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Compte-Rendu - CR DAJSG 220329 CM du 15 Mars 2022 Signe Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DAJSG 220329 CM du 15 Mars 2022 Signe)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Logement, Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022

Compte-rendu

du Conseil municipal

du 15 mars 2022

1/6Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 mars 2022, s'est réuni publiquement, à partir de 19 h30, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire. La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.

Étaient présents :

Mme Nessrine MENHAOUARA Maire , M. Kévin CUVILLIER Adjoint , Mme Michèle VASIC Adjointe , M. Gilles

REBAGLIATO Adjoint , M. Danilson LOPES Adjoint , M. Jean-Marc RENAULT Adjoint , Mme Sandès BELTAIEF Adjointe ,

Mme Martine GENESTE Conseillère municipale , M. Michel BARNIER Conseiller municipal , M. Jérôme RAGENARD

Conseiller municipal , Mme Sophie STENSTRÖM Conseillère municipale , M. Dejan KRSTIC Conseiller municipal ,

M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal , Mme Florence RODDE Conseillère municipale , Mme Paula FERREIRA

Conseillère municipale , M. Mohsen REZAEI Conseiller municipal , M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal , Mme

Florelle PRIO Conseillère municipale , M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal , Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère

municipale , M. Marc ROULLIER Conseiller municipal , Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale , Mme Marjorie

NOEL Conseillère municipale , M. Martin LOLO Conseiller municipal , Mme Stéphanie CHASSANG Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Linda DA SILVA a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER (au point n°1) Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA M. Eric DE HULSTER a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTRÖM Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA

M. Frédéric PEREIRA LOBO a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER Mme Isabel DE BASTOS a donné pouvoir à Mme Martine GENESTE M. Arnaud GIBERT a donné pouvoir à M. Martin LOLO

M. Christian HOERNER a donné pouvoir à Mme Marjorie NOEL

Mme Ranjita MUDHOO a donné pouvoir à Mme Sandès BELTAIEF (au point n°4)

Absent :

M. Dominique LESPARRE

2/6Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022

Dossier 1- Attribution de bourses pour des projets de jeunes

Sur le rapport de M. HARBONNIER,

Lors de sa séance du 30 Novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la modification du règlement intérieur permettant l’attribution de bourses au profit de jeunes âgés de 16 à 30 ans et la mise en place d’une commission d’attribution composée de deux élus, dont l’élu délégué à la promotion de la jeunesse, au point information jeunesse, au Conseil municipal des jeunes et au contrôle financier ainsi que d’un agent du point information jeunesse

Cette commission a pour mission :

- l’examen des dossiers de candidature des jeunes présélectionnés par les services suite à un entretien personnalisé (éligibilité du projet du dispositif),

- la proposition au Conseil municipal de l’attribution des bourses aux jeunes dont les projets sont sélectionnés et la fixation de leur montant dans la limite des crédits budgétaires alloués, - le suivi de la mise en œuvre des projets.

La commission d’attribution s’est réunie le 23 février 2022. Elle a procédé à l’examen de 10 dossiers de candidature faisant l’objet de 7 demandes de stage BAFA et de 3 demandes d’achat de matériel informatique.

La commission a rendu un avis favorable pour les 10 projets et l’attribution de bourses pour un montant total de 3 572,49 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

ATTRIBUE les bourses pour un montant total de 3 572,49 euros, conformément aux modalités prévues au règlement intérieur et selon la répartition suivante :

1) 7 BAFA dont le montant unitaire est de 300 euros par jeune,

2) 2 achats de matériel informatique pour un montant unitaire de 500 euros, 3) 1 achat de matériel informatique pour un montant de 472,49 euros.

DIT que le versement se fera auprès des organismes ou des candidats sur présentation d’une facture au nom du porteur du projet.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 2- Rapport d'orientations budgétaires 2022 - Budget Ville

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L2312-1, que le Maire organise, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget primitif, un débat relatif aux orientations budgétaires. Son objectif est de présenter au Conseil Municipal les orientations à mettre en œuvre au cours de l’exercice à venir, tenant compte du contexte financier auquel la commune doit faire face.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi, le

3/6Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022

rapport soutenant le débat intègre désormais les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Le document présenté tient lieu de rapport d’orientations budgétaires pour 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022, pour le budget principal de la ville, sur la base du rapport ci-annexé.

DIT que le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022 sera transmis au président de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Dossier 3- Contrat de relance du logement avec l'Etat et la Communauté d'Agglomération Saint- Germain Boucles de Seine dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable 2021-2022

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a mis en place un dispositif « d’aide à la relance pour la construction durable » afin de soutenir et relancer la production de logements neufs. Ce dispositif est destiné à soutenir l’effort de construction de logements des communes dans le respect des objectifs de sobriété foncière. Il a été prolongé en 2022 et centré sur les territoires tendus tout en optimisant le foncier disponible au regard de sa rareté et de son coût. Il s’agit pour les communes de s’engager dans un projet de contractualisation avec l’EPCI et l’Etat.

Le contrat fixe des objectifs de production par commune. Ces objectifs de production tiennent compte de l’ensemble des logements à produire (logements individuels ou collectifs), objets d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1 er septembre 2021 et le 31 août 2022.

L’atteinte des objectifs sera mesurée à l’issue de cette période. Elle déclenchera le versement à la commune, d’une aide pour les logements créés issus des permis de construire de 2 logements et plus de densité minimale de 0,8 dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé. La densité est calculée comme la surface de plancher de logement divisée par la surface du terrain.

L’aide est de 1 500€ par logement éligible (permis de construire de 2 logements et plus de densité minimale de 0,8). Les logements individuels et les opérations d'une densité inférieure à 0,8 n'ouvrent pas droit à l'aide à la relance pour la construction durable, mais participent en revanche à l'atteinte de l'objectif fixé par le contrat. A contrario, si les objectifs ne sont pas atteints, aucune aide ne sera versée.

L’aide perçue fait l’objet d’un remboursement en tout ou partie en cas d’absence de mise en chantier des logements prévus par les autorisations d’urbanisme mentionnées à l’article 5 durant leur durée de validité.

Il est proposé que la commune de Bezons s’engage sur un objectif de production de 800 logements et sur un engagement prévisionnel de 800 logements ouvrant droit à une aide, soit une recette prévisionnelle de 1 200 000 Euros.

4/6Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

Nombre d'abstentions : 5

M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. ROULLIER, Mme CHASSANG

APPROUVE le contrat de relance du logement entre la commune de Bezons, l’État et la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine qui permet de bénéficier des aides à la relance de la construction durable.

S’ENGAGE sur un objectif de production de 800 logements, dont 800 logements ouvrant droit à une aide.

AUTORISE Madame la Maire à signer ce contrat ainsi que tout avenant ou documents y afférents.

Dossier 4- Remplacement d'un représentant de la Commune de Bezons au P.L.I.E. Argenteuil - Bezons

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

L’association Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E) Argenteuil et Bezons assure une mission d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi de plus de 26 ans, dit également participants. Elle est ainsi chargée:

• d’accompagner individuellement à l’emploi les argenteuillais et les bezonnais, avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté (les jeunes en difficulté d’insertion, les jeunes et adultes non repéré) ;

• de mobiliser les procédures de droit commun pour les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, les travailleurs handicapés avec reconnaissance CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

La Commune de BEZONS est représentée au sein du Conseil d’administration de l’association par deux représentants titulaires.

Le Conseil municipal peut à tout moment procéder au remplacement des représentants qu’il a désignés pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Les nouvelles responsabilités professionnelles de Madame LAKHEL ne lui permettant plus d’assurer ses missions de représentante titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association PLIE Argenteuil – Bezons, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Le vote se déroule à bulletin secret sauf si l’unanimité des membres du Conseil municipal approuve le vote à mains levées (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, «si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L2121-21 du CGCT).

5/6Compte-rendu du Conseil municipal du 15 mars 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des votes exprimés,

Ne participent pas au vote : 4

M. DE HULSTER, M. RAGENARD, Mme STENSTRÖM, M. HARBONNIER

DÉCIDE que le vote a lieu à mains levées.

DÉSIGNE Madame AOUCHICHE, en qualité de représentante titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association P.L.I.E Argenteuil – Bezons, en remplacement de Madame Khadija LAKHEL.

CHARGE Madame la Maire de notifier la présente délibération à l’association P.L.I.E Argenteuil-Bezons.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

Le secrétaire de séance,

M. Gilles REBAGLIATO

6/6

Signé par : Gilles REBAGLIATO

Date:29/03/2022

Qualité:Adjoint au Maire