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Déliberation - Affectation du résultat de fonctionnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du résultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affiché le 7 s/2$ Je; 57
ID : 056-215601477-20150413-2015D24-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le treize avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA
Patrick- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHESNIN Nicolas- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIRS: M.CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- Mme DENIGOT Béatrice à
M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise
à M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D24 : Budget primitif 2015
Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2014 du budget principal a fait ressortir un excédent de clôture de 1
107 372,37 € en section de fonctionnement.
Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, Monsieur le Maire propose d'affecter la somme de 177 917,58
€ en section d'investissement et de reporter la somme de 929 454,84 € en
section de fonctionnement.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette affectation.
Après examen du budget, le conseil municipal décide par 19 voix « pour » et 5 abstentions
d’affecter la somme de 177 917,53 € en section d'investissement du budget primitif 2015 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme
de 929 454,84 € en section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
= c—
compter de sa publication.