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Déliberation - D24 092 Depose du sol sportif pour le gymnase Leonard de vinci
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 092 Depose du sol sportif pour le gymnase Leonard de vinci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
TA Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D24-092
| 1.1 |
Objet : DEPOSE DU SOL SPORTIF POUR LE GYMNASE LEONARD DE VINCI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4* et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT le besoin de changer le sol sportif du Gymnase Léonard de Vinci et d'enlever l’ancien revêtement,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de réemployer un sol sportif ayant servi aux Jeux Olympique. =
DÉCIDE
ARTICLE UN : De faire poser un sol sportif par une société référencée pour le Gymnase Léonard de Vinci.
ARTICLE DEUX : D'accepter l'offre de la Société ST Groupe, domiciliée ZAC Pioch Lyon — 34160 Boisseron pour un montant de 18 612 € HT (22 334.40 € TTC), conformément au devis ci-joint.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
23RA/Su,
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240923-D24-092-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024