’usage prévues,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D’APPROUVER la convention de droit de passage temporaire telle qu’annexée à la présente note.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Vote : Unanimité

V. FINANCES :

2) Budget Principal 2026 – M57 – reprise anticipée des résultats du compte administratif 2025 au budget primitif 2026

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48- 1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.

Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025 : soit un extrait du compte de gestion, soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2025.

Les comptes de l’exercice 2025 du budget principal font apparaître les résultats suivants :

1) Constat des résultats 2025

Section fonctionnement :

Recettes : 6 736 563,17 €

Dépenses : 6 478 682,01 €

Résultat 2025 : 257 881,16 €

Résultat antérieur : 1 048 535,61 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

3/6

Résultat de clôture 2025 : 1 306 416,77 €

Section investissement :

Recettes : 2 123 064,63 €

Dépenses : 2 236 167,25 €

Résultat 2025 : - 113 102,6 €

Résultat antérieur : 4 452 755,00 €

Résultat de clôture 2025 : 4 339 652,38 € (hors RAR)

2) Affectation des résultats

Section fonctionnement :

Résultat de clôture : 1 306 416,77 €

Section investissement :

Résultat de clôture : 4 339 652,38 €

Restes à réaliser recettes : 899 841,29 €

Restes à réaliser dépenses : 2 604 792,74 €

Solde des restes à réaliser : -1 704 951,45 €

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2025 au compte 002 et au compte 1068 de la section de fonctionnement, puis d’affecter le solde du résultat d’investissement 2025 au compte 001.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,

Vu l’instruction M57

Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique,

Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025,

Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget principal,

Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil Municipal,

- DE DÉCIDER :

Article 1er :

- DE CONSTATER et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026. Article 2 :

- D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2025, comme suit :

Section d’investissement

Résultat de clôture : 2 634 700,93 €

Restes à réaliser recettes : 899 841,29 €

Restes à réaliser dépenses : 2 604 792,74 €

Solde des restes à réaliser : -1 704 951,45 €

001 (INV) : 4 339 652,38 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Section de fonctionnement

Résultat de clôture 2025 : 1 306 416,77 €

Affectation en Réserves R1068 (INV) : 200 000,00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés

Report R 002 (FCT) : 1 106 416,77 €

Résultat de fonctionnement reportéUn débat s’instaure.

Vote à la Majorité : 10 Pour / 3 Abstentions (BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ACHENZA Gérard)

3) Budget Terra Rossa 2026 – M57 – reprise anticipée des résultats du compte administratif 2025 au budget primitif 2026

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48- 1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.

Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025 : soit un extrait du compte de gestion, soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2025.

Les comptes de l’exercice 2025 du budget Terra Rossa font apparaître les résultats suivants :

1) Constat des résultats 2025

Section fonctionnement :

Recettes : 300 116,47 €

Dépenses : 267 326,47 €

Résultat 2025 : 32 790,00 €

Résultat antérieur : 65 995,56 €

Résultat de clôture 2025 : 98 785,56€

2) Affectation des résultats

Section fonctionnement :

Résultat de clôture : 98 785,56 €

Résultat de fonctionnement reporté (002)

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2025 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,

Vu l’instruction M57,

Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique,

Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025,

Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget de Terra Rossa,

Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil Municipal,

- DE DÉCIDER :

Article 1er :

- DE CONSTATER et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026. Article 2 :

- D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2025, comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2025 : 98 785,56 €

(Résultat de fonctionnement reporté R 002)

Vote à la Majorité : 11 Pour/2 Abstentions (BIGARRET Jean Pierre, OLIVIER Maurice)CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

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VI. RESSOURCES HUMAINES :

4) Création d’un emploi non permanent à temps complet lié à un accroissement saisonnier d’activités : agent d’animation

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris

Considérant l’effectif prévisionnel d’enfants à accueillir durant le temps méridien au périscolaire et au centre de loisirs durant les vacances scolaires, il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet dans les conditions suivantes :

• Nature de l’emploi : non permanent ;

• Nature du contrat : lié à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durée maximal de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive ;

• 1 emploi à temps complet, à pourvoir à compter du 3 avril 2026 ;

• Missions principales :

- Veiller au bien-être et à la sécurité des enfants accueillis.

- Assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants dans le cadre des activités de loisirs proposées et dans le respect du projet pédagogique porté par le centre de loisirs.

- Assurer la transmission des informations.

• Grade : Adjoint d’animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice 367 – indice majoré 366, sur la base de 35/35ème à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

- DE DECIDER :

La création d’1 emploi à temps complet d’agent d’animation dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote : Unanimité

La séance est levée à 17h36

Le Maire,