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Séance - 25 d1405524617114
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 25 d1405524617114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/9
Désignation de deux représentants au sein de l'Assemblée générale de l'Agence d'Urbanisme pour le développement de l'Agglomération Lyonnaise.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21982-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 9
Désignation de deux représentants au sein de l'Assemblée générale de l'Agence d'Urbanisme pour le développement de l'Agglomération Lyonnaise
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 10 du 22 avril 2014, notre Conseil municipal a désigné Madame Yolande PEYTAVIN et Monsieur Georges BOTTEX pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme pour le Développement de l’Agglomération Lyonnaise.
Or, en date du 15 mai 2014, le Conseil de communauté du Grand Lyon a désigné Madame Yolande PEYTAVIN, conseillère communautaire, en qualité de représentante titulaire de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme pour le Développement de l’Agglomération Lyonnaise : (délibération Communauté urbaine n°2014-0029 du 15 mai 2014).
Une même personne ne pouvant siéger à plus d’un titre au sein d’une association,
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- annuler la délibération n°10 du Conseil municipal du 22 avril dernier,
- délibérer à nouveau pour confirmer la désignation de Monsieur Georges BOTTEX en qualité de
représentant de la Ville au sein de l’Agence d’Urbanisme pour le Développement de l’Agglomération
Lyonnaise,
- nommer Madame le Maire pour représenter la Ville au sein de ladite Agence, en lieu et place de
Madame Yolande PEYTAVIN.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN