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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 21 octobre 2020 Le mercredi 21 octobre deux mille vingt à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Culturel de ROYE, sous la présidence de Monsieur Bernard PIQUARD, Maire de ROYE Présents : PIQUARD Bernard, FLEURY Eric, POULAIN Agnès, COLLE Philippe, DESBOEUF Jean- Luc, MAGUITOT Daniel, GAMBA Catherine, BROCARD Yves, BRINGOUT Joël, MONNIER Catherine, TERNET Alain, LEUVREY Annie, BESANÇON Valérie, FANJAS Alexandre, FAIVRE Delphine, GROSJEAN Laurence, GROSJEAN Yoanna Absents : FAIVRE Gisèle Absents excusés : NAYNER Christian Pouvoirs : Mme GROSJEAN Yoanna a été élue secrétaire. Date de la convocation : 12 octobre 2020 Le président ouvre la séance Délibération D 38-2020 Optimisation de l'installation communale d'éclairage public rue derrière l'Eglise (2°"° tranche) : passage de SHP à LED Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux dans le village, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans la rénovation de 16 luminaires sur mât existant équipés de lampes à vapeur de sodium de 150 W, par des appareillages à LEDS, d’une puissance maximale de 59 W. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et de son annexe financière. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants : * 16 modules leds type ORALED d'une puissance de 59 W, d'une température de couleur de 3000 K (blanc chaud) thermolaqué RAL 3004. Monsieur le Maire précise qu'en condusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 50 % sur les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d'économies d'énergie. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité : 1- APPROUVE le programme des travaux présentés par Mr le Maire 2- DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Mr le Maire 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération 4- DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par Mr le Maire 5- MANDATE le SIED 70 pour la gestion et la valorisation des Certificats d'économies d'énergie (CEE) générés par cette opération et pour signer au nom de la commune tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de CFE 6- TRANSFERE au SIED 70 l'intégralité des Certificats d'économie d'énergie (CFE) valorisés et générés par ces travaux d'optimisation pour lesquels le SIED 70 apportera une aide maximale de 80 % de leur montant HTVA 7- CHARGE Monsieur le Maire de signer le mandat relatif aux CEE, annexé à la présente délibération 8- S'ENGAGE à prévoir au budget 2021 les crédits nécessaires 9- PREND ACTE qu'étant donné la hauteur des points lumineux projetés, leurs interdistances et la puissance des sources des luminaires, la norme EN 13-201 ne sera pas respectée : l'uniformité de l'éclairement n'étant pas conformes à la classification de la voie. Délibération D 39-2020 ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2021 Vu le Code Forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que : - la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de ROYE, d'une surface de 95 ha 39 étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; - cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal le 28/11/2007 et arrêté par le préfet en date du 15 mai 2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; - la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 23_r et 27 et des chablis. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour l'année 2021 ; 1- ASSIETTE DES COUPES POUR L'ANNÉE 2021 En application de l'article R.213-33 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2021, l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : APPROUVE l'état d'assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 2- DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES ET DES PRODUITS DE COUPES 2.1 — Cas général : Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : DECIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission EN VENTES GROUPEES, (préciser . les a bioc ee | futaie ami sur ... | Façonnées PAR CONTRATS parcelles | FN Doc el | affouagère n Bloc prec a à la D'APPROVISIONNEMENT et, pour les | Sur pied façonné la mesure feuillus, les mesure (2) essences) Grumes Petits bois | Bois énergie Résineux 9 et 10 23 ret 27 Bois bûche : Grumes Trituration Feuillus Bois énergie Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteur. concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avan le lancement des travaux d'exploitation. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 2.2 — Vente simple de gré à gré : 2.2.1 Chablis : Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante : [1 en bloc et sur pied en bloc et façonnés [I sur pied à la mesure D façonnés à la mesure [1 souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par l'intégration dans un contrat d’approvisionnement existant. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 2.2.2 Produits de faible valeur : Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : ° DECIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : parcelles 23_r et 27 et chablis uniquement le chêne ; ° DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; ° AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 3- Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation. Délibération D 40-2020 ONF : Devis d'assistance bois façonnés pour l'exercice 2020-2021 Vu le devis n° DEC-20-842533-00391484/15663 présenté par l'ONF concernant l'assistance technique, le contrôle du cubage pour l'exploitation de bois d'œuvre feuillus et de bois d’industrie/énergie feuillus (ou résineux) pour 2020/2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : AUTORISE le Maire à signer le devis d'un montant estimatif de : 1 025,00 € HT (soit 1230,00 € TTC). Délibération D 41-2020 Travaux bûcheronnage et débardage pour la saison 2020/2021 Vu la consultation auprès de différentes entreprises concernant la campagne de façonnage 2021 en forêt communale de ROYE, Vu les propositions suivantes à des prix intéressants, - SARE EFA, Mr LEVREY Patrick de ATHESANS + 8,40 € HT/M3 pour débardage des grumes ° 6,00 € HT/Stère pour débardage Trituration + 12,60 € HT/M3 pour abattage et façonnage des grumes + 9,00 € HT/Stère pour façonnage trituration, 4m ° 75,00 € HT/Heure pour câblage arbres de bordures Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : CHOISIT l’entreprise EFA pour la campagne de façonnage 2021. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travaux. Délibération D 42-2020 Règlement Intérieur du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son Règlement Intérieur dans les 6 mois de son installation. Mr le Maire présente au Conseil Municipal, les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mr le Maire. Délibération D 43-2020 Proposition de location d’un terrain communal pour l'installation d'un pylône destiné aux télécommunications Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a rencontré le Mardi 4 février 2020 la société SYSTRA FONCIER qui recherche un terrain en vue de l'implantation d’un pylône multi-opérateurs. Après étude des différentes possibilités, la parcelle cadastrée ZC n°29 appartenant à la commune parait répondre aux différents critères. Afin de poursuivre les études sur cette parcelle, cette société a fait une proposition de location d’une surface d'environ 160 m2, pour la somme forfaitaire de 5 500 euros par an. Après ces explications, M. le Maire propose de louer une partie de la parcelle ZC n°29 sous réserve de la validation radio et des différentes démarches administratives. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix « pour », 1 voix « contre » et 3 absentions, décide - d'ACCEPTER la proposition de location de la société SYSTRA FONCIER - et d'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location dont l'ensemble des frais sera supporté par le preneur (frais de géomètre, documents d'arpentage, actes ....). Rien ne restant à l'ordre du jour, le Président clos la séance. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Ont signé tous les membres présents.