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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
10
juillet
2020
Le
mercredi
10
juillet
deux
mille
vingt
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
ROYE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
COLLE
Philippe,
FAIVRE
Gisèle,
DESBOEUF
Jean-Luc,
NAYNER
Christian,
MAGUITOT
Daniel,
GAMBA
Catherine,
BROCARD
Yves,
BRINGOUT
Joël,
MONNIER
Catherine,
TERNET
Alain,
LEUVREY
Annie,
FANJAS
Alexandre,
FAIVRE
Delphine,
GROSJEAN
Laurence,
GROSJEAN
Yoanna
Absents
:
Absents
excusés :
Pouvoirs
: BESANÇON
Valérie
à TERNET
Alain
Mme
GROSJEAN
Yoanna
a été
élue
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2020
Le
président
ouvre
la séance
Délibération
D
31-2020
Commission
communale
des
Impôts
Directs
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
choisis
parmi
24
personnes.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
DRESSE
une
liste
de
24
noms
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu
:
BARDOT
Michel
BOUVERET
Jean-Pierre
ROTA
Bruno
VAREILLE
Claude
GARNIER
Jeannine
OUGIER
Christian
FANJAS
Alexandre
GAMBA
Catherine
OLIVIER
Rose
TERNET
Alain
FLEURY
Eric
POULAIN
Agnès
COLLE
Philippe
GHISALBA
Rodolpho
AUBRIAT
Paul
BESANÇON
François
DESBOËEUF
Jean-Luc
DIEUDONNÉ
Alain
GASPARD
Gaëtan
GUILLAUME
Alain
VALDER
Annie
KIENER-CALVET
Régis
TRAHIN
Martial
GROSJEAN
Patrick Délibération
D
32-2020
Réactualisation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
scolaires
entre
la
commune
de
ROYE
et
le SIVU
du
RAHIN
-
Vu
la
dernière
convention
de
mise
à
disposition
des
Bâtiments
scolaires
de
la
commune
de
ROYE
au
SIVU
du
RAHIN
signée
entre
les
deux
parties
le
15
avril
2019,
délibération
du
10
avril
2019.
-
Vu
la
construction
de
la
nouvelle
salle
de
classe
dans
le
bâtiment
de
l'Espace
du
Centre
Culturel
de
ROYE,
il
est
nécessaire
de
réactualiser
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
d'apporter
des
modifications
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
composant
«
le
Groupe
Scolaire
Jean-Pierre
THOMAS
».
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée.
Délibération
D
33-2020
Nouvelle
répartition
des
charges
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
du
SIVU
du
RAHIN
entre
les
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE
Le
Maire
expose
:
Vu
la
délibération
du
10/04/2019
fixant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
le
changement
de
taux.
Vu
le
dernier
recensement
de
la
population
«
Population
Totale
selon
le
recensement
de
l'INSEE
»
et
le
changement
du
nombre
d'habitants
pour
les
deux
communes,
LYOFFANS
et
ROYE.
Vu
le
choix
de
préciser
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il
est
nécessaire
de
rectifier
la
répartition
entre
les
deux
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
**
DECIDE
:
Qu'à
compter
du
ler
janvier
2020,
la
répartition
se
fera
de
la
façon
suivante :
***LYOFFANS
:
380
habitants
soit
:
19%
***ROYE
:
1
582
habitants
soit :
81%
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.