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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 novembre 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 10 novembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Novembre 2023 – 18H

Présidé par Monsieur Cédric DUBOIS,

Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 1/8

PRESENTS : DUBOIS Cédric, Maire, TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER Alban, DURDU Mélanie, AGOSTA Didier, DANI Nicolas, PONS Marie, BOUALEM Sofiane, MEIFFRET Clotilde, LANOUX Pierre (arrivé à 18h24), PONS Marie, PAGEAUD Mathieu, SETTE François, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale, BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie.

REPRESENTÉS : BERTHET Anaïs à FANUCCI Carine, MARY Hervé à DUBOIS Cédric, ACHENZA Gérard à JUIF Daniel, RIVERON Robin à TORTOSA Marie-Laure,

ABSENTS : DE GASSART Laurence, CHAZAL Véronique, PINEDA Manuel.

Monsieur le Maire, Cédric DUBOIS, déclare la séance ouverte et procède à l’appel.

Allocution du Maire :

« A l’occasion de ce Conseil Municipal du 10 novembre 2023, je prends un instant pour avoir une pensée pour les victimes de la guerre et du terrorisme. Sans chercher de comparaison macabre, j’ai lu dans l’actualité que quarante Français auraient été tués par le Hamas en Israël. Dans la guerre au Proche-Orient, même si la prudence est de mise parmi les médias, nous pouvons penser que, globalement, les victimes se comptent par milliers depuis environ un mois ; nombre de ces victimes sont des enfants. Sans en faire pour ma part un sujet politique, je souhaite nous inviter ce soir à observer une minute de silence en hommage à toutes ces victimes ».

I. SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marie PONS est désignée secrétaire de séance. Adoption à l’unanimité.

II. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : « Fonds de concours – Aménagement de Point d’Apport

Volontaire – Cours Jean Bart ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à cette séance.

III. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.

Adopté à l’unanimité.

IV. ADMINISTRATION GENERALE :

1) Adhésions de compétences à TE83-SYMIELEC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes de GASSIN et ST TROPEZ ont respectivement délibéré le

08/06/2023 et le 29/06/2023 pour adhérer à la compétence n°7 "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au

profit de TE83-SYMIELEC.

La commune de SEILLANS a acté, par délibération en date du 23/10/2020, l'adhésion à la compétence n°7 et la désignation

de deux délégués devant siéger aux réunions du Syndicat.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du

13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence par délibération du Conseil

Municipal ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,D’APPROUVER le transfert de la compétence n°7 des communes de GASSIN et ST TROPEZ au profit de TE83-SYMIELEC,

D’APPROUVER le transfert de la compétence n°7 de la commune de SEILLANS et la désignation des délégués représentant

la commune aux réunions du syndicat.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

2) Renouvellement avec la Société Protectrice des Animaux pour la capture, l’identification, et la stérilisation des chats

errants non identifiés

Madame DOMERGE expose à l’assemblée ;

L’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime offre la possibilité au Maire « …par arrêté, à son initiative ou à la

demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire

ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur

identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit

être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L.211-11 de ces populations sont placés sous la

responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles

L.223-9 à L.223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées

aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l’Agence nationale chargée de la sécurité

sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique ».

La Commune faisant de la capture, de l’identification et de la stérilisation des chats errants, sans propriétaire, ni détenteur un

élément de sa politique en matière de protection animale, et la SPA un élément important de son projet associatif, les parties

se sont rapprochées afin de définir les conditions de la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation des chats errants.

Prenant en considération l’intérêt public lié à l’hygiène et à la sécurité, et au regard de ses pouvoirs de police tels que prévu

par le Code Rural en matière de divagation et de prolifération animale, la commune décide de soutenir une action déterminée

visant à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants, au sens de l’article L211-27 du CRPM, sur son territoire.

En conséquence, la Commune est disposée à apporter une aide en 2023 en faveur de l’association SPA destinée à financer

une action déterminée visant à la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants sur son territoire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’ATTRIBUER une subvention de 1000€ à l’association la « SPA » pour atteindre ses objectifs

D’APPROUVER les termes de la convention annexée à la présente note.

Monsieur BIGARRET fait part de deux observations concernant la date de la durée à modifier sur la convention ainsi

que sur l’objectif de résultat porté à 20 chats.

Monsieur Maurice OLIVIER demande la cohérence des documents.

Monsieur ANSELME précise qu’il existe des moyens moins invasifs que le conseil en considération.

Vote :

22 pour

1 contre (ANSELME S)

3) Mise à disposition du terrain de motocross

Monsieur PAGEAUD informe l’assemblée qu’un appel à projet a été lancé par la Commune pour la mise à disposition d’un

terrain communal route d’Aups afin d’y accueillir des clubs/associations de motocross en vue d’apprendre la pratique de ce

sport aux plus jeunes dans des conditions de sécurité absolue, démocratiser la moto pour tous, permettre aux adhérents

locaux le bénéfice de la piste pour eux seul sur certaine journée.

Deux propositions ont été déposées dans les délais requis et examinées ensuite par la commission « Jeunesse et sport » le 6

septembre 2023. Après concertation celle-ci propose l’association MCS.

Monsieur BOUALEM Sofiane ayant un lien familial avec une des deux associations se retire de la séance pour ne pas

prendre part au vote.

Après discussions autour de ce projet, le Conseil Municipal approuve à la Majorité cette décision.

Vote :CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE

3/8

17 pour

5 contre (ACHENZA G, SETTE F, JUIF D, OLIVIER M, FLORENS F, BIGARRET JP)

1 abstention (FLORENS P)

4) Ouvertures dominicales année 2024 – Dérogations Loi Macron

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ;

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », modifie la législation sur l’ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins…) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an. Rappel des principes de la loi Macron :

• Un nombre limité de dimanches travaillés dans l’année. Depuis le 1er janvier 2016, le maire peut supprimer le repos

dominical des salariés dans la limite maximale de 12 dimanches par an.

• Une programmation annuelle des dimanches travaillés où le Maire a l’obligation d’arrêter la liste des dimanches de

l’année N, avant le 31 décembre de l’année N-1.

• Une dérogation municipale visant exclusivement les commerces de détail où les marchandises sont vendues au

détail au public.

• Une dérogation à caractère collectif qui doit impérativement profiter à la branche tout entière par commune.

• Seuls les 5 premiers dimanches sont sous l’autorité seule du maire après consultation des organisations syndicales

de salariés et de patrons.

• Au-delà de ces 5 dimanches le Maire doit solliciter l’avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre

dont la commune est membre. La Commune de Salernes a saisi la DPVA le 17 août 2021.

Par ailleurs, des dispositions particulières sont accordées aux établissements de vente de détail alimentaire de plus de 400m² où les jours fériés légaux travaillés (sauf le 1er mai obligatoirement chômé) viennent en déduction de la liste des 12 dimanches du Maire dans la limite de 3 par an.

Compte tenu des demandes des commerces de détails exprimées,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,

Vu les avis des organismes extérieurs,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de DPVa en date du 27 septembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’EMETTRE un avis favorable sur l’ouverture exceptionnelle des commerces concernés proposée ci-dessous :

Commune de Salernes

Branche commerciale concernée Dimanches dérogatoires 2024

Pour les commerces alimentaires en

magasins non spécialisés

(superettes, supermarchés,

hypermarchés)

31 mars

07,14,21 et 28 juillet

04,11,15, 18 et 25 août

22 et 29 décembre

Vote :

21 pour

3 Contre (OLIVIER M, FLORENS P, BIGARRET JP)

5) Désignation du correspondant incendie et secours

Monsieur MULLER informe l’assemblée que la loi n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile

et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels prévoie, en son article 13, que « dans chaque conseil

municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en

application de l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours »

Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant

incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Aucun adjoint ou conseiller municipal n’étant en charge des questions de sécurité civile à la ville de Salernes, il appartient au

Conseil municipal de désigner son correspondant incendie et secours.

Cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours sur les questions relatives à la

prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Le décret susmentionné du 29/07/2022 précise que cet élu peut notamment, » sous l’autorité du maire », concourir à la mise

en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la

défense extérieure contre l’incendie.La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans

communaux de sauvegarde (PCS).

Les membres du Conseil Municipal désigne à l’Unanimité Monsieur Sofiane BOUALEM.

6) Programme d’investissement éligible à la DSIL – Exercice 2024 pour la création de l’ALSH

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune, dans le cadre des projets susceptibles d‘être éligibles à la DSIL souhaite procéder à la création de l’ALSH sur le site de l’ancienne gare. Le plan de financement hors taxes pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux éligibles 1 500 000,00 € DSIL 450 000,00 € Conseil Départemental 196 000 €

CAF 300 000,00 €

Fonds vert 200 000,00 €

Autofinancement 354 000,00 €

TOTAL 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER le plan de financement tel que défini ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions utiles à la réalisation de l’opération - année 2024.

Monsieur OLIVIER précise qu’il votera contre car il n’a pas vu le projet. Madame TORTOSA lui répond qu’il sera prochainement présenté. Monsieur AGOSTA que cette intention n’est pas inconnue, le besoin existe, il faut maintenant le concrétiser.

Vote :

21 pour

3 Contre : (OLIVIER M, FLORENS P, BIGARRET JP)

7) Programme d’investissement éligible à la DETR – Exercice 2024 pour la requalification de la Maison LAMBERT – rénovation énergétique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune, dans le cadre des projets susceptibles d‘être éligibles à la DETR, souhaite procéder à la requalification de ladite Maison Lambert avec rénovation énergétique, pour y créer un pôle numérique multiservices publics, France service et coworking.

Le plan de financement hors taxes pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES RECETTES

Etudes non éligibles 250 000 €

Travaux éligibles 1 250 000 €

DETR 50 % 625 000 €

Fonds Vert 30 % 375 000 €

Autofinancement travaux 250 000 €

Autofinancement études 250 000 €

TOTAL 1 500 000 € TOTAL 1 500 000 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER le plan de financement tel que défini ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions utiles à la réalisation de l’opération - année 2024.

Monsieur François SETTE informe qu’il votera contre, il suggère de raser la maison LAMBERT et la maison attenante mais également d’enlever l’arrêt minute boulevard Paul Cotte.

Monsieur le Maire précise que la suppression de l’arrêt minute est en discussion. Peu convaincu que cette maison doive être rasée, et s’inquiétant de l’instabilité du bâti en arrière. Monsieur OLIVIER précise qu’il votera contre car au budget 2023 le budget est affiché à 1,8 millions d’euros. Monsieur BIGARRET n’est pas convaincu sur le fond du projet et notamment sur le coworking. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas que le coworking et indique qu’en séminaire avec le sous-préfet, le projet de la maison LAMBERT a été retenu.

Vote :

18 pour

6 contre (ACHENZA G, SETTE F, JUIF D, OLIVIER M, FLORENS P, BIGARRET JP)CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE

5/8

4 FINANCES

8) Tableau des durées d’amortissement des immobilisations par catégorie du bien

Madame DOMERGUE informe l’assemblée que lors de la mise en place du règlement budgétaire et financier de la commune RBF voté le 10 mars 2023, le tableau des durées d’amortissement a été établi selon les recommandations générales du Code Général des Collectivités Territoriales et il a été convenu de le réétudier en fonction des spécificités de la Commune de Salernes avant la fin de l’exercice 2023.

Cette étude a été faite lors d’une réunion des membres de la Commission Finances en date du 14 septembre 2023. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le tableau des durées d’amortissement figurant en annexe, de l’inclure en lieu et place de la page 19 du RBF de Salernes, et de l’appliquer aux immobilisations acquises depuis le 1er janvier 2023 (date de passage à la M57).

Monsieur LANOUX souhaiterait mettre au débat le pourcentage accordé au maire pour effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre.

Monsieur le Maire précise que c’est un effet mécanique. Il ne pratique pas mais cela peut être débattu pour revenir à un taux plus raisonnable.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

5 RESSOURCES HUMAINES

9) Avancement de grade : Création et suppression de poste

Madame DOMERGUE informe l’assemblée que dans la fonction publique territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le

principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation,

d’exercer différents métiers.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par

avancement d’échelon ou par avancement de grade, au choix, après appréciation de la valeur professionnelle et des acquis

de l’expérience, et par examen professionnel. Chaque agent peut également faire évoluer son parcours professionnel en

accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure. Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par

concours, soit par promotion interne, avec ou sans examen professionnel.

Dans la cadre de la préparation des tableaux d’avancement présentés au titre de l’année 2023, il a été déterminé que

plusieurs agents pouvaient bénéficier d’un avancement au grade supérieur.

Considérant que l’avis des supérieurs hiérarchiques a été sollicité,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

LA CREATION, à compter du 01/12/2023, d’1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet ;

LA SUPPRESSION, à compter du 01/12/2023, d’1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet ;

LA CREATION, à compter du 01/01/2024, de 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;

LA SUPPRESSION, à compter du 01/01/2024, de 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Monsieur OLIVIER tient à remercier l’administration qui a appliqué ce qu’il demandait et qu’il n’arrivait pas à avoir.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

10) Création d’emplois non permanents liés à un accroissement saisonnier d’activité : Agents d’animation

Madame DOMERGUE informe l’assemblée ;

Considérant les évolutions régulièrement mises en œuvre en matière d’organisation et de missions dévolues au service Education Enfance et Jeunesse, il y a lieu de prévoir la création d’emplois non permanents, dans les conditions ci-après détaillées :

• Nature de l’emploi : non permanent

• Nature du contrat : lié à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique

prévoyant une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs,

• Nombre d’emplois : 2

➢ 1 emploi à temps complet, pour une durée de 6 mois, à pourvoir à compter du 1er décembre 2023 ;➢ 1 emploi à temps complet, pour une durée d’1 mois, à pourvoir à compter du 1er décembre 2023 ;

• Missions principales : Assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants dans le cadre des services proposés par la

Commune, proposer des projets d’animation, etc.

• Grade : Adjoint d’animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice brut 367 – indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE CRÉER 2 emplois non permanents d’AGENT D’ANIMATION, dans le cadre de contrats saisonniers, pour faire face aux besoins du service Education Enfance et Jeunesse.

Madame FANUCCI ne comprend pas la « stagiairisation ».

Monsieur le Maire lui répond que c’est juste avant la titularisation.

Vote :

23 pour

1 contre (OLIVIER M)

11) Création d’emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité : Agent d’entretien de Terra Rossa

Madame DOMERGUE informe l’assemblée ;

Considérant que malgré la fermeture du site, la Maison de la Céramique Architecturale Terra Rossa maintien une activité tout au long de l’année, à travers notamment l’accueil d’associations et d’événements ponctuels, il y a lieu de prévoir la création d’un emploi non permanent, dans les conditions ci-après détaillées : • Nature de l’emploi : non permanent

• Nature du contrat : lié à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique

prévoyant une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs,

• Nombre d’emploi : 1

➢ 1 emploi à temps non complet à hauteur de 20h / semaine, pour une durée de 6 mois, à pourvoir à compter du 1er décembre 2023 ;

• Missions principales : Assurer le nettoyage et l’entretien courant des locaux, aider à la manutention, etc. • Grade : Adjoint technique (Filière Technique, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice brut 367 – indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités

en vigueur ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE CRÉER un emploi non permanent d’AGENT D’ENTRETIEN, dans le cadre d’un contrat saisonnier, pour faire face aux besoins de la Maison de la Céramique Architecturale Terra Rossa.

Monsieur le Maire dit que la personne en place donne entière satisfaction et que par conséquent le contrat est renouvelé.

Monsieur OLIVIER se demande pourquoi il n’est que de 6 mois au lieu d’un an. Monsieur ANSELME regrette que ce ne soit qu’un 20h.

Madame DOMERGUE répond qu’elle n’est pas contre mais avant cela un diagnostic est nécessaire pour évaluer les besoins de la structure.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

12) Création d’un emploi permanent d’Agent d’animation

Madame DOMERGUE expose à l’assemblée ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant que l’organisation du Service Enfance Jeunesse tend à se stabiliser, il y a lieu d’envisager la transformation d’emplois non permanents en emplois permanents.

Pour ce faire, il convient de prévoir la création d’un emploi d’AGENT D’ANIMATION, dans les conditions ci-après définies : • Emploi permanent à temps complet ;

• Ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des Adjoints d’animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

• A pourvoir à compter du 1er janvier 2024 ;

• Missions :

➢ encadrement du public 3-17ans,

➢ mise en place de projets et actions éducatives, etc.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE

7/8

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le cas échéant, l’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence au 1er échelon du grade des Adjoints d’animation territoriaux. Un régime indemnitaire pourra être alloué suivant les qualifications et expériences détenues par l’agent recruté.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE CRÉER un emploi permanent d’AGENT D’ANIMATION dans les conditions précisées ci-dessus.

Madame FLORENS rappelle que Monsieur OLIVIER avait demandé un organigramme. Monsieur le Maire lui répond que c’est en cours maintenant qu’il y a eu un mouvement de personnel.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

6 INFORMATION DES DECISIONS MUNICIPALES

13) Les membres du Conseil Municipal prennent acte des dernières décisions municipales.

* Une délibération portant le N°14 a été posée sur table, les membres du Conseil accepte de délibérer.

14) Fonds de concours – Aménagement de Point d’Apport Volontaire – Cours Jean Bart

Madame PONS expose à l’assemblée ;

Considérant que DPVa mène, depuis 2016, des optimisations de collecte consistant notamment à harmoniser les modalités de collectes des déchets ménagers en déployant des Points d’Apports Volontaires (PAV) en remplacement des bacs de regroupement,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les PAV de la Commune afin d’améliorer la performance environnementale en simplifiant le geste de tri, en respectant les normes sanitaires,

Vu la délibération du 07/04/2022 de DPVa autorisant la mise en place des fonds de concours,

Vu la délibération n°9 du 30/09/2022 instituant la demande de fonds de concours pour l’aménagement des PAV,

La Commune de Salernes souhaite investir dans l’aménagement de PAV sur le Cours Jean Bart : modification du mur existant (terrassement, sciage et coffrage de l’arase) – Total estimatif 2500€.

Cet aménagement permettra le retrait de tous les bacs qui se trouvent sur le trajet de ce PAV, sans suppression de place de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’UNANIMITE,

DE SOLLICITER une aide à hauteur de 50% soit 1250€ pour la mise en place des PAV comme détaillé ci-dessus.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Marie PONS Cédric DUBOISSecrétaire de séance Maire de Salernes