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Arrêté - 2024 809 Restriction de circu rue P.Staelen SAFE GEOTECHNIQUE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 809 Restriction de circu rue P.Staelen SAFE GEOTECHNIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/809
HÔTEL DE VILLE
Place André M _ DD C0 AUCTEL RESTRICTION DE CIRCULATION — RUE PAUL STAELEN
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de forages verticaux pour des études de sol dans le cadre d’un forage dirigé par SAFE
GEOTECHNIQUE de FRETIN, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l’incendie), du 22 juillet au 22 août 2024, rue Paul Staelen, Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 17 juillet 2024,
Publié le : 2 2 JUIL. 7924
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