Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 83 d1481553971344
Séance - 83 d1571753532258
Séance - 83 d1420649249329
Séance - 83 d1669391371396
Séance - 83 d1595237895556
Séance - 83 d1449834554785
Séance - 83 d1429632396749
Séance - 83 d1516010885874
Séance - 83 d1561985546909
Séance - 83 d1608194624069
Séance - 83 d1705309619841
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 83 d1705309619841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Délibération n° 2023/29
FINANCES LOCALES. Mise à jour de l'inventaire du matériel roulant.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 12/12/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/12/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231218-42891-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Rapport n° 29
FINANCES LOCALES. Mise à jour de l'inventaire du matériel roulant.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Des cessions de véhicules ont été réalisées par le biais des ventes domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques les 7 septembre 2023, il est donc nécessaire de sortir le matériel dont le montant de rachat était supérieur à 4 600 €.
Type Immatriculation Année
d’entrée
N° inventaire Montant
acquisition
Montant
rachat
Renault Maxity BG-003-NS69 23/06/2011 MANVEVIL23255 51 711.39 € 19 800.00 € Renault Kangoo 955-AYP-69 19/11/2007 MANVEVIL18322 13 718.55 € 5 100.00 € Renault Trafic
frigorifique
BD-326-ZG69 18/01/2011 MANVEVIL22787 39 307.06 € 10 600.00 €
Total 35 500.00 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 du secteur public local ;
Dans le cadre de l’efficience comptable ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Prendre acte de la sortie du matériel roulant vendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2