Compte-Rendu - cr cm 29 05 2017

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Compte-Rendu - cr cm 29 05 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune d'Évenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, ES ———— MAIRIE D'EVENOS _ …

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 29 mai 2017 à 19h00

PRESENTS : Blandine MONIER, Sandrine NOVASIK, Jean-François ROMERO, Ludovic DELPRETE, Jean TEYSSIER, Marianne PONCELET, Denise REY, Louis VIDAL, Bertrand L'ECU, Sébastien LORIN, Alain

DEMARLIER, Patrice BIELECKL Philippe PETIT, Christine THEVENIN.

REPRESENTES : Sophie BRIANCON représentée par Blandine MONIER, Carine BADANO représentée par Philippe PETIT.

ABSENTS NON_EXCUSES: Marie-José SIMONNET, Ghislaine CAMPOLI, Martine CADEO de ITURBIDE.

Secrétaire de séance : Jean TEYSSIER

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Michel GROS, Maire de la Roquebrussanne, Président du Syndicat Mixte de Préfiguration du P.N.R de la Sainte Baume, ainsi qu’à Monsieur Alexandre NOEL, Directeur de ce Syndicat. Tous deux venus présenter, aux membres du conseil municipal, le projet du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

Aussi, Madame le Maire accueille Monsieur Patrice BIELECKI qui intègre l’équipe délibérante, suite à la démission de Madame Colette GAILLARD et suivant l’ordre de la liste de composition du conseil municipal. Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2017.

Monsieur Philippe Petit relève une erreur de rédaction au point numéro 2 « Approbation du compte administratif 2016 — Budget de l’Assainissement ». En effet, deux noms ont été inversés, il convient donc de lire: «Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 9 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Philippe Petit, Christine Thevenin représentée par Philippe Petit) et 3 ABSTENTIONS (Alain Demarlier, Carine Badano, Colette Gaillard représentée par Carine Badano) ».

Le conseil municipal prend en compte cette observation, et adopte à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal.

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le conseil municipal du 03 avril 2017.

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation de la Charte du Pare Naturel Régional de la Sainte Baume et de ses annexes.

Avant d’aborder ce premier point et pour introduire la délibération concernée, Monsieur NOEL projette un film aux membres du conseil municipal afin de présenter le projet du Parc et les différentes ambitions portées par la Charte de ce dernier.

Après avoir visualisé le film, Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que, reconnue comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national voire international, la Sainte-Baume fait l’objet depuis 2011, sous l’impulsion de la Région, d’une démarche de labélisation en Parc Naturel Régional (P.N.R) avec la création d’un syndicat mixte de préfiguration. Un long processus de concertation s’est alors engagé sur le territoire, impliquant l’ensemble de ses élus mais également des représentants de la société civile : associations, professionnels, citoyens. De ce processus est né un avant- projet de charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, riche et ambitieux, dont la grande qualité a été reconnue au niveau national.

Ainsi, cet avant-projet de charte a reçu l’avis intermédiaire du Ministère de l’environnement, accompagné notamment de recommandations émanant des avis du Conseil national de la protection de la nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et de services centraux et déconcentrés de l'Etat. Les demandes de modifications ont été intégrées dans l’avant-projet de charte par le Syndicat mixte de préfiguration du Pare. Cet avant-projet de charte modifié a été validé en projet de charte par le Comité Syndical le 29 juin

EE > Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 12016. T1 détaille au travers de 13 grandes orientations, les 5 grandes ambitions du projet de développement durable dont le territoire de la Sainte-Baume souhaite se doter pour les 15 années de sa labellisation en P.N.R : -Ambition cadre : Inscrire le paysage au cœur du projet de territoire.

-Ambition 1 : Préserver le caractère de la Sainte Baume, protéger et mettre en valeur le patrimoine

naturel et les paysages.

-Ambition 2 : Orienter le territoire de la Sainte Baume vers un aménagement exemplaire et durable. -Ambition 3 : Fédérer et dynamiser le territoire par un développement économique respectueux de

lidentité du territoire et de la valorisation durable de ses ressources.

-Ambition 4 : Valoriser la richesse culturelle du territoire et renforcer le « vivre et le faire ensemble ». Le projet de Charte est accompagné d’un Plan de pare, qui reprend l’ensemble des mesures spatialisées de la Charte.

Ce projet de Charte a été soumis par la Région à Enquête publique. La Commission d’Enquête a rendu un avis favorable en date du 17 janvier 2017. Les réserves ont été levées et la plupart des recommandations prises en compte, donnant lieu à modification de la Charte, qui a été adoptée à l’unanimité par le Comité syndical en date du 08 février 2017.

La Région est à l'initiative de la procédure de création d’un Parc naturel régional. Ainsi, le Président du Conseil régional a adressé à notre Commune un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer, dans un délai de quatre mois, sur l'approbation de la Charte du Parc naturel régional de la Sainte Baume et de ses annexes, telles que détaillées dans l’objet de la délibération. Le conseil municipal doit donc prendre position sur la Charte du

Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume.

Ainsi, après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire, il est proposé aux membres du conseil municipal :

“Article I : d'approuver sans réserve la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume et ses annexes

comprenant :

e le Plan de Parc du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume,

e le projet de statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional

de la Sainte-Baume,

+ l’emblème figuratif propre au Parc, logo du Parc naturel régional de la Sainte-Baume,

+ le programme d’actions et le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement,

+ le Rapport d’Evaluation environnemental du projet de Charte du Pare Naturel Régional de la Sainte- Baume et l'avis de l’ Autorité environnementale.

-Article 2 : D'approuver le montant de la cotisation de la Commune tel que fixé dans les projets de statuts

modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Pare Naturel Régional de la Sainte- Baume, qui entreront en vigueur après parution du Décret du Premier Ministre.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, d’adopter l'exposé ci-dessus. Monsieur Michel GROS et Monsieur Alexandre NOEL remercient les membres du conseil municipal et quittent la salle.

2/ Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Var Exercice 2017.

Madame NOVASIK expose aux membres du conseil municipal que les organismes sociaux et notamment, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) du Var, soutient les communes et les associations par le versement de subventions dans le cadre d’une Aide Financière à l’Investissement pour la Jeunesse. Compte tenu des projets envisagés pour l’exercice 2017, la commune prévoit de déposer, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Var et en vue d'obtenir une subvention d’un montant le plus élevé possible, le projet suivant :

- Réaménagement extérieur de la crèche « Lou Pantai » à Evenos

L'équipement dont if est question ici, participe aux objectifs de sécurisation du site mais aussi d'optimisation du fonctionnent de ce dernier. En effet, il est nécessaire de réaménager le cheminement extérieur de la crèche devenu obsolète et inadapté, pour assurer la sécurité des enfants inscrits dans cet établissement et du personnel y travaillant.

En conséquence, afin de répondre à ces objectifs, il s’avère nécessaire d’une part d’installer un sol souple sur une moitié de la cour et d’autre part de procéder au ragréage du sol, notamment du cheminement béton. Le montant estimé des travaux s’élève à 27 723 € TTC.

Madame Novasik propose au conseil municipal :

-Article 1 : d'approuver le projet à déposer auprès de l’organisme financeur,

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 2-Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à demander une aide financière dans le cadre des programmes mis en place par la CAF du Var, en vue de l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour le projet défini ci-dessus,

-Auticle 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

3/Participation aux coopératives scolaires.

Madame NOVASIK expose aux membres du conseil municipal que comme chaque année, il convient de délibérer sur le montant des contributions allouées par la commune aux coopératives scolaires des différentes écoles d’Evenos.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de cette contribution à 15 € par enfant pour l’année scolaire 2016/2017.11 est précisé que la répartition par école est la suivante :

- Ecole Edouard Estienne : 15 € X 99 enfants soit 1 485 € - Ecole du Broussan : 15 € X 23 enfants soit 345€ - Ecole maternelle des Andrieux : 15 € X 80 enfants soit 1 200 €

Madame NOVASIK propose aux membres du conseil municipal :

Article 1 : d'adopter l'exposé qui précède,

Article 2 : de fixer le montant des contributions allouées aux coopératives scolaires de chaque école tel que figurant ci-dessus,

Article 3 : de noter que la dépense d’un montant total de 3 030 € est prévue au chapitre 65, article 6574 du Budget Communal 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE, décide d’adopter exposé ci-dessus.

4/Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume. Madame le Maire expose que la « loi NOTRe » attribue aux communautés d’agglomérations une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à compter du 1% janvier 2018.

Afin d’anticiper au mieux cette échéance, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) a souhaité engager une modification statutaire pour intégrer dès maintenant cette nouvelle compétence « GEMAPT » avec prise d’effet différée au 1‘ janvier 2018.

De même, en complémentarité et en cohérence avec la compétence « GEMAPI », la communauté souhaite se doter de la compétence facultative « Gestion des Contrats de Baie » avec prise d’effet différée au 1% janvier 2018, afin de pouvoir couvrir le territoire situé entre le contrat de baie porté par la Métropole Aix Marseille Provence et celui de Toulon Provence Méditerranée, soit :

- Les parties littorales de Saint-Cyr-sur-Mer s’ouvrant sur cette baie et non couvertes par ledit contrat de baie,

- Les baies de Sanary sur Mer et de Bandol.

Enfin, la communauté souhaite confier le portage opérationnel de ces deux compétences au Syndicat Intercommunal de la Reppe et du Grand Vallat (SIRGV), qui a entrepris sa révision statutaire dans cette perspective, et auquel la communauté souhaite adhérer au I% janvier 2018 en lieu et place de ses communes membres concernées, par le jeu du mécanisme de la représentation-substitution. Ces nouvelles compétences doivent être intégrées dans les statuts de la communauté, qui sont par ailleurs complétés suite à la délibération n°2016/124 du conseil communautaire du 21 novembre 2016 portant sur Padhésion et le transfert au SMO THD PACA de la compétence prévue au J de l'article L.1425-I du Code Général des Collectivités Territoriales en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Notre Conseil Municipal a délibéré sur ce point Le 6 février dernier. Aïnsi, Madame le Maire propose au conseil municipal :

-Article 1 : d'approuver les modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) telles que présentées en annexe à la présente délibération,

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 3-Aïticle 2 : de rendre un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Intercommunal de la Reppe et du Grand Vallat (SIRGV) de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB), une fois les statuts modifiés, pour les communes membres du Beausset, de la Cadière d’ Azur, du Castellet, de Riboux, et de Saint-Cyr-sur-Mer,

-Article 3 : de prendre acte que la CASSB viendra en représentation-substitution des communes d’Evenos, Bandol et Sanary-sur-Mer au SIRGV et au syndicat mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG) pour la commune de Signes, une fois actée la prise de compétence en matière de GEMAPI,

-Article 4 : de charger le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin, dont les dispositions ne s’appliqueront que sous réserve que l’arrêté préfectoral les confirme avec effet au 1° janvier 2018,

-Article 5 : de notifier la délibération à la CASSB ainsi qu’à Monsieur le Préfet du département du Var.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Philippe Petit), adopte, à la majorité, l’exposé ci-dessus.

5/ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Reppe et du Grand Valiat (SIRGVY).

Madame REY expose que, les évolutions de compétences induites par les lois MAPTAM et NOTRe, mettent les

communes et les EPCI à fiscalité propre au centre des politiques publiques de gestion des milieux aquatiques (compétence « GEMA ») et de prévention des inondations (compétence « PI ») formant la compétence dite « GEMAPT », définie aux alinéas 1°, 29, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, Ce sont en effet les EPCI à fiscalité propre qui exerceront la compétence « GEMAPT » à compter du 1° janvier 2018, en lieu et place de leurs communes membres.

La loi entend maintenir les syndicats de rivière qui exercent réellement une compétence « GEMAPT » sur leurs territoires, tout en encourageant les logiques de bassin versant et en renforçant le rôle des structures de bassin. Afin de préparer et d’anticiper cette prise de compétence des EPCI qui interviendra obligatoirement dans un peu moins d’un an et d’accueillir ces nouveaux membres, le syndicat de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents a décidé d’engager une révision de ses statuts permettant :

- de se saisir de l'intégralité de la compétence « GEMAPT » telle que définie par les alinéas 1°, 2° 5° et 8° de l’aticle L.211-7 du code de l’environnement aux fins de s’inscrire comme un acteur incontournable du bassin versant de la Reppe et du Grand Vallat en la matière,

- de se doter d’une compétence pour porter la gestion d’un contrat des baies de Sanary-sur-Mer et de Bandol y compris les parties littorales de Saint-Cyr-sur-Mer et de Six-Fours s’ouvrant sur cette baie et non couvertes par un autre contrat de baie,

-__ d’accueillir les futurs transferts de compétence.

À cette occasion, le Syndicat souhaite également changer de dénomination et s’appeler « Syndicat Intercommunal de la Reppe et du Grand Vallat » (STRGV) et de ses affluents : SIRGVA. Il a également modifié ses statuts pour revoir sa gouvernance et l’adapter aux évolutions probables du territoire. « le Syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les membres se composant conune Suit :

e trois délégués titulaires et un délégué suppléant par commune membre de moins de 30 000 habitants,

e quatre délégués titulaires et un délégué suppléant par commune membres de 30 000 habitants ou plus. En cas d'extension du périmètre d'adhésion d'une communauté déjà membre par représeniation-substitution en application de l'alinéa précédent, celle-ci dispose alors en sus du nombre de délégués issus de la représentation-substitution opérée, d'un titulaire et d'un suppléant complémentaire par tranche révolue de 30 000 habitants (calculée hors périmètre des commnines déjà membres avant la représentation-substitution). La population prise en compte est la population municipale certifiée. » Ainsi les communes auraient toutes 3 sièges sauf Six-Fours qui en disposerait de 4. Enfin, il est proposé que les clefs de répartitions soient encadrées par décision du comité syndical par un mécanisme respectant deux clefs : la prise en compte de la population (et quand une communauté est membre, au prorata des seules communes dans le périmètre syndical) et la réalité des sous-bassins d'implantation des dépenses de telle sorte que les contributions soient réparties de manière juste. Cette modification statutaire et ce changement de dénomination ont déjà été approuvés par délibération du comité syndical du 23 mars 2017.

Afin d’être entérinée par arrêté préfectoral, cette modification statuaire doit préalablement être approuvée par les communes membres du Syndicat dans les conditions de majorité fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, et requises en cas de création d’un Syndicat, à savoir les 2/3 des membres du SIRGV

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 4représentant la moitié de sa population ou Pinverse.

La commune a trois mois pour se prononcer sur ces changements statutaires à compter de la notification de la délibération du SIRGV du 23 mars 2017.

Ce n’est qu’à partir du moment où cette majorité sera obtenue que le préfet pourra ainsi prononcer par arrêté cette modification statutaire.

Il est également soumis à l’approbation du conseil municipal la demande d’adhésion au SIRGV de la Communauté d’ Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) datée du 03/04/2017 pour ses communes membres du Beausset, de la Cadière d’Azur, du Castellet, de Riboux, de Saint-Cyr-sur-Mer, situées sur le sous-bassin versant,

Il est précisé au Conseil que la CASSB sera par ailleurs « automatiquement » adhérente du syndicat en lieu et place de ses communes membres: Bandol, Evenos et Sanary-sur-Mer selon le mécanisme dit de « représentation-substitution ».

Par ailleurs dans l'hypothèse d’une adhésion de la CASSB au 1° janvier 2018 pour ses communes non membres, il y aurait donc ! siège pour la communauté en sus des 9 sièges issus de la représentation des

communes de Bandol, Evenos et Sanary-sur-Mer, soit 10 sièges.

Ainsi, Madame REY propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1 : d'approuver les modifications statutaires telles que présentées en annexe à la présente délibération, ainsi que la nouvelle appellation du syndicat: « Syndicat Intercommunal de la Reppe et du Grand Vallat et de ses Affluents »,

-Article 2 : d'approuver l'adhésion au SIRGV de la CASSB pour ses communes membres du Beausset, de

la Cadière d’Azur, du Castellet, de Riboux et de Saint-Cyr-sur-Mer avec effet au 01/01/2018,

-Aïticle 3 : de charger Madame le Maire d'exécuter la présente délibération en tant que besoin, dont les dispositions ne s’appliquent que sous réserves que l’arrêté préfectoral les confirme.

Elle sera notifiée au SIRGV ainsi qu’à Monsieur le Préfet du département du Var.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 8 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Philippe Petit, Christine Thevenin, Alain Demarlier, Patrice Bielecki, Carine Badano représentée par Philippe Petit) et 3 ABSTENTIONS (Ludovic Delprete, Bertrand L’Ecu, Sébastien Lorin) adopte, à la majorité, exposé ci- dessus.

6/Convention de partenariat relative à l’organisation de la projection en plein air de Popéra Carmen le 06 juillet 2017 à 21h30.

Madame PONCELET expose aux membres du conseil municipal que, la commune d’Evenos engagée dans une démarche éducative et d'accessibilité culturelle au profit du plus grand nombre, souhaite offrir à ses habitants la projection en plein air d'un opéra. L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser le public de la commune à l'art lyrique et de rendre accessible un événement de qualité ouvert à un public éloigné de cette offre culturelle. La Régie Culturelle Régionale s’est vue confier par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur une mission de développement des publics et d'aménagement culturel du territoire visant à favoriser le rayonnement des activités d’intérêt régional,

Dans ce cadre, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité que la Régie Culturelle Régionale, son opérateur culturel, organise la projection en direct et en plein air à Evenos de l’opéra Carmen produit par le

Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence.

Le Festival d'Aix souhaïte donner accès à sa programmation au plus large public possible. C’est pourquoi il a décidé d'étendre la diffusion des captations audiovisuelles de ses productions, en organisant des projections publiques gratuites sur grand écran (image et son haute définition) dans différents territoires de la région PACA. Constatant la convergence de leurs objectifs, LA RÉGIE CULTURELLE REGIONALE, LA COMMUNE et LE FESTIVAL se sont donc rapprochés, et ont convenu d’organiser une projection gratuite et en plein air, de l’opéra Carmen de Georges Bizet, en direct du Festival d'Aix-en-Provence, le jeudi 6 juillet 2017 à 21h30, sur

Pesplanade du boulodrome (Sainte-Anne d’Evenos 83330 Evenos).

Afin de formaliser les obligations de chacune des parties le projet de convention joint en annexe, à la délibération, a été établi.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer la convention selon les modalités ci-après.

Madame Poncelet propose au conseil municipal :

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 5-Article 1: d'autoriser la signature de la convention de partenariat relative à l’organisation de la projection

ben plein air de l’opéra Carmen le 6 juillet 2017 à 21h30 pour une durée allant de sa date de

signature, jusqu'à la fin de la manifestation,

-Article 2 : de préciser que le coût de cette manifestation est pris en charge conjointement par l’ensemble

des parties dans le cadre de mises à disposition de moyens sans transferts financiers,

-Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR et 1 ABSTENTIONS (Alain Demarlier) adopte, à la majorité, l'exposé ci-dessus.

7/ Rapport de l’Eau et de l’Assainissement,

Monsieur DELPRETE expose aux membres du conseil municipal qu’en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Maire doit présenter chaque année à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public de l'Eau Potable et de l'Assainissement.

Cette disposition a pour objectif de renforcer Ia transparence et l'information vis à vis des élus comme des consommateurs, dans la gestion de ces services, conformément à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier,

relative au renforcement de la protection de l'environnement.

L'article 73 de la loi prévoit que le Maire doit présenter Le rapport dans les 6 mois qui clôturent l'exercice, soit avant le 30 juin de lexercice suivant. Le décret d'application susvisé détaille les indicateurs techniques et financiers que doit comporter Le rapport.

Pour le service de l'Eau, y figurent notamment, la localisation des points de prélèvement, la nature des réserves et des volumes produits, le nombre de branchements.

Sur le plan qualitatif, le rapport fait apparaître le résultat des analyses et leur interprétation faite par le service de l'Etat chargé du contrôle.

Pour le service de l'Assainissement, y figurent les indicateurs techniques soit les zones d’assainissement

collectif et non collectif et le mode de traitement des eaux usées.

Pour ces deux services, au nombre des indicateurs financiers figurent les modalités de tarification, d'évolution et de révision des prix, le coût d'une facture sur la base d'un volume consommé de 40 m * par quadrimestre, les recettes réelles de fonctionnement et d’investissement, les dépenses d’investissement réalisées, l’état de la dette, etc...

S'agissant d'un rapport d'information, il n'y a pas de vote. Cependant, un exemplaire du rapport sera transmis à M. le Préfet du Var.

8/Information relative à l’autorisation d’exploiter la carrière et des installations de traitement de matériaux et de stockage de déchets inertes, au lieu-dit « Val d’Aren » - Communes du Beausset, du Castellet et d’Evenos.

Monsieur ROMERO expose aux membres du conseil municipal suite à la demande de la Société Lafarge Granulats France auprès de la Préfecture du Var, réceptionnée le 12 juin 2015, complétée le 29 janvier 2016, et

présentée en conseil municipal d’Evenos le 28 juin 2016 par Monsieur Guy SARDA, sollicitant Pautorisation d’exploiter une carrière, des installations de traitement de matériaux et de stockage de déchets inertes, au lieu- dit « Val d’Aren », sur le territoire des communes du Beausset, du Castellet et d’Evenos, la Préfecture a répondu favorablement et a rendu un arrêté en date du 13 avril 2017 portant autorisation d’exploiter la carrière comme précité ci-dessus.

Considérant que la modification des conditions de réaménagement, initialement prévues dans l’autorisation de 2005, permettra de pérenniser les activités dédiées aux inertes et de restituer une ambiance paysagère en accord

avec l’espace naturel du massif du Gros Cerveau.

Considérant que les activités liées aux inertes : recyclage et valorisation dans le réaménagement ainsi que les activités connexes se poursuivront, en effet, au-delà de la période d’extraction afin de finaliser la remise en Pétat du site, le volume d’inertes nécessaire estimé pour aboutir au réaménagement étant de 9 000 000 m3. Considérant que la nature et l'importance des activités pour lesquelles l’autorisation est sollicitée et leur incidence sur le voisinage, définies sur les bases des renseignements de l’exploitant dans son dossier de

demande et nofamment dans ses études d’impact et de dangers nécessitent Ia mise en œuvre d’un certain nombre de précaution permettant de garantir la préservation des intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l'Environnement.

DL Commune d’'Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 6Considérant que les conditions d’aménagement et d’exploitation fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation doivent tenir compte, d’une part, de l'efficacité des techniques disponibles et de leur économie, d'autre part de la qualité, de la vocation et de Putilisation des milieux environnants.

La Préfecture du Var souhaite que chaque conseil municipal des communes concernées soit informé de la présente autorisation, telle qu’annexée à la délibération.

Ainsi, s’agissant d’un rapport d’information, il n°y a pas de vote.

09/ Budget principal — Exercice 2017 : Admission en créances éteintes.

Madame le Maire expose aux membres que dans un souci de bonne gestion, il convient d'admettre ces créances en créances éteintes, elle précise également que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur lPexercice 2017.

Vu Pétat de la situation actualisée au 10/10/2016 transmis par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l'admission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 320,35 €.

Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de surendettement.

Considérant que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de recouvrement n’est possible,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

-Article ? : d'admettre ces créances éteintes pour la somme de 320.35 € au titre de l'exercice 2016 (ordonnance du Tribunal d’Instance de Toulon en date du 30 mars 2017 pour effacement de la dette),

-Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 — article 6542 du Budget Principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, décide d’adopter exposé ci-dessus.

10/Budget de Eau — Exercice 2017 : Admission en créances éteintes.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre ces créances en créances éteintes, elle précise également que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l'exercice 2017.

Vu l'état de la situation actualisée au 10/10/2016 transmis par M. le Trésorier d'Ollioules concernant lPadmission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 626,41 €.

Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de surendettement.

Considérant que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal :

-Article 1: d'adinettre ces créances éteintes pour la somme de 620,41 € au titre de l’exercice 2016 qui se décompose comme suit :

- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 10 octobre 2016 pour cessation de paiements au 1® mars 2016 :

o Titre 51 du 28/04/2016 — 104.45 €

Titre 60 du 28/04/2016 = 104.45 €

Titre 62 du 28/04/2016 = 74.97 €

Titre 64 du 28/04/2016 = 81.18 €

Titre 66 du 28/04/2016 = 43.56 €

Titre 75 du 11/05/2016 = 81.62 € O

©

O0

©

©

- Ordonnance du Tribunal d’Instance de Toulon en date du 30 mars 2017 pour effacement de la dette o Titre 102 du 23/08/2016 = 55.91 €

o Titre 159 du 28/12/2016 = 74.27 €

-Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 — article 6542 du Budget Eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE, décide d°adopter l'exposé © ci-dessus.

Commune d' Evenos - Compte- -rendu CM du 29 mai 2017 Page 711/Budget de l’ Assainissement — Exercice 2017 : Admission en créances éteintes. Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre ces créances en créances éteintes, elle précise également que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2017.

Vu l’état de la situation actualisée au 10/10/2016 transmis par M. le Trésorier d'Ollioules concernant Padmission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 108,20 €. Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de surendettement.

Considérant que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de recouvrement n'est possible.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

-Article 1 : d'admettre ces créances éteintes pour la somme de 108,20 € au titre de lexercice 2016 (ordonnance du Tribunal d’Instance de Toulon en date du 30 mars 2017 pour effacement de la dette),

-Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 — article 6542 du Budget Assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

12/Budget Principal — Exercice 2017 : Admission en non-valeurs.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que,

vu la liste dressée par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 0,08 €.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par M. le Trésorier d’Ollioules dans les délais légaux et réglementaires ou que le reste à recouvrer est inférieur au seuil permettant les poursuites.

Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Considérant que, dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre ces créances en non-valeur.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

-Article 1 : d'admettre en non-valeur la somme de 0,08 € au titre de l’exercice 2015,

-Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 article 6541 du Budget Principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

13/Budget de l’Eau — Exercice 2017 : Admission en non-valeurs.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que,

vu la liste dressée par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 872,05 €.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par M. le Trésorier d’Ollioules dans les délais légaux et réglementaires ou que le reste à recouvrer est inférieur au seuil permettant les poursuites.

Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Considérant que, dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre ces créances en non-valeur, Ainsi, il est demandé au conseil municipal :

-Article 1 : d'admettre en non-valeur la somme de 872,05 € qui se décompose comme suit : Exercice 1994 — 494.49 €

Exercice 1996 = 309.52 €

Exercice 1907 = 68.04 €

-Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 article 6541 du Budget Eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci-dessus.

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 814/Budget de l’Assainissement — Exercice 2017 : Admission en non-valeurs. Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que,

vu la liste dressée par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 1,80 €.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par M. le Trésorier d’Ollioules dans les délais légaux et réglementaires ou que le reste à recouvrer est inférieur au seuil permettant les poursuites.

Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Considérant que, dans un souci de bonne gestion, il convient d’admettre ces créances en non-valeur. Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- Article 1: d'admettre en non-valeur la somme de 1,80 Eau titre de l’exercice 2016,

- Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 article 6541 du Budget Assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, décide d’adopter l'exposé ci-dessus.

15/Modification de la délibération n°24/2017 relative à l’attribution de la subvention à l’association « 4 pattes et 1 toit ».

Madame REY expose aux membres du conseil municipal que, considérant Papport et l’importance pour la vie

locale des associations « Loi 1901 » et de la participation des citoyens à la vie de la commune, après analyse des dossiers de demandes de subventions, le Conseil Municipal par délibération n°24/2017 du 3 avril 2017 a décidé d’attribuer des subventions aux associations pour l’exercice 2017.

Cependant, l’association « 4 pattes et un toit » basée à Saint-Cyr-sur-Mer, dont l’objet est la stérilisation des chats errants et à laquelle il avait été initialement prévu d’accorder une subvention n’est plus en mesure d'intervenir sur la commune d’Evenos. Aussi, afin de limiter la prolifération des chats abandonnés, l’association «Minous sans famille » dédiée à notre commune, a été créée.

Ainsi, Madame REY propose au conseil municipal :

-Article 1 : d'annuler le versement de la somme de 200 € initialement prévu à l’association « 4 pattes et un toit »,

-Article 2 : de verser à l'association « Minous sans famille » pour lexercice 2017, la subvention telle que figurant ci-dessous :

Associations Montant de la subvention

Minous sans famille 200 €

-Article 3 : de noter que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de Pexercice 2017, chapitre 65, article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé),

-Auticle 4 : de considérer que le versement de toute subvention ne pourra être effectué qu’à la réception du dossier de demande de subvention complet et uniquement sur un compte ouvert au nom de

l'association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR et { ABSTENTION (Alain Demarlier) adopte, à la majorité, l’exposé ci-dessus.

16/Modification de la délibération n°18/2017 relative à l’affectation du résultat du budget de PEau — Exercice 2016.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que, par délibération n°18/2017 rendue en date du 3 avril 2017, le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif du budget de l’Eau de l'exercice 2016 et ses résultats, a statué sur l’affectation de ces dits résultats.

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la délibération. En effet, les montants indiqués dans la délibération relatif à l’affectation du résultat de fonctionnement ne sont pas ceux saisis dans le document budgétaire du budget primitif 2017. Cette anomalie ne modifie en rien l'équilibre du budget primitif 2017 qui reste inchangé. Aussi il convient de lire :

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 9> L’excédent de fonctionnement de 164 745,93 € est repris de la manière suivante : o 68 640,36 € à la place de 70 000€ à l’article 002 du budget 2017

o 96 105,57 € à la place de 94 745,93 € à l’article 1068 du budget 2017

Carine Badano représentée par Philippe Petit) et 2 ABSTENTIONS (Christine Thevenin, Patrice

Bielecki) adopte, à La majorité, l’exposé ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 12 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Philippe Petit,

Fin de séance : 21h03 |

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Le secrétaire de séance, Le Maire, M.TEYSSIER Jean Mme Blandine MONIER

Commune d’'Evenos - Compte-rendu CM du 29 mai 2017 Page 10