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Compte-Rendu - cr cm 2019 01 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 01 16)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CEE
a
MAIRIE
D'EVENOS
——
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
Janvier
2019
à 08
h
00
PRESENTS
:
Blandine
MONIER,
Jean-François
ROMERO,
Ludovic
DELPRETE,
Jean
TEYSSIER,
Marianne
PONCELET,
Denise
REY,
Louis
VIDAL,
Sophie
BRIANÇON,
Sébastien
LORIN,
Marie-José
SIMONNET,
Alain
DEMARLIER,
Virginie
LARDIER.
REPRESENTES:
L’ECU
Bertrand
représenté
par
VIDAL
Louis,
CASTILLO
Laëtitia
représentée
par
DEMARLIER
Alain.
ABSENTS:
CAMPOII
Ghislaine,
CADEO
de
ITURBIDE
Martine,
PETIT
Philippe,
THEVENIN
Christine,
DUTHEIL
de
la ROCHERE
Jean-Baptiste.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sébastien
LORIN.
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
sont
à formuler
concernant
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2018.
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2018
est
adopté
A
L’'UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal : Décision
du
maire
n°
01/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
bail
à construction
entre
la
SARL
Sainte
Anne
d’Evenos
Distribution
et la Commune.
Décision
du
maire
n°
02/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
bail
de
location
à usage
d’habitation
entre
M.
et Mme
DANGOUMAU
Michel
et la
Commune
pour
l’appartement,
sis n°
10,
Route
de
Toulon
à Evenos.
Décision
du
maire
n°
03/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
signature
de
la
convention
de
prêt
d’un
podium
et de
projecteurs
appartenantà
la
commune
du
Beausset
en
faveur
de
la commune
d’Evenos.
Décision
du
maire
n°
05/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
signature
de
la
convention
de
prêt
d’une
nacelle
appartenantà
la
commune
du
Beausset
en
faveur
de
la
commune
d’Evenos.
Questions
diverses
:
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
par
courrier
déposé
en
Mairie
le
14
janvier
2019,
M.
DEMARLIER
Alain
conseiller
municipal,
souhaite
avoir
les
réponses
aux
deux
questions
suivantes :
1)
—
L'organisme
SPL
ID83
devait
faire
part
de
ses
conclusions
sur
l’identification
des
ouvrages
d’art
pour
l’accès
à la Carrière
Coste
Belle
fin
décembre.
Peut-on
avoir
les
résultats
?
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
16
janvier
2019
Page
1 2)
—
En
2014,
nous
avions
deux
policiers
municipaux
(ou
garde
champêtre).
Depuis
presque
2
mois,
plus
rien,
Peut-être
bon
pour
l’économie
de
la
Commune,
mais
que
faisons-nous
de
la
sécurité
?
Les
réponses
aux
2
questions
:
1)
—
Concernant
la
première
demande
relative
à
l’identification
des
ouvrages
d’art
pour
la
Carrière
Coste
Belle,
nous
n’avons
encore
reçu
aucun
résultat.
ç
2)
—
Un
nouveau
policier
municipal
prendra
ses
fonctions
le
1”
février
prochain.
Soyez
assuré
que
la
sécurité
des
administrés
est une
de
nos
premières
préoccupations.
ORDRE
DU
JOUR :
1/
Construction
d’une
déchetterie
et
d’un
centre
technique
municipal
sur
la
commune
d’Evenos
—
Demande
d’autorisation
de
défrichement
auprès
de
la
Préfecture
du
Var.
Monsieur
ROMERO
Jean-François
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
future
déchetterie
et
d’un
centre
technique
municipal
sur
la
commune
d’Evenos,
il
convient
de
déposer,
auprès
de
la Préfecture
du
Var,
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
concernant
le
«Lieu-dit
La
Matelote
—
La
Toulouzane»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
537-539-553-931.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
R341-1
alinéa
3
du
Code
Forestier,
Vu
la
délibération
de
la
commune
d’Evenos
n°
73-2016
relative
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
|
d’ouvrage
de
la commune
d’Evenos
à la Communauté
d’Agglomération
Sud
Sainte
Baume
(CASSB)
pour
la
réalisation
d’un
Centre
Technique
Municipal,
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
du
Var
auprès
de
la
commune
d’Evenos
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
Sud
Sainte
Baume
(CASSB),
en
date
du
11
septembre
2018,
Considérant
le
mandat
de
la
commune
d’Evenos,
en
date
du
11
décembre
2018,
joint
en
annexe,
autorisant,
notamment,
M.
Ferdinand
BERNHARD
— Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
à déposer,
auprès
de
la Préfecture
du
Var,
une
demande
de
défrichement
concernant
le
«Lieu-dit
La
Matelote
— La
Toulouzane»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
537-539-553-931
et à être
le bénéficiaire
désigné
de
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
de
défrichement,
Après
lecture
de
l’exposé,
Jean-François
ROMERO
propose
au
conseil
municipal :
ARTICLE
1
—
d'approuver
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
concernant
le
«Lieu-dit
La
Matelote
— La
Toulouzane»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
537-539-553-931,
ARTICLE
2
—
d’autoriser
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
ou
son
représentant,
à présenter
la
demande
d’autorisation
de
défrichement,
selon
l’article
R
341-1
alinéa
3
du
Code
Forestier
sur
les
parcelles
D
537-539-553
et
931
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l'exposé
ci-dessus.
Fin
de
séance
: 08
heures
20
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
LORIN
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
16
janvier
2019
Page
2