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Déliberation - 25 2020
Déliberation - 38 2020
Déliberation - 24 2020
Déliberation - 32 2020 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2020 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°32
- 2020
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
sers.
15
Nombre
de
membres
présents
.....................
14
Nombre
de
membres
VOTANTS
cs ssasss
cs sosrsse sen se
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:
O4septembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
neuf
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Etaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Yves
CHALAVAN,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sophie
BODIER,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET,
Carolyn
TOCHON,
Laurent
LAMOTTE,
Michel
PUECH
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quinze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Sophie
BODIER SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
Puech
Objet
: Décision
modificative
budgétaire
N°
1
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
présent
projet
de
décision
modification
du
budget
principal
2020
de
la Commune
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
lAugmentation
de!
Diminution
de |
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
8
000.00
€
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement)
8
000.00
€
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
8
000.00
€
0.00
€|
0.00
€]
TOTAL D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
8 000.00 €
8 000.00 €
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
D-16451
: Remboursements
temporaires
sur
emprunts
en
300
000.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
euros D-166
: Refinancement
de
dette
0.00
€
1
877811.21€
0.00
€
0.00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
300
000.00
€
0.00
€
R-166
: Refinancement
de
dette
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1877811.21€
TOTAL
16
! Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000.00
€
1
877
811.21
€
300
000.00
€|
1
877
811.21
€
Total
INVESTISSEMENT
300
000.00
€
1877
811.21
€
300
000.00
€
1877
811.21
€
1 577
811.21
€]
1 577
811.21
€
Page
1
sur
2
D32-2020 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
son
article
L
1612-11,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
16
décembre
2010,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
prévoyant
notamment
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la
délibération
n°27-2020
du
24
juillet
2020,
adoptant
le
budget
primitif
principal
2020
de
la
commune, Considérant
que
suite
à la crise
sanitaire
de
nombreuses
réservations
des
salles
ont
été
annulées.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
rembourser
les
acomptes
des
réservations
perçus
en
2019.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’inscrire
en
recette
d’investissement
et
en
dépense
d’investissement
le
refinancement
des
différents
emprunts
Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
la
décision
modificative
au
budget
primitif
principal
de
la
Commune
2020
telle
que
présentée
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le Maire
à représenter
la commune
lors
de
la signature
de
pièces
s’y
afférent.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
10
septembre
2020
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
10/09/2020
de
la publication/notification
le
10/09/2020
Fait
à La
Barben,
le
10/09/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS Page
2
sur 2
Franck
SANTOS
0
D32-2020