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Déliberation - D24 088 contrat de location pour une autolaveuse au gymnase de Quefets
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 088 contrat de location pour une autolaveuse au gymnase de Quefets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
210 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D24-088
[ 1.1 |
Objet : CONTRAT DE LOCATION POUR UNE AUTOLAVEUSE AU GYMNASE DE QUEFETS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4$ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT le besoin d'entretenir le sol sportif d Gymnase de Quéfets
DÉCIDE
ARTICLE UN : De louer 1 laveuse autoportée pour une durée de 6 mois.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de location avec la société Labor Hako domiciliée 80 avenue de Dreux à Plaisir pour un montant de location sur 6 mois de 3 000 € HT (3 600 € TTC).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 2 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240902-D24-088-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024