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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
2
septembre
2020
Le
mercredi
2
septembre
deux
mille
vingt
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
ROYE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
COLLE
Philippe,
FAIVRE
Gisèle,
DESBOEUF
Jean-Luc,
NAYNER
Christian,
MAGUITOT
Daniel,
GAMBA
Catherine,
BROCARD
Yves,
BRINGOUT
Joël,
MONNIER
Catherine,
TERNET
Alain,
LEUVREY
Annie,
BESANÇON
Valérie,
FANJAS
Alexandre,
FAIVRE
Delphine,
GROSJEAN
Laurence,
GROSJEAN
Yoanna
Absents
:
Absents
excusés
:
Pouvoirs
:
Mme
GROSJEAN
Yoanna
a été
élue
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 24
août
2020
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
34-2020
Désignation
d'un
conseiller
municipal
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Suite
aux
récentes
élections
municipales,
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doit être
renouvelée.
Notre
commune
de
plus
de
1000
habitants
et
dans
laquelle
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
devra
donc
être
constituée
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
soit,
un
conseiller
municipal,
un
délégué
de
l'administration
et
un
délégué
du
Tribunal.
Il convient
de
désigner
le conseiller
municipal.
Le
conseiller
municipal
prêt
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
est
Mme
MONNIER
Catherine.
Afin
de
pallier à un
éventuel
empêchement,
Mme
GAMBA
Catherine
est désignée
comme
suppléante.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
le conseiller
municipal
titulaire
désigné
ci-dessus,
ainsi
que
son
suppléant
Délibération
D
35-2020
Décision
Modificative
n°1
Suite
à
une
erreur
d'imputation
du
mandat
n°
565
de
2019
(20
691,78
€),
il y
a
lieu
de
faire
des
écritures
rectificatives
par
opération
d'ordre
afin
d'imputer
la
somme
concernée
dans
le
bon
compte
et
n°
d'inventaire
(Mobilier
Cuisine
Centre
Culturel). Les
crédits
budgétaires
n'ayant
pas
été
prévus
au
budget,
il convient
de
faire
la
décision
modificative
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2184
:Mobilier
20
692.00
€
TOTAL
D
041
:Opérations
patrimoniales
20
692.00
€
R
2313
:Constructions
20
692.00
€|
29
692.00
€!
TOTAL
R
Ddi
:Opérations
patrimoniales
|
Î
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
Délibération
D
36-2020
Demande
de
concession
de
passage
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu'il
a
été
saisi
d'une
demande
de
concession
de
passage,
par
Monsieur
Alain BRESSON,
pétitionnaire,
demeurant
2
Rue
du
Magny
70200
Lure,
représenté
par
la
coopérative
Forêts
Bois
de
L'Est.
En
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier,
parcelle
forestière
n°31
parcelle
cadastrale
n°B579
assise
sur
le
territoire
communal
de
Roye
section
B,
lieu-dit
La
Roquoille,
canton
du
« Grand
Bois
».
Après
avoir
entendu
lecture
de
la
demande
de
concession
de
Monsieur
BRESSON
Alain,
Pétitionnaire,
et
de
l'avis
de
l'Office
National
des
Forêts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
BRESSON
Alain,
pétitionnaire,
de
traverser
la
parcelle
n°
31
de
la
forêt
communale
de
Roye
du
Nord
Est
au
Sud
sur
une
longueur
de
240
m
par
un
chemin
empierré
pour
une
durée
de
8
années
commençant
le
1
Janvier
2021
et
moyennant
la
redevance
annuelle
de
0
euros.
Une
place
à
dépôt
sur
un
terrain
communal
hors
forêt
soumise
se
situant
entre
la
parcelle
31
et
la
RN
19
est
utilisée
pour
le stockage
des
bois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
de
concession
et toutes
les
pièces
sy
rapportant,
Délibération
D
37-2020
ONF
: Devis
supplémentaire
pour
travaux
sylvicoles
Vu
la
proposition
de
travaux
supplémentaires
pour
2020
sur
la
parcelle
3,
présenté
par
les
services
de
l'ONF,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
de
l'ONF
pour
un
montant
de
932,80
€
HT
en
Investissement,
soit
1 026,08
€ TTC
(devis
estimatif
des
travaux
réalisés
par
leur
service).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
programme
de
travaux.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.