Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 07 051023 Désignation du représentant du Conseil M
Acte Administratif - 04 051023 Désignation du représentant du Conseil M
Acte Administratif - 06 051023 Désignation du représentant du Conseil M
Acte Administratif - 11 051023 Désignation des représentants du Conseil
Acte Administratif - 08 051023 Désignation des représentants du Conseil
Acte Administratif - 09 051023 Désignation des représentants CAO
Acte Administratif - 10 051023 Désignation des représentants SIPPEREC
Acte Administratif - 12 051023 Désignation des représentants SIRESCO
Acte Administratif - 32 031024 Désignation du représentant du Conseil M
Acte Administratif - D 159 23 Convention de résidence passée avec l Age
Acte Administratif - 05 051023 Désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil de l’école élémentaire Marcel Cachin
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 05 051023 Désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil de l’école élémentaire Marcel Cachin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Bobigny
République
française
liberté
—- égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Gildas
JOHNSON
-—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-—
Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—-
Amadou
CISSE
-—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-—
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
-—
Laurence
LASCARI
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
:
Marie
ALKOU
LAFOND
-—
Chehineze
HERABI
—
Christian
BARTHOLME
-—
Goran
KAYMAK
—
Assitan
COULIBALY
—
Morad
AGREBI
-—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-—
Isabelle
LEVEQUE
-
Sonia
AIROUCHE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 26
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-05051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
05
051023
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Marcel
Cachin LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
D.411-1,
Vu
la
délibération
n°
45
110720
du
11
juillet
2020
désignant
le
représentant
au
conseil
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le
11
juillet
2020,
un
représentant
à été
désigné,
Considérant
qu'aujourd'hui
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Marcel
Cachin,
Considérant
la proposition
de
nom,
à savoir
: Gildas
JOHNSON
Considérant
qu'il a été
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la proposition
de
nom
à obtenu
32
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
Monsieur
Gildas
JOHNSON
représentant
du
Conseil
Municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Marcel
Cachin.
Abroge
la délibération
n°
45
110720
du
11 juillet
2020,
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- _
Monsieur
l’Inspecteur
Départementale
de
l'Éducation
Nationale
(19%"€
circonscription),
-
Madame
la
Directrice
de
l'école
maternelle
Marcel
Cachin,
Le
représentant
désigné.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
F1
Adopté
à la majorité
D]
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transinission
en
Préfecture
:
7
"77
"777"
Date
de
publication
:
7
"+7
"77"
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-05051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023