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Déliberation - Delib 56 2020
Déliberation - Delib 51 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 51 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°51-
2020
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
sers.
14
Nombre
de
membres
présents
...............,....
13
Nombre
de
membres
votants
.............,........
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 11/12/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
huit
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN,
,
Carolyn
TOCHON,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER,
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:Sabine
BOUICHET
à
,Maryvonne
GASCON SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mélanie
HENARD
---0000000---
OBJET
:Autorisation
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2312-2,
VU
la nomenclature
comptable
M14.
CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
CONSIDERANT
que
l'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Article
1
: Autorise
M.
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
par
anticipation
sur
le vote
du
budget
primitif 2021,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
o
Chapitre
21
_
Immobilisations
corporelles
:14
340
euros
Oo
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:
7413
euros
Article
2
:Engage
à
inscrire
au
budget
les
crédits
qui
seront
réellement
engagés
par
anticipation
en
vertu
de
la
présente
délibération.
Article
3
:Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
LA
BARBEN,
le
21/12/2020
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
Le
Maire
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-
préfecture
le 21/12/2020
de
la publication/notification
le
21/12/
2020
Fait
à La
Barben,
le 21/12/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS