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Déliberation - D24 103 Location de materiels de travaux publics avec chauffeur
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 103 Location de materiels de travaux publics avec chauffeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
20 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-103
1-1
Objet : LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation en appel d'offre concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir la Société de transport d’affrètement et de travaux régionaux, 30 route d'Aussonne - 31700 Cornebarrieu, pour l'exécution des prestations référencées en objet et pour un montant maximum annuel de 90 000 € HT.
ARTICLE DEUX: de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 21 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241021-D24-103-AR
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024 Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241021-D24-103-AR
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024