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Acte Administratif - 33 060723 Désignation des représentants du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 33 060723 Désignation des représentants du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
juin,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
-—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-—
Houria
GUENDOUZT
-—
Jean-François
HIRSCH
-—
Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-—
Rached
ZEHOU
— Johnny
LABROUSSE
—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
-—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Karim
MIMOUNI
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à Idir
MADADI
- Emma
DEVEAU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-—
Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Goran
KAYMAK
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-— Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
Absents
: Gabriel
SAYDOUN
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Amna
SAEED
-— Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
— Amadou
CISSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-33060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 N°
33
060723
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
et
suivants,
Vu
sa
délibération
n°01
110720
du
11
juillet
2020
relative
à
la
détermination
du
nombre
d'administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Mohamed
AISSANI
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
reçu
le
21
juin
2023,
Considérant
qu'il
a
été
décider
de
fixer
le
nombre
des
membres
à
douze,
dont
six
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'élection
ayant
eu
lieu
le
11 juillet
2020
en
séance
du
conseil
municipal
a
retenu
les
noms
des
6
membres
élus
municipaux
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
la
proposition
de
noms
de
la
liste
«
Pour
Bobigny
avec
Abdel
Sadi
»,
à
savoir
Ranjit
SINGH,
Mohamed
AISSANI,
Lila
RAHOUI,
Maria
MAUPAS,
Houria
GUENDOUZT
et
Youri
ETILLIEUX
avait
obtenu
33
voix,
Considérant
la
proposition
de
noms
de
la
liste
«
Bobigny,
ensemble
»,
à
savoir
Isabelle
LEVEQUE,
Karim
MIMOUNI,
Maria
MARECHAUX,
Gabriel
SAIYDOUN,
Assitan
COULIBALY
et
Morad
AGREBI
avait
obtenu
10
voix,
Considérant
qu'à
la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
reste,
la liste «
Pour
Bobigny
avec
Abdel
Sadi
» obtient
cinq
sièges
et
la
liste
«
Bobigny,
ensemble
»
obtient
un
siège,
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal,
le ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
de
la
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
représentants
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Ranjit
SINGH,
Lila
RAHOUI,
Maria
MAUPAS,
Houria
GUENDOUZI,
Youri
ETILLIEUX,
Isabelle
LEVEQUE.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Les
représentants
désignés.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis ?
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-33060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Ont
signé
:
Le
Maire,
M.
Abdel
SADI
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la
majorité
D]
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
08
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
À
1
JUIL.
2028ate
de
publication
:
4
1
JUIL.
2093
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-33060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-33060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023