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Compte-Rendu - CR DAJSG 200210 CM du 05 fevrier 2020 Signe Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DAJSG 200210 CM du 05 fevrier 2020 Signe)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

Compte-rendu

du Conseil municipal

du 5 février 2020

1/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt, le cinq février, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier 2020, s'est réuni publiquement, à partir de 21 h00, en mairie (Salle du Conseil municipal ) sous la présidence de M. Dominique LESPARRE, Maire.

Étaient présents :

M. Dominique LESPARRE Maire, Mme Florelle PRIO Adjointe, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Nessrine MENHAOUARA Adjointe, M. Christian OURMIERES Adjoint, M. Martin LOLO Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Arnaud GIBERT Adjoint, Mme Catherine PINARD Adjointe, Mme Françoise SALVAIRE Adjointe, Mme Nadia AOUCHICHE Adjointe, M. Pierre BORDAS Conseiller municipal, M. Raymond AYIVI Conseiller municipal, M. Philippe NOEL Conseiller municipal, Mme Catherine VACHIA Conseillère municipale, M. Khalid EL FARA Conseiller municipal, M. Jean-Marc RENAULT Conseiller municipal, M. Gilles REBAGLIATO Conseiller municipal, Mme Laetitia HIVERT Conseillère municipale, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Malik BENIDIR Conseiller municipal, M. Jérôme RAGENARD Conseiller municipal, Mme Sophie STENSTROM Conseillère municipale, M. Michel CAMPAGNAC Conseiller municipal, Mme Maria Manuela GAUTROT Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Jean-Luc LANTENOIS a donné pouvoir à Mme Florelle PRIO

M. Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT

M. Abdellah WAKRIM a donné pouvoir à M. Gilles REBAGLIATO

Mme Sidikatou GERALDO a donné pouvoir à Mme Nadia AOUCHICHE Mme Célia ABDEDAIM a donné pouvoir à Mme Michèle VASIC

Mme Aicha DE HULSTER a donné pouvoir à M. Jérôme RAGENARD M. Laurent PEAUCELLIER a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTROM M. Olivier REGIS a donné pouvoir à M. Malik BENIDIR

M. Mohand GHILAS a donné pouvoir à Mme Marjorie NOEL

Absente :

Mme Evelyne HEYMAN

La secrétaire de séance : Mme Nadia AOUCHICHE

2/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

Dossier 1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2019

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2019

Dossier 2- Rénovation du contrat de ville

Sur le rapport de Mme VACHIA,

Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l'État un contrat de ville pour la période 2015/2020; contrat repris par la communauté d’agglomération Saint Germain Boucle de Seine. Ce contrat porte sur le financement d'actions intervenant dans le champ du développement social en direction des habitants des quartiers prioritaires.

L’année 2019 a été marquée au niveau National par la mise en œuvre des 40 mesures de la « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » annoncées par le gouvernement le 18 juillet 2018.

L’État a souhaité à cette occasion que les contrats de ville conclus en 2015 : • soient prorogés jusqu’à fin 2022 ainsi que la géographie prioritaire et les mesures fiscales associées (exonération de fiscalité pour les commerces de proximité et de l’abattement de 30 % de Taxe Foncier pour les propriétés Bâties dont bénéficient les organismes HLM) ; • constituent le cadre privilégié de la concrétisation de ces mesures et fasse ainsi l’objet d’une rénovation.

Cette rénovation consiste en une actualisation et non une refondation complète du contrat de ville, et doit prendre la forme d'un avenant ou protocole d’engagements renforcés et réciproques (tableau de bord opérationnel, mettant en relief les principaux engagements et permettant de vérifier leur réalisation en continu).

L’obtention des subventions sur la période 2020-2022 est assujettie à la signature de cet avenant.

Le pilotage du contrat de ville relève de la compétence de la CASGBS. Cependant, la vacance du poste du chef de projet politique de la ville depuis décembre 2018 n’a pu permettre le pilotage de la

rénovation du contrat de ville par l’agglomération. Cette rénovation a donc du être pilotée par la ville de Bezons.

Deux ateliers réunissant services et partenaires ont été organisés dans le cadre de cette rénovation: • un atelier sur le cadre de vie auquel ont participé les deux bailleurs présents sur les quartiers prioritaires

• un atelier sur la sécurité associant notamment la Police Nationale, les bailleurs, les établissements scolaires, le département et l’association de prévention spécialisée

Si l’ensemble des thématiques n’a pas été actualisé, les ateliers ont été l’occasion d’aborder des questions relevant de la cohésion sociale et de l’éducation.

Les engagements de l’État sont nationaux et sont déclinés au niveau local (départemental et communal

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pour certaines thématiques).

Il est à noter que parmi les mesures phares du Plan national il n’est pas prévu de déclinaison sur le territoire de Bezons : Quartier de Reconquête Républicaine, Cités éducatives, Programme National de rénovation Urbaine, Groupement Local de Traitement de la Délinquance...

Cependant le territoire continuera de bénéficier de mesures telles que le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et de postes supplémentaires d’adulte relais.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le contenu de l’avenant au contrat de ville,

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant

Dossier 3- Renouvellement du projet social et de la demande d'agrément du centre social Rosa Parks pour la période 2020-2024.

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le centre social R.PARKS, situé sur le quartier des Bords de Seine en proximité de la gare de Tram, doit redéfinir son projet social pour la période 2020-2024. Le projet constitue la feuille de route du centre pour les quatre années à venir.

La CAF se prononcera sur l'attribution de financements et la durée d'agrément (de 6 mois à 4 ans) après examen et acceptation du projet.

C'est dans ce cadre qu'est présenté au Conseil Municipal le projet du centre social R.Parks pour la période 2020-2024.

Ce nouveau projet tient compte des orientations de travail données par la Municipalité et du cadre d’intervention fixé par la CAF. Il a été construit en collaboration avec les habitants, les services de la ville et les partenaires du territoire. Il s’appuie sur un diagnostic territorial ainsi que sur le bilan du précédent projet (2015-2019).

1) Le quartier des Bords de Seine et son évolution

Le quartier des Bords de Seine est un quartier de 10 218 habitants dont le territoire est très étendu (3 km entre l'est et l'ouest). Traversé par de grands axes routiers, le quartier se situe en entrée de ville et bénéficie d'une gare de tram et d'une proximité avec les berges de Seine. Le quartier s’est transformé, bénéficiant d’un important projet de renouvellement urbain engagé en 2005, en voie d’achèvement.

Sur la période 2011-2016, la population du quartier a augmenté de près de 6,8 % ce qui représente 650 habitants supplémentaires. Le nombre de cadres est par ailleurs en hausse de + 4 % sur cette même période.

La population du quartier est caractérisée par une part très importante des 0-6 ans (32%), supérieure à celle de la moyenne sur la ville. Les jeunes de 11-17 ans, s’ils représentent 29 % de la population du quartier, sont toutefois moins nombreux que la moyenne ville (32%). La part des familles

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monoparentales (13%) avoisine quant à elle la moyenne constatée sur la ville (14%). Enfin, il est à noter qu’ une part importante des ménages (32 %) est composée de personnes seules.

2) Les principaux enjeux repérés

• S’adapter à l’évolution de la population du quartier

Il s’agira de prendre en compte les personnes seules et de continuer à porter une attention particulière à l’offre en direction des familles avec enfants de moins de 6 ans. Un nombre conséquent d’actions en direction des familles ont été mises en œuvre ces dernières années. Par ailleurs le Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) en direction des parents et enfants de moins de 3 ans connaît une forte fréquentation, il conviendra de le maintenir.

Ces actions permettent, entre autre, de rompre l’isolement, de découvrir des lieux culturels. Elles permettent également à l’équipe de repérer les familles les plus fragiles pour les accompagner vers l’accès aux droits.

Enfin, la mixité sociale et culturelle, indispensable au bien « vivre ensemble » devra être renforcée ainsi que l’accueil des nouveaux arrivants dans les projets du centre afin de développer un sentiment d’appartenance au quartier, à la ville.

• Ne laisser personne sur le « bord de la route », être attentif à ce qu’il se passe sur le quartier et être réactif pour alerter

S’il doit s’adresser à tous le centre social doit aussi développer sa fonction de veille en repérant les fragilités de ses habitants. Les ateliers apprentissage du français et oralité seront maintenus ainsi que l’aide aux démarches administratives en en lien avec les administrations et organismes sociaux. La fracture numérique est un facteur de non recours au droit, en lien avec la dématérialisation grandissante des démarches administratives. Cette nouvelle dimension sera prise en compte dans le prochain projet social.

Enfin dans sa fonction de veille, le centre sera attentif aux dysfonctionnements urbains.

• Continuer à être une « fabrique du possible » où les habitants peuvent impulser, organiser, animer des actions de tout le quartier

Les ateliers créatifs adultes organisés à la demande des habitans permettent de rompre l’isolement, d’intégrer de nouvelles personnes, et d’amener vers le bénévolat. Ils contribuent à l’appropriation des fêtes de quartier par les habitants.

En 2019, la création d’un atelier « oralité » a été possible que grâce à la mobilisation des bénévoles. Sur ces quatre dernières années, le centre social a par ailleurs poursuivi l’accompagnement de deux collectifs d’habitants : le Germoir et Ciné femmes – qui ont gagné en autonomie.

Une des forces du centre social Rosa Parks reste la participation des habitants à l’organisation des actions développées. La mobilisation sur d’autres projets est aujourd’hui plus limitée. Des habitants formulent le souhait de s’investir sur de nouvelles actions. L’accompagnement du centre social à la demande d’habitants devra se décliner dans le nouveau projet social.

• Renforcer l’identité du quartier

Depuis le début de l’ANRU, le quartier change de visage. L’équipe du centre social Rosa Parks, les services du cadre de vie et les bailleurs notamment œuvrent ensemble pour que les habitants

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s’approprient ces transformations.Le sentiment d’appartenance au quartier et à la ville passe par une collaboration étroite entre les services de la ville afin de faire découvrir « le champ des possibles » sur un quartier transformé.

Une des forces de l’équipe du centre social est d’aller vers les habitants en multipliant les actions « hors les murs ». Dans les années à venir, il est important de continuer à sortir des murs pour plus de proximité, plus de visibilité (diagnostic en marchant, Germoir…).

• Communiquer sur l’objet du centre social comme lieu ressource, vers les habitants et les partenaires afin de redonner du sens à sa présence dans le quartier.

Les trois déménagements du centre ces dernières années, les changements d’interlocuteurs au sein des services et institutions partenaires ont contribué à une méconnaissance des missions du Centre social . Le centre devra travailler sur son identité, sa visibilité et sa communication s’il veut relever le défi d’une action partenariale et s’adresser à l’ensemble de la population du quartier.

Enfin, certains principes d'intervention seront mis en œuvre à l'échelle des trois centres sociaux de Bezons : il s'agira de travailler à la stratégie de communication pour une meilleure visibilité et compréhension des missions des centres sociaux de Bezons, d’organiser des projets en commun permettant aux habitants des trois quartiers et bénévoles de se rencontrer et d’échanger.

3) Les axes et objectifs du projet social 2016-2020

L'évaluation du projet social conforte la pertinence des actions mises en place pour soutenir les 5 axes de travail fixés dans le projet 2016-2020.

Cependant les évolutions du quartier, les avancées réalisées, les marges d’amélioration identifiées, conduisent à prioriser les objectifs et à adapter les stratégies d’intervention du centre social sur le quartier sur la période 2020-2024.

AXE 1 : Accueillir, informer, orienter, assurer une veille sur le quartier • Accueillir, informer et orienter toute personne ayant une demande • Concevoir, partager et faire vivre le Projet d’Accueil du Centre

• Accueil dans les murs ou « hors les murs » - fonction de veille dans le quartier • Améliorer la communication sur l’objet même du centre social et ses projets en interne et en externe

AXE 2 : Contribuer à l’inclusion sociale

• Faciliter l’inclusion sociale et numérique pour renforcer l’autonomie des publics isolés et/ou fragilisés

• Consolider et développer le réseau partenarial de l’action sociale locale

AXE 3 : Développer la mixité et le lien social

• Développer le lien entre les générations et entre anciens et nouveaux habitants • Favoriser la rencontre, le rapprochement et les liens entre les différentes populations du quartier

AXE 4 : Participation des habitants

• Susciter les initiatives des habitants, en particulier celles qui répondent aux besoins des habitants et du territoire

• Accompagner et soutenir les collectifs d’habitants

AXE 5 : Familles et parentalité

• Contribuer au renforcement de la cohésion intra-familiale et à l’épanouissement des parents et

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des enfants

• Faciliter les relations et les solidarités inter-familiales

• Valoriser le potentiel parental

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les axes et objectifs du projet social,

SOLLICITE auprès de la CAF le renouvellement de son agrément pour la période 2020/ 2024 et des conventions d'objectifs et de financement « Animation globale » et « Animation collective familles » ainsi que son subventionnement,

AUTORISE Le Maire à signer tous actes afférents.

Dossier 4- Renouvellement du projet social et de la demande d'agrément du centre social Robert Doisneau pour la période 2020-2024

Sur le rapport de Mme SALVAIRE,

Le centre social R.Doisneau, situé sur le quartier de l’Agriculture, doit redéfinir son projet social pour la période 2020-2024. Le projet constitue la feuille de route du centre pour les quatre années à venir.

La CAF se prononcera sur l'attribution de financements et la durée d'agrément (de 6 mois à 4 ans) après examen et acceptation du projet.

C'est dans ce cadre qu’est présenté au Conseil Municipal le projet du centre social R.Doisneau pour la période 2020-2024.

Ce nouveau projet tient compte des orientations de travail données par la municipalité et du cadre d’intervention fixé par la CAF. Il a été construit en collaboration avec les habitants, les services de la ville et les partenaires du territoire. Il s’appuie sur un diagnostic territorial ainsi que sur le bilan du précédent projet (2016-2020).

1) Le quartier de l’Agriculture et son évolution

Le quartier de l’Agriculture est un quartier de 9 169 habitants composé de pavillons et de collectifs avec une forte présence de logements sociaux. On y trouve un grand nombre d’équipements : Hôtel de ville , maison des sports et complexe sportif Jean Moulin, parc Bettencourt, trois groupes scolaires et un collège.

La centralité de la ville sera renforcée sur le quartier avec le projet « Cœur de ville » : 700 logements, commerces et loisirs. De nouvelles populations sont aussi attendues avec la densification le long de l’avenue G. Péri avec de nouveaux programmes de logements collectifs (accession et logements sociaux).

Si le revenu mensuel médian avoisine celui de la ville, il est plus bas sur l’ Agriculture Nord (1 364 € contre 1 560 € pour la ville). La part d’employés et ouvriers demeure importante comparée à la moyenne sur la ville, cependant la part des cadres et professions intellectuelles supérieures est en hausse.

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La part des familles nombreuses et les familles monoparentales est supérieure à la moyenne de la ville. Enfin, le quartier garde une proportion importante de jeunes, 3 375 jeunes de moins de 25 ans soit 37 % de la population du quartier.

2) Les principaux enjeux repérés

• Le centre social, un lieu d'accueil et d'information pour les habitants et les familles.

La forte fréquentation est un atout, car elle permet un contact régulier avec les habitants et la construction de liens de confiance. La majorité des usagers en demande d’aide ne maîtrise pas la langue française ni l’usage du numérique.L’aide aux démarches administratives est indispensable pour les habitants les plus fragiles et doit être maintenue.

Cette " spécialisation" de l'accueil ne doit cependant pas se faire au détriment des autres missions du centre social : il est prévu d'accompagner le public vers plus d'autonomie ainsi que le recrutement d’un médiateur numérique pour les accompagner dans la dématérialisation des démarches administratives.

• Un quartier qui connaît d'importantes mutations urbaines

La transformation du quartier, l’arrivée des nouveaux habitants doit être accompagnée, les actions d’amélioration du cadre de vie, poursuivies avec les services de la ville et les bailleurs et l’identité de quartier, renforcée.

Les transformations du quartier suscitent parfois de l'incompréhension. Les habitants apprécient et participent aux actions en lien avec l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers (fleurissement, jardin partagé, fabrication de bac jardiniers…). Ils peuvent être force de proposition. Cette dynamique constructive devra être soutenue.

• Favoriser le pouvoir d'agir des habitants à l'échelle du quartier et de la ville

L'implication des bénévoles dans les animations du quartier a conservé sa dynamique au travers notamment du "collectif du Parc". On note toutefois un certain essoufflement due en partie à un faible renouvellement du groupe. La mobilisation des habitants pour organiser un temps festif est bien présente mais plus difficile lorsqu’il s’agit de chercher des solutions ensemble à des difficultés rencontrées. Ce constat doit interroger les pratiques et les moyens humains du centre pour accompagner le développement de la participation des habitants.

Par sa présence de proximité et le lien quotidien avec les habitants du quartier, le centre social peut jouer un rôle de relai des dysfonctionnements urbains, relai qu’il conviendra de renforcer.

• Favoriser le vivre ensemble, développer la mixité, intégrer les nouveaux habitants

Une centaine de familles participe chaque année aux différentes animations, actions culturelles proposées par le centre. Ces animations, sorties, sont une « porte d’entrée » vers le centre et permettent de toucher de nouvelles familles.

Les actions développées ont trouvé leur public mais ne sont pas toujours porteuses de mixité (sociale, culturelles et de genre). Un des enjeux majeurs des prochaines années sera de travailler à une plus importante mixité. L’accueil des nouveaux habitants de Bezons sera notamment au cœur du nouveau projet social afin de soutenir leur intégration dans le quartier et la ville et contribuer à maintenir le « vivre ensemble ».

• Renforcer les liens familiaux, parentaux et intergénérationnels.

Le projet "familles" vise à répondre aux problématiques familiales du territoire et à soutenir tout particulièrement les parents dans l'exercice de leur rôle éducatif.

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Le lieu d'accueil parents enfant qui s'adresse chaque jeudi à une trentaine de familles (220 parents et enfants de moins de 3 ans) est un lieu de grande mixité où toutes les cultures, catégories sociales, anciens et nouveaux habitants se côtoient, il est utile de préserver cet accueil. De façon générale, l’équipe et les actions du centre sont identifiées par les parents qui sollicitent le centre lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté ou un questionnement liés à l’éducation, à la famille.

Les activités mises en œuvre par le centre touchent principalement les familles d'enfants de moins de 12 ans. A l'adolescence les enfants se désintéressent des activités et les parents s'inscrivent moins dans les actions. Pour autant ils restent en contact avec le centre et savent solliciter les équipes en cas de difficulté. Une offre d'activité en direction des parents d'adolescents est à construire dans les prochaines années en lien avec le service jeunesse et dans le cadre d'une coordination des acteurs de la jeunesse (Contact, Education Nationale, H Wallon).

Enfin, certains principes d'intervention seront mis en œuvre à l'échelle des trois centres sociaux de Bezons : il s'agira de travailler à la stratégie de communication pour une meilleure visibilité et compréhension des missions des centres sociaux de Bezons, d'organiser des projets en commun permettant aux habitants des trois quartiers et bénévoles de se rencontrer et d’échanger.

3) Les axes et objectifs du projet social 2016-2020

L'évaluation du projet social conforte la pertinence des actions mises en place pour soutenir les 5 axes de travail fixés dans le projet 2016-2020.

Cependant les évolutions du quartier, les avancées réalisées, les marges d’amélioration identifiées, conduisent à prioriser les objectifs et à adapter les stratégies d’intervention du centre social sur le quartier sur la période 2020-2024.

Axe 1: Accueil, information, orientation, veille sociale et urbaine. "Accueillir tout le monde et impliquer chacun"

• Accueillir, informer et orienter toute personne ayant une demande et assurer un lien entre la fonction accueil et les objectifs du projet du centre

• Accompagner les habitants dans les évolutions urbaines et sociales de leur quartier. • Assurer une fonction de veille pour repérer les fragilités sociales, sociétales, urbaines • Améliorer la communication sur l’objet du centre social et ses projets afin que ses missions soient visibles pour les partenaires et toute la population du quartier

Axe 2 : Accompagnement vers l’autonomie et valorisation de l'acquisition de compétences. "Favoriser l'inclusion sociale".

• Faciliter l’inclusion sociale et numérique pour renforcer l’autonomie des publics isolés et/ou fragilisés.

• Consolider et développer le réseau partenarial de l’action sociale locale

Axe 3 : Lien social et mixité " Se rencontrer, se connaître, s'accepter et partager" • Favoriser les rencontres des différentes populations du quartier

• Soutenir la solidarité et l’entraide

• S’attacher à développer le lien intergénérationnel et la confiance entre les jeunes et la population du quartier

Axe 4 Favoriser le pouvoir d'agir et la participation des habitants "S’engager dans et pour son quartier et sa ville"

• Réunir les conditions favorables à l’émergence de projets proposés et portés par les habitants • Contribuer à la dynamique du tissu associatif du territoire. Aider à la réalisation des projets.

Axe 5 Famille et parentalité « Soutenir et accompagner parents et enfants» • Aider les parents à avoir confiance dans leurs capacités à accompagner leurs enfants vers l’épanouissement et la réussite.

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• Faciliter les relations et les solidarités inter-familiales en poursuivant les actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités inter familiales.

• Contribuer à la coordination des acteurs famille du territoire (REAPP)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les axes et objectifs du projet social,

SOLLICITE auprès de la CAF le renouvellement de son agrément pour la période 2020/ 2024 et des

conventions d'objectifs et de financement « Animation globale » et « Animation collective

familles », ainsi que son subventionnement,

AUTORISE Le Maire à signer tous actes afférents.

Dossier 5- Renouvellement du projet social et de la demande d'agrément du centre social La Berthie pour la période 2020-2024

Sur le rapport de M. LOLO,

Le centre social La Berthie, situé sur le quartier Chênes Val Notre Dame, doit redéfinir son projet social pour la période 2020-2024. Le projet constitue la feuille de route du centre pour les quatre années à venir.

La CAF se prononcera sur l'attribution de financements et la durée d'agrément (de 6 mois à 4 ans) après examen et acceptation du projet.

C'est dans ce cadre qu'est présenté au Conseil Municipal le projet du centre social La Berthie pour la période 2020-2024.

Ce nouveau projet tient compte des orientations de travail données par la Municipalité et du cadre d’intervention fixé par la CAF. Il a été construit en collaboration avec les habitants, les services de la ville et les partenaires du territoire. Il s’appuie sur un diagnostic territorial ainsi que sur le bilan du précédent projet (2016-2020).

1) Le quartier Chênes Val Notre Dame et son évolution

Le quartier compte 9 231 habitants (4 014 habitants sur le Val-Notre-Dame, 5 217 habitants sur le s Chênes). La population entre 2011 et 2016 est globalement restée stable. Cependant, alors que la partie Est des Chênes gagne 303 habitants en lien avec le programme de densification le long de la RD392, le secteur Val Nord perd 211 habitants et la partie Ouest des Chênes 145.

La part des familles monoparentales est plus élevée que la moyenne bezonnaise (14%) en particulier sur le secteur Val Nord.

La part des moins de 3 ans représente plus de 4 % sur l’ensemble du quartier du Val (et oscille entre 3 à 4 % sur les Chênes Ouest).

On constate par ailleurs un écart de 4 000 € de revenu médian par Unité de consommation entre les habitants du quartier des Chênes (20 à 24 000 €) et les habitants du Val-Notre-Dame (16 à 20 000 €).

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Enfin, la population du secteur du Val est constituée en majorité de « travailleurs pauvres » travaillant parfois avec des horaires décalés.

D’une façon globale le quartier Chênes-Val est un quartier qui se densifie en bordure des grands axes routiers qui le délimitent, rues Edouard Vaillant et surtout la RD 392. A terme, en fonction des chantiers réalisés ou en cours de construction 395 logements supplémentaires seront réalisés sur le quartier.

Deux chantiers de construction d’immeubles d’habitat collectif comptabilise déjà aujourd’hui 172 logements en cours de construction.

Les habitants du Val Notre Dame soulignent la richesse d’un quartier qui bénéficie d’une diversité culturelle importante mais regrettent les désordres de l’espace public ainsi que le manque de respect des règles de vie commune dans les ensembles collectifs qui génèrent des conflits de voisinage et le découragement des amicales de locataires. Par ailleurs, le point de vente de produits stupéfiants suscite de l’inquiétude pour les parents d’adolescents en particulier.

Les habitants du secteur des Chênes ont quant à eux le sentiment d’une baisse de la mixité sociale avec un accroissement du nombre de familles en difficulté sociale.

Sur ce quartier éloigné du centre-ville et des principaux équipements, la perspective de la prolongation du T2 sur la RD 392 sera matérialisée avec le projet de réalisation d’une voie de Transport Collectif en Site Propre (T.C.S.P).

Par ailleurs, un nouvel équipement majeur pour le quartier, l’Espace sportif et de quartier sera livré dans les semaines à venir. Enfin, certaines inquiétudes de maintien de services apportés à la population ont été levées : le service d’écrivain public a été maintenu et même renforcé ainsi que les Ateliers de Savoirs Sociolinguistiques (A.S.L) malgré l’augmentation de la part de financement de la Ville

2) Les principaux enjeux repérés

• Accroître et diversifier les « personnes ressources » du centre pour renforcer le pouvoir d'agir des habitants (amicales de locataires par exemple)

• Renforcer la mixité sociale par une démarche d’ouverture du centre à de nouveaux publics

• Intégrer les nouveaux bezonnais (nouvelles constructions, habitants de la consultation « Imaginons Bezons »)

• Améliorer l’inclusion sociale des habitants, en amorçant un travail sur la question de la fracture numérique en lien avec la dématérialisation des démarches administratives

• Travailler à l’appropriation de la salle du Val par les habitants du quartier et les associations de proximité

• Prendre en compte la difficulté pour l’ensemble des acteurs du quartier d’entrer en contact avec les parents d’adolescents et les enfants en « errance », renforcer les liens avec les écoles du quartier

• Renforcer la fonction de coordination de réseau du centre (mobiliser services et partenaires pour répondre aux problématiques des habitants)

Certains principes d'intervention seront mis en œuvre à l'échelle des trois centres sociaux de Bezons : il s'agira de travailler à la stratégie de communication pour une meilleure visibilité et compréhension des missions des centres sociaux de Bezons, d'organiser des projets en commun permettant aux habitants des trois quartiers et bénévoles de se rencontrer et d’échanger.

11/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

3) Les axes et objectifs du projet social 2016-2020

L'évaluation du projet social conforte la pertinence des actions mises en place pour soutenir les 5 axes de travail fixés dans le projet 2016-2020.

Cependant les évolutions du quartier, les avancées réalisées, les marges d’amélioration identifiées, conduisent à prioriser les objectifs et à adapter les stratégies d’intervention du centre social sur le quartier sur la période 2020-2024.

Les axes du projet « Animation Globale »

Axe 1 : Permettre aux habitants de trouver des réponses aux difficultés sociales, éducatives, économiques, de la vie quotidienne dans le quartier et les cités et les résidences

• Accueillir, écouter, informer et orienter le public

• Prendre en compte les dysfonctionnements de la vie quotidienne du quartier • Assurer une veille pour prendre en compte les difficultés sociales, sociétales et urbaines

Axe 2 : Contribuer à maintenir une identité au quartier Val-Notre-Dame et la valoriser à l’échelle de la ville

• Organiser la brocante de quartier annuelle

• Inciter les commerçants, associations à s’y inscrire

Axe 3 : Créer du lien social entre les habitants du quartier, développer les liens inter- générationnels et la mixité sociale et culturelle

• Organiser des animations gloables de proximité

• Consulter les habitants du Conseil de Maison sur la pertinence des actions • Créer des groupes de travail pour associer les habitants à la construction des actions

Axe 4 : Contribuer à la participation citoyenne des habitants

• accompagner les associations de locataires

• favoriser l’intégration dans la vie sociale des personnes non francophones • favoriser et prendre en compte l’expression des habitants

Les axes du projet « Animation Collective Famille »

Axe 1 : Soutenir la fonction parentale

• Maintenir le travail du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.)

• Développer des actions au sein du R.E.A.A.P.

• Développer le travail en partenariat avec les écoles du quartier

• Proposer des temps de réflexion et d’échange collectif (« Le café des Parents » par exemple) • Proposer des sorties et animations familiales

Axe 2 : Impliquer et faire participer des familles dans l’élaboration et la réalisation des actions et animations familiales.

• Renforcer la mobilisation et l’implication des familles dans le choix et l’organisation des actions culturelles et de loisirs

• Intégrer les parents dans l’élaboration et l’animation des actions R.E.A.A.P. (le « Ciné-Débat » et les « repas parents-enseignants » par exemple)

• Soutenir, valoriser et s’inscrire dans un partenariat avec les associations de familles du quartier (l’AFAB par exemple)

12/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

Axe 3 : Ouvrir les actions familiales à un public élargi (nouvelles familles) • Intégrer de nouvelles familles au Conseil de Maison du centre

• Promouvoir les actions de l’A.C.F. pendant les animations auprès du public et de nos partenaires associatifs et institutionnels

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les axes et objectifs du projet social,

SOLLICITE auprès de la CAF le renouvellement de son agrément pour la période 2020/ 2024 et des

conventions d'objectifs et de financement « Animation globale » et « Animation collective

familles », ainsi que son subventionnement,

AUTORISE Le Maire à signer tous actes afférents.

Dossier 6- Convention Partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le département du Val d'Oise, la Ville de Bezons et l’association CONTACT E.A.J-2020/2022

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

La prévention spécialisée, compétence du Département, s’inscrit dans la politique de protection de l’enfance. Elle a pour objectif de contribuer à prévenir la marginalisation et l’inadaptation sociale des jeunes en grande difficulté sociale.

La ville de Bezons cofinance depuis de nombreuses années la prévention spécialisée mise en œuvre sur le territoire au travers d’association agréée par le Département.

L'arrivée de l'association CONTACT sur le territoire en avril 2017 a donné lieu à la signature d'une convention triennale, convention arrivée à échéance.

Par ailleurs, le Département a engagé en 2018 une démarche d'évaluation et de diagnostic territorial aboutissant à l'élaboration d'un nouveau cahier des charges de la prévention spécialisée.

Les principaux axes de ce cahier des charges sont les suivants :

Les principes d’intervention

• Priorité d’intervention auprès des jeunes de 11-18 ans avec, comme enjeu prioritaire, le repérage précoce des situations de décrochage scolaire

• Maintien de la possibilité de travailler auprès des 18-25 ans sur l’insertion sociale et professionnelle

• Inscription du travail dans des objectifs transversaux de promotion sociale et de promotion de l’égalité femmes-hommes

• S’impliquer sur le territoire comme acteur de la prévention de la délinquance (contribution aux dispositifs tels que les CLSPD, cellule de veille par exemple)

• S’inscrire dans les partenariats incontournables repérées : Éducation Nationale, Mission Locale

13/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

et Commune

Les nouvelles modalités de gouvernance :

La réunion de bilan annuel entre la ville, le Département et l’association est remplacée par des Comités Territoriaux de Prévention Spécialisée (CTPS) qui ont vocation à associer des partenaires tels que collèges, Mission Locale, Service social départemental.

Les principes d’intervention

Les modalités d’intervention opérationnelle demeurent basées sur la primauté du travail de rue et de l’accompagnement individuel, la présence éducative le soir et le week-end et la mise en place des passages de relai.

La nouvelle convention y ajoute notamment la prise en compte des nouveaux supports numériques comme levier pour toucher des jeunes absents de l’espace public.

La convention proposée pour la période 2020-2022 prévoit outre l’engagement de l’association CONTACT à s’inscrire dans ce nouveau cahier des charges et les nouvelles modalités de gouvernance, la poursuite de l’obligation de co financement de la ville à hauteur de 20 %.

L’aire géographique d’intervention des équipes sur Bezons est maintenue : il s’agit du territoire situé à l’Est de la départementale ainsi que les secteurs où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la convention tripartite 2020-2022.

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous actes afférents.

Dossier 7- Avenant numéro 1 à la convention de partenariat avec l’association Aurore pour une permanence d’accès aux soins de santé ambulatoire

Sur le rapport de Mme PRIO,

Confrontées à des difficultés d’accès aux soins et aux droits, sans couverture médicale, de nombreuses personnes démunies ne bénéficient pas d’un parcours de soins et ce, malgré l’existence de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l’Aide médicale d’État (AME).

Depuis 2014, l’Agence Régionale de santé Île-de-France a mis en place des financements pour développer l’expérimentation des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Il s’agit de dispositifs de prise en charge médico-sociale inconditionnelle dont le rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies par un accès direct aux consultations médicales et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

Dans ce cadre, le Centre municipal de Santé (CMS) a développé une PASS ambulatoire par le biais de consultations de médecine générale gratuites, offertes pendant deux heures et de manière bimensuelle aux personnes reçues au sein de l’accueil de jour de l’association Aurore. L’accueil des personnes est inconditionnel et l’accès aux soins est direct auprès du médecin généraliste, l’accompagnement pour un recours aux droits et une évaluation de la situation globale de la personne sont envisagés dans la

14/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

continuité par l’équipe sociale de l’association Aurore.

Le Conseil municipal du 20 février 2019 a approuvé la convention de partenariat entre la ville de Bezons et l’association Aurore pour la période allant de décembre 2018 à décembre 2019. Par cette convention, l’association Aurore met à disposition de la ville un local dédié à la consultation de médecine générale et réalise les demandes nécessaires pour l’ouverture des droits des patients. En contrepartie, la ville s’engage à mettre à disposition des médecins généralistes pour ces consultations bimensuelles.

L’Agence régionale de santé ayant reconduit les financements de la PASS Ambulatoire pour l’année 2020 à hauteur de 30 000 €, il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec Aurore.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Aurore,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Aurore ainsi que tout acte afférent.

Dossier 8- Avenant à la convention avec le CIG pour l’intervention d’un psychologue du travail auprès de la mairie de Bezons

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Par délibération du 19 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la signature d’un protocole entre le Centre Interdépartemental de Gestion (le CIG) et la commune de Bezons pour l’intervention d’un psychologue du travail pour une durée de 3 ans.

Les missions du psychologue sont les suivantes :

• entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents

• réflexion et prévention des problèmes psychosociaux

• réflexion et prévention des problèmes organisationnels

• médiation

Les tarifs acquittés, jusqu’à présent, par la commune pour l’intervention du psychologue étaient de

• 158 € pour un entretien individuel jusqu’à 1h30

• 314 € pour une demi-journée d’entretiens individuels et/ou collectifs, ou réunions

• 628 € pour la journée entière

Par délibération de son conseil d’administration, le CIG a approuvé une modification des tarifs d’intervention. Désormais, un tarif unique s’appliquera, à savoir 160 euros pour une vacation d’1h30.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

15/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

APPROUVE l’avenant au protocole n°2018-950063 entre le Centre Interdépartemental de Gestion et la commune de Bezons pour l’intervention d’un psychologue du travail, ci-annexé,

AUTORISE M. Le Maire ou son adjoint délégué à le signer ainsi que tout acte y afférent

Dossier 9- Autorisation de création d'un poste non permanent de placier de la foire de Bezons 2020

Sur le rapport de M. OURMIERES,

L’organisation et la tenue de la Foire de Bezons suppose le recrutement d’un poste non permanent de

placier.

Le placier doit assurer les missions de traitement des demandes d'emplacements et des dossiers d'inscription, des relations avec les inscrits, des repérages de terrain et du contrôle le jour de la foire, d’encaissement des droits.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la création d’un poste non permanent selon les modalités suivantes :

• un agent non titulaire dans le grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie

C

• pour faire face à une besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1er

juin 2020 au 30 septembre 2020

• Cet agent assurera des fonctions de placier à temps non complet (25 heures/semaine) chargé du traitement des demandes d'emplacements et des dossiers d'inscription, des relations avec les inscrits, des repérages de terrain et du contrôle le jour de la foire, d'encaissement des droits

• la rémunération de l’agent sera calculée au prorata des heures effectuées et au maximum par référence à l’indice brut 407 du grade d'adjoint administratif territorial

CHARGE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de procéder au recrutement de l'agent non titulaire affecté à ce poste et de signer le contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

Dossier 10- Personnel communal – Création des emplois permanents de catégorie A

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Des procédures de recrutement en cours et la création de nouveaux postes nécessitent la modification du tableau des emplois créés par le conseil municipal (modification des missions liées à l’emploi, ouverture de l’emploi sur un autre grade ou cadre d’emploi).

16/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la création des emplois de catégorie A conformément au tableau présenté en séance

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, pour les emplois figurant au tableau présenté

PRECISE que les candidats à ces emplois devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau II (BAC + 3) et/ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

Dossier 11- Personnel communal-Création de postes de catégorie B et C

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Des procédures de recrutement en cours et la création de nouveaux postes nécessitent la modification du tableau des emplois créés par le Conseil municipal (modification des missions liées à l’emploi, ouverture de l’emploi sur un autre grade ou cadre d’emploi).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la création des emplois de catégorie B et C conformément au tableau présenté en séance

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

Dossier 12- Compte-rendu des décisions de gestion courante

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des décisions de gestion courante telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous.

Numéro

décision

Date Objet Durée du contrat Montant

2019_231 12/11/2019 Décision relative à la demande

d'une subvention à l'ARS

Ile-de-France d'un montant de

30 000 euros au titre du

développement

1er juillet 2019 au 30

juin 2020

17/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

de la permanence de soins

ambulatoires sur le territoire

de

Bezons

2019_232 14/11/2019 Signature du marché

subséquent N°1 de l'accord-

cadre PA19-07 avec la société

SOGEFIBEM: Achat de

matériel de cuisine

professionnelle pour la

Cuisine Centrale et les offices

satellites de la ville

de Bezons

59 964 € TTC

2019_233 20/11/2019 Prise en charge des frais de

transport, et restauration d’une

représentation du Nicaragua

dans le cadre du festival des

Solidarités

Du 22 novembre au

2 décembre 2019

2003,99 € TTC

2019_234 20/11/2019 Signature d’une convention de

mise à disposition des locaux

de l'école élémentaire Karl

Marx avec l’Assemblée

Nationale - Formation des

directeurs d'école - Mercredi

20 novembre

2019 de 9h à 12h

Mercredi 20

novembre

2019 de 9h à 12h

A titre gracieux

2019_235 18/11/2019 Signature de la convention de

formation avec Monsieur

MAINARD Sébastien,

formateur, pour la formation

des gestes d'urgence en

direction du personnel de

l'Accueil Collectif et du Multi

Accueil

Anne Franck

18/11/2019 350 € TTC

2019_236 25/11/2019 Convention de prestation avec

SESAME SPECTACLES pour

une animation musicale dans

le cadre de la manifestation

« Bezons fête l’hiver »

14 décembre 2019 1 900 € TTC

2019_237 25/11/2019 Signature du contrat de

cession avec la compagnie du

bazar

au terminus pour un spectacle

à la Médiathèque

7 décembre 2019 953 € TTC

2019_238 25/11/2019 Remboursement des frais de

transport d'un intervenant,

Monsieur Omar BESSAOUD,

sur

le festival des solidarités

internationales

16 novembre 2019 110 € TTC

18/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

2019_239 29/11/2019 Convention d'engagement

pour la location d'un chalet sur

le

Marché de Noël de Bezons

2019

2019_240 28/11/2019 Signature de l’accord-cadre PA

19/16 "Travaux de voiries et

V.R.D de

compétence communale" avec

la société La Moderne. Mise en

concurrence N°5 :" Travaux de

rénovation de la rue du 19

mars"

172 772,30 € HT

2019_241 28/11/2019 Signature de l’accord-cadre PA

19/16 "Travaux de voiries et

V.R.D de

compétence communale" avec

la société La Moderne. Mise en

concurrence N°4 :" Travaux de

rénovation de la rue René Rieu

à Bezons"

93 464,75 € HT

2019_242 28/11/2019 Signature de l’accord-cadre PA

19/11 avec la société SAVPRO

"Maintenance des

équipements

incendie dans les bâtiments du

groupement de commande

CCAS et

Ville de Bezons"

8 237,83 € HT

2019_243 28/11/2019 Signature de conventions avec

le Centre Hospitalier René

Dubos pour la mise en place

de formations "gestes et

soins d'urgence" pour les

personnels du Centre

Municipal de

Santé/Service de Soins

Infirmiers à Domicile

22, 23, 24 janvier

2020

23, 24, 25 mars 2020

24, 25, 26 juin 2020

1 995 € TTC

2019_244 28/11/2019 Décision relative à la mise en

place d'une formation

"évacuation des locaux" à

destination des personnels

des

équipements Accueil Collectif

et Multi Accueil Anne Frank

04/12/2019 540 € TTC

2019_245 29/11/2019 Exercice du droit de

préemption au 79 rue Jean

Jaurès

456 000 €

2019_246 01/12/2019 Convention spectacle avec

ART EVOLUTION pour une

animation musicale dans le

cadre de la manifestation

14 décembre 2019 7 807 € TTC

19/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

« Bezons fête l'hiver »

2019_247 29/11/2019 Signature de l’accord-cadre PA

19/37 avec la société

JPG SAS "Fourniture

d'accessoires et de

mobiliers de bureaux"

Un an,

renouvelable

annuellement, par

reconduction

expresse, sans que

sa durée totale

n’excède 4

ans

Suivant le

bordereau des

prix unitaires

et/ou les

catalogues, aux

quantités

réellement

exécutées

2019_248 29/11/2019 Signature de la convention de

mise à disposition du préau de

l'école Louise Michel 2 - Don

du sang ESF

Les dimanches

16/02/2020 et

30/08/2020, et les

samedis

16/05/2020 et

21/11/2020

A titre gracieux

2019_249 28/11/2019 Contrat de cession du droit

d'exploitation avec la

« Fabuleuse Family

Compagnie » pour une

animation théâtre « ZIGOR ET

GUS »

1 500 € TTC

2019_250 29/11/2019 Signature d’un contrat entre la

ville de Bezons et l’Imprimerie

Nationale pour la fourniture de

cartes professionnelles

des agents de la Police

Municipale

1 an renouvelable

pour une période

d’1 an

2019_251 29/11/2019 Décision portant constitution

de partie civile et désignation

de Maître Julien Brault pour

représenter la commune de

Bezons dans les contentieux à

intervenir suite à la destruction

du gymnase Pierre de

Coubertin

2019_252 02/12/2019 Contrat de maintenance et de

support des services S2low et

i-délibRe avec la société

Libriciel Scop

1 an renouvelable 3

fois par tacite

reconduction

105,60 € TTC

+

540 €

2019_253 29/11/2019 Animation musicale fête de

Noël avec l'association

Tralalaire- Structures petite

enfance

5, 6, 10 et 13

décembre 2019

2 200 €

2019_254 29/11/2019 Atelier peinture à la crèche

familiale avec l'association

"Atelier Stampala »

De novembre 2019 à

février 2020

800 €

2019_255 29/11/2019 Signature d’une convention

entre BL-Education et la Ville

de Bezons-pour la mise en

place d’ateliers artistiques-

Pass jeunesse

Vacances de

décembre 2019

1 722,84 €

20/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

2019_256 29/11/2019 Signature d’une convention de

mise à disposition

d'équipement sportif avec

l'association

DDDG Association Double

Dutch Danse et Gymnastique

1 an renouvelable

par tacite

reconduction pour

un

maximum de 2 fois

A titre gracieux

2019_257 09/12/2019 Signature de l’avenant n°1 à

l’accord-cadre n°16/32 – MC9

avec la société Delorme"Mise

en accessibilité du groupe

scolaire P. Langevin, lot 7 :

peinture, sols souples

Prorogation de la date

d’achèvement des travaux

avec pour nouvelle date le 30

novembre 2019

Aucune

incidence

financière

2019_258 03/12/2019 Marché NF 19/35 "Prestations

techniques et Animations pour

les fêtes de fin d'année 2019"

Lot n°1 : Location de chalets

dans le cadre d’un marché de

Noël avec la société Opti-Mall

Lot n°2: Sonorisation du

marché de Noël avec la SARL

Le Rève VIP Organisation

Lot n°3 :Location d’une

patinoire synthétique avec la

société OPTI-MALL

Lot n°4 : Location d’un

manège pour le marché de

Noël avec la société SARL Le

Rêve VIP Organisation

Lot 1, 2 et 4 :

du 13 décembre au

15 décembre 2019

Lot 3 :

du 13 décembre au

24 décembre 2019

Lot 1 :

12 600 € TTC +

900 € TTC

Lot 2 :

4 140,60 € TTC

Lot 3 :

19 800 € TTC +

588 € TTC +

5 352 € TTC

Lot 4 :

3 888€ TTC

2019_259 04/12/2019 Décision relative à la mise en

place d'une formation pour

l'utilisation du logiciel métier

"adagio" portant sur la

préparation

des élections

15, 16, 17 janvier

2020

3 150 € TTC

2019_260 04/12/2019 Signature d’une convention de

formation avec le Centre

d’Enseignement des Soins

d’Urgence du Centre

Hospitalier René Dubois à

Pontoise pour la mise en place

d'une formation

obligatoire "gestes et soins"

d'urgence pour le personnel

du Centre

Municipal de Santé

20 janvier 2020 130 € TTC

2019_261 10/12/19 Contrat de maintenance

logiciel Péléhas n°080595001

du service habitat avec

1 an reconductible

jusqu’à 3 ans

4 394,15 €

21/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

la société AFI

2019_262 10/12/19 Création d'une régie centrale

de recettes pour le

recouvrement des produits

des services de la ville de

Bezons

A compter du

1er janvier 2020

2019_263 10/12/19 Éveil culturel : spectacle à

destination des enfants des

structures de la petite enfance

17 décembre 2019 969 €

2019_264 12/12/19 Convention de mise à

disposition des locaux de

l'école

Louise Michel avec l’Éducation

Nationale - Marché de Noël

Samedi 14

décembre 2019 de

9h à 12h

A titre gracieux

2019_265 12/12/19 Convention de mise à

disposition des locaux de

l'école

élémentaire Louise Michel 2

avec l’Éducation Nationale -

Marché de Noël

Vendredi 13

décembre 2019 de

16h30 à 19h30

A titre gracieux

2019_266 12/12/19 Convention de mise à

disposition des locaux de

l'école MC

et Paul Vaillant Couturier avec

l’Éducation Nationale-

- Fête de l'hiver

Vendredi 13

décembre 2019 de

17h à 19h

A titre gracieux

2019_267 16/12/19 Décision relative à

l'intervention d'un ergonome

dans le

cadre d'aménagements de

poste en faveur de 2 agents

techniques

1 920 € TTC

2019_268 18/12/19 Location échographe ARIETTA

850 pour le Centre Municipal

de Santé avec HITACHI

2019_269 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Henri

ALECIAN_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 526,32 €

2019_270 29/12/19 Demande de subvention

auprès du Département du Val

d'Oise pour le festival Ciné

poème 2020

Du 3 au 7 mars 2020 2 000 €

2019_271 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Raphaël

VINCENT_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 503,65 €

2019_272 29/12/19 Signature de l'accord-cadre à

bon de commande N°AO 19-36

relatif à l'entretien

1 an reconductible 3

fois

6 462,81 € HT

22/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

des espaces verts de la ville de

Bezons avec la Société Marcel

Villette

2019_273 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Eric

MAUGY_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 527, 52 €

2019_274 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Madame Cécile

MAINGOT_GUSO_

concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 503,65 €

2019_275 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Serge

JOLIBOIS_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 531 ,26 €

2019_276 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Madame Ludivine

HOUSSAYE_GUSO_

concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 483,41 €

2019_277 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Madame Qianqian

GAUDIN

ZHANG_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 503,65 €

2019_278 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Sylvain -

FONTAINE_GUSO_

concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 542,30 €

2019_279 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Bruno

CREAMER_GUSO_

concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 498,88 €

2019_280 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Jean-Yves

CHERUBIN_GUSO_

concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 483,41 €

2019_281 29/12/19 autorisation de versement du

salaire à madame Christine

PROD'HOMME_guso_

concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 510, 83 €

2019_282 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Madame Cécile

BRASSAC_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 503,65 €

23/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

2019_283 29/12/19 Autorisation de versement du

salaire à Monsieur Vincent

BONZOM_GUSO_concert des

professeurs 2020

21 janvier 2020 516,58 €

2019_284 28/12/19 Signature de l’avenant n°1 Au

marché AO1730 - LOT14 avec

la société PRO à PRO:

Révision de prix

"Boissons »

2019_285 29/12/19 Signature de l’accord-cadre PA

19/16 «Travaux de voiries et

V.R.D de

compétence communale» avec

la société EUROVIA Ile-de-

France-Mise en concurrence

N°7 «Travaux de

reprise de la couche de

roulement rue Mozart à

Bezons»

2019_286 29/12/19 Signature de la convention

avec l’association sauvegarde

du Val d'Oise - Vacation de

psychologue- Structures petite

enfance

13 706 €

Questions orales :

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal de Bezons et à l’article L2121-19 du CGCT,

les conseillers municipaux peuvent exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de

la commune.

Ces questions orales sont traitées à la fin de la séance, une fois l'ordre du jour épuisé. Elles ne

donnent pas lieu à débat.

Ainsi, Monsieur CAMPAGNAC expose la question suivante :

Question orale posée par Monsieur CAMPAGNAC:

L’usine du joint français, devenue Hutchinson, puis scindée en deux Hutchinson et Ppg, a fabriqué longtemps des produits amiantés, ses locaux on semble t-il eux été amiantés. De nombreux salariés ont été exposés et certains atteints par les cancers provoqués par l’amiante.

Bientôt, l’entreprise Hutchinson quittera Bezons pour Sartrouville.

Que deviendra la partie du site abandonnée ? Et qu’en est-il de l’état sanitaire ? Y a t-il des opérations de dépollution prévues ? Avec quel financements ?

24/25Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2020

Réponse de Monsieur le Maire :

Après avoir pris attache avec les services du Développement Économique de la CASGBS, je suis en mesure porter à votre connaissance les éléments de réponse suivants :

Juillet 2017 : Hutchinson cherche un nouveau site pour la mise en place d’une nouvelle production.

Février 2018 : La création d’un nouvel établissement à Sartrouville est actée et l’entreprise prévoit au

moins un an pour le transfert de la totalité des activités.

Mi-2019 : Fin théorique du transfert des activités. (Nous ne savons pas si l’intégralité des activités a été

transférée car l’établissement de Bezons est toujours actif au Greffe)

Il convient de préciser que le site d’Hutchinson à Bezons est partagé avec PPG Sealants (fabrication

de mastic, installation classée soumise à autorisation).

PPG est locataire depuis 2015, avec 215 salariés et une centaine d’intérimaires. PPG n’a pas l’intention

de partir mais n’a pas non plus l’intention de s’étendre. Elle peut augmenter sa production en

changeant les cadences de travail (aujourd’hui les salariés travaillent en 2x8).

Hutchinson occupait 31 964m² de terrain et 13143m² de bâtiments.

S’agissant de la question de l’amiante, l’entreprise estime que la totalité des toitures est amiantée.

PPG Sealants occupe 6ha de terrain et 20 000m² de bâtiments.

La possibilité de séparer les parcelles a été étudiée mais rejetée en raison de l’interconnexion trop forte

des deux parties : chaufferie commune, circulations, accès parkings, restaurant d’entreprises

commun…

Fin 2018 : Le responsable du site avait fait savoir que le propriétaire du site (Total) n’avait pas de

velléité de louer à court terme

Concernant l’état sanitaire et les opérations de dépollution du site, nous n’avons pas d’information à ce

jour portant sur ces questions.

Une recherche est en cours par les services de la CASGBS, auprès de la direction immobilière de

Total afin d’examiner la situation et le devenir de ce site.

Pour sa part, s’agissant de l’amiante et des opérations de dépollution ; la municipalité prendra attache

avec le propriétaire du site et les entreprises concernées, afin de s’assurer que toutes les questions

relatives à la préservation de l’environnement, de la santé et des conditions de travail des salariés

soient respectées et traitées, conformément aux textes et règles en vigueur, de façon prioritaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.

La secrétaire de séance,

Mme Nadia AOUCHICHE

25/25

Signé par : Nadia AOUCHICHE

Date : 13/02/2020

Qualité : Conseillère municipale