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Compte-Rendu - cr cm 2014 12 29
Compte-Rendu - cr cm 2015 01 29
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 01 29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE D'EVENOS _ ee _
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 janvier 2015
Ouverture de la séance : 19h00.
SONT PRESENTS :
MONIER Blandine
CADEO DE ITURBIDE Martine
NOVASIK Sandrine
ROMERO Jean-François
DEMARLIER Alain
DELPRETE Ludovic
VIDAL Louis
PONCELET Marianne
SIMONNET Marie-José
OSTI Denise
TEYSSIER Jean
CAMPOLI Ghislaine
LORIN Sébastien
BRIANÇON Sophie
L'ECU Bertrand
ALBEROLA Agnès
GAILLARD Colette
PETIT Philippe
THEVENIN Christine
Donne pouvoir à VIDAL Louis
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SIMONNET Marie-José.
A/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/12/2014
Le Compte Rendu du 29 décembre 2014 est adopté à L'UNANIMITE.
B/ RAPPEL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU D'UNE DELEGATION
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier Conseil Municipal.
HOTEL DE VILLE - ROUTE DE TOULON - 83330 EVENOS / (TE) 04 94 98 50 86 / (FE. O4 94 98 89 60 / (M.) mairie evenusÆwanadoo.fr ORDRE DU JOUR
N°1/ MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT DE MONSIEUR DEMARLIER ALAIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Par arrêté N°32/2015 du jeudi 22 janvier dernier, Madame le Maire a procédé au retrait des délégations accordées à M. DEMARLIER Alain, considérant la dégradation des relations altérant le rapport de confiance entre délégant et délégataire pouvant nuire à la bonne marche de
l'administration communale.
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du CGCT qui précisent que : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions au scrutin secret, par parallélisme des
formes avec les modalités de désignation des adjoints ».
Le maintien est prononcé au scrutin secret et à la majorité absolue.
Madame le Maire rappelle que - selon JO du Sénat du 09/11/2006 - si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'a pas été obtenue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, la prépondérance de la voix du maire ne pouvant être prise en considération, la proposition de maintien de l'intéressé dans ses
fonctions n'est pas adoptée.
Madame le Maire procède à la constitution du Bureau et propose à l'assemblée, qui l'accepte, de nommer 2 assesseurs, le plus âgé et le plus jeune des conseillers municipaux, à savoir :
Louis VIDAL et Sophie BRIANÇON.
Monsieur DEMARLIER, principal intéressé par l’unique point de l’ordre du jour, demande la
parole souhaitant s'adresser aux membres du conseil municipal afin de s'expliquer sur la
situation et son action au Tribunal Administratif.
Madame le Maire, après avoir laissé Monsieur DEMARLIER s'exprimer, procède à la lecture de l'ordonnance du Tribunal Administratif de TOULON et précise qu'il ne lui appartient pas de
commenter une décision de justice.
Madame le Maire propose ensuite de passer au vote.
Le vote a lieu, Madame le Maire appelle le secrétaire et les assesseurs afin de procéder au dépouillement des bulletins de vote :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 19
e. Majorité absolue : 19
Bulletins POUR LE MAINTIEN 9
Bulletins CONTRE LE MAINTIEN 10
HÔTEL DE VILLE - ROUTE DE TOULON - 83330 EVENOS / (7) 04 94 98 50 86 / (EF) 04 94 98 89 60 / (A) mairie.evenos@wanaduo.fr MAIRIE D'EVENOS =.
> _ LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE, à la MAJORITE, DE NE PAS MAINTENIR M. DEMARLIER Alain dans ses fonctions d'adjoint au Maire par :
10 voix CONTRE le maintien, 9 voix POUR le maintien, 0 ABSTENTION.
Personne n'ayant d'observations à formuler, Madame le Maire propose de passer aux informations diverses.
C/ INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l’assemblée avoir reçu la veille le courrier de la Préfecture concernant l'acceptation de la démission de ses fonctions d’adjointe de Madame CADEO DE ITURBIDE et précise qu’il sera procédé à l'élection de nouveaux adjoints lors du prochain Conseil Municipal, dont la date n’est pas encore arrêtée.
Madame CADEO DE ITURBIDE demande la parole, s'étonnant d'être inscrite en «informations
diverses ».
Madame le Maire lui répond d’une part, que sa démission a été demandée de son propre chef et,
d'autre part, qu'elle n’a pas pu être inscrite à l’ordre du jour, la réponse du Cabinet du Préfet étant arrivée la veille en Mairie.
Madame le Maire informe également l'assemblée de la réception d’un courrier du Président de PAMF Jean Pierre VERAN qui, au nom de l’ensemble des Maires concernés, nous renouvelle sa gratitude et ses sentiments les plus cordiaux suite à l'attribution d’une subvention exceptionnelle, afin de venir en aide aux communes sinistrées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 41 minutes.
Fait à EVENOS, le 30 janvier 2015.
La Secrétaire de séance, Madame le Maire, Mme SIMONNET Marie-}osé MmAMPIER Blandine
! fm 27
1 F- eÀ LW
HOTEL DE VILLE - ROUTE DE TOULON - 83330 EVENOS / (T.) 04 94 98 50 86 / (E) 04 94 98 89 60 / (M.} mairieevenos@wamadou.fr