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Acte Administratif - 23 060225 Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil de l école maternelle Louis Pasteur
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 060225 Désignation du représentant du Conseil municipal au conseil de l école maternelle Louis Pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le trente-et-un, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Evelyne PLANTE – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Lila RAHOUI – Ranjit SINGH – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Josette OUNNAS –Idir MADADI – Aourdia DAHMANA – Corinne VALENTE – Bilel BENHAGOUGA – Christian BARTHOLME – Assitan COULIBALY – Isabelle LEVEQUE – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Rached ZEHOU donne mandat à Nordine ERROUIHI
Morad AGREBI donne mandat à Hachim IZEM
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Goran KAYMAK
Maria MARECHAUD donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Youri ETILLIEUX – Chehineze HERABI – Amna SAEED – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 33
Nombre de représenté.e.s : 5
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-23060225-01-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 N°
23
060225
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Louis
Pasteur LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
D.411-1,
Vu
la
délibération
n°
40
110720
du
11
juillet
2020
désignant
le
représentant
au
conseil
de
l’école
maternelle
Louise
Michel,
Considérant
que
suite
au
Conseil
municipal
le
11 juillet 2020,
un
représentant
a été
désigné,
Considérant
que
Madame
Maria
MAUPAS
exerçait
les
fonctions
de
membre
du
conseil
de
l'école
maternelle
Louis
Pasteur,
Considérant
que,
à
la
suite
du
décès
de
Madame
Maria
MAUPAS,
il convient
de
désigner
le
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Louis
PASTEUR,
Considérant
la
proposition
de
nom,
à
savoir
: Madame
Josette
OUNNAS,
Considérant
qu'il
a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
nom
a obtenu
28
voix,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Abroge
la délibération
n°
40
110720
du
11 juillet 2020.
Désigne
Madame
Josette
OUNNAS
comme
représentante
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l’école
maternelle
Louis
Pasteur,
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
l’Inspecteur
Départementale
de
l'Éducation
Nationale
(19°
circonscription),
-
La
direction
de
l'école
maternelle
Louis
Pasteur,
- _
L'intéressée.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance
M.
José
MOURY
Le
Maire,
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à
la majorité
Æ
Pour
28
Contre
0
Abstention(s)
9
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250213-23060225-01-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025 Ne
participe(nt)
pas
au
vote
1
Se
sont
abstenus
:
BARTHOLME
Christian,
AGREBI
Morad,
COULIBALY
Assitan,
SAIYDOUN
Gabriel,
MARECHAUX
Maria,
MIMOUNI
Karim,
1IZEM
Hachim,
KAYMAK
Goran,
LEVEQUE
Isabelle
Ne
participent
pas
au
vote
: OUNNAS
Josette
Date
de
transmission
en
Préfecture
:1,3
FEV.
20
bte
de
publication
:Lt
FEV.
2025
Délai
Ge
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribuna!
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250213-23060225-01-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025