Compte-Rendu - cr cm 2015 12 09

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Compte-Rendu - cr cm 2015 12 09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Évenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 12 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, MAIRIE D'EVENOS ———

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 09 décembre 2015 à 19h00

PRESENTS : MONIER Blandine, NOVASIK Sandrine, ROMERO Jean-François, DELPRETE

Ludovic, TEYSSIER Jean, PONCELET Marianne, OSTI-REY Denise, VIDAL Louis, L’ECU Bertrand, LORIN Sébastien, CADEO de ITURBIDE Martine, DEMARLIER Alain, PETIT Philippe, THEVENIN Christine, BADANO Carine

REPRESENTES : BRIANCON Sophie par MONIER Blandine, GAILLARD Colette par BADANO Carine

ABSENTS NON EXCUSES : SIMONNET Marie-Josée, CAMPOLI Ghislaine

Secrétaire de séance : Jean-François ROMERO

Mme le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu des conseils municipaux des 22 septembre et 20 novembre 2015.

Aucune remarque n’étant faite, les comptes-rendus des Conseils Municipaux sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Rappel des décisions du Maire :

— passation de l'avenant n°1 au marché 01/2014 de fourniture et installation d'un dispositif de vidéo-

protection urbaïn signé avec la société Sogetrel

— signature du marché à procédure adaptée entre le groupement d'entreprises Sud Est Diagnostic/Les

Diagnostiqueurs Varois et la commune pour les diagnostics d'accessibilité relatifs aux établissements

recevant du public

Commune d’'Evenos - Compte-rendu CM du 09 décembre 2015 Page 11) Fixation des tarifs d'occupation temporaire du domaine publie communal à compter du 17 janvier 2016

M. Ludovic DELPRETE rappelle à l’assemblée que Les tarifs d’occupation temporaire du domaine public communal ont été fixés par délibération du 27 septembre 2012. Dans un souci de bonne gestion, il convient de délibérer pour maintenir ou modifier les tarifs précédemment fixés. Par conséquent, il est proposé à l’assemblée de réviser Les tarifs d'occupation temporaire du domaine public communal tels qu’ils figurent ci-dessous :

Désignation Tarifs unité

x NE Forfait , stand (vente à emporier, jeux 70 € (15 € par jour

d’adresse, grue, pince, carabine...) L : supplémentaire)

Forfait

Manège (emprise au sol < 25 m°?) 70€ | (15€ par jour

supplémentaire)

à n ; Forfait Manège (emprise au sol entre 26 et 90 € (20 € par jour

50 n°) ; . supplémentaire)

Forains a & . Forfait (forfait pour 5 jours maximum) Manège (emprise eu sol entre S et 140€ | (30€ par jour 100 m°?) A : supplémentaire)

a n . Forfait Manège {emprise au sol entre 101 et 170€ | (35€ par jour

150 n°) z . supplémentaire)

Manège (emprise au sol entre 150 et Forfait 8e (CMP À 220€ | (45 € par jour 200 n°) L . supplémentaire)

Caravane ou remorque : 5,50 € par jour

Plus paiement de l'eau et de l'électricité

Chapiteau < 500 m? 60 € par jour

. Chapiteau > 500 m°? 150 € par jour Cirque :

caravane ou remorque : 5,50€ par jour

Plus paiement de l'eau et de l'électricité

Les . …. | k . ml/jour Marché journalier, hebdomadaire, commerces non sédentaires 1,60 € (indivisible)

Occupation ponctuelle 1€ m/jour

Terrasse de café, occupation domaine public par | Occupation saisonnière (6 : a CE : ; : 2€ m?/mois commerce sédentaire mois maximum)

Occupation annuelle 1,50 € m?/mois

Echafaudage ou travaux nécessitant une <5 m? où ml 5€ Par jour emprise sur le domaine public (véhicule de . : Be LR = 2 chantier, palissade, matériels, dépôt Par mé ou ml LE Par jour matériaux.) supplémentaire

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 09 décembre 2015 Page 2Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, A L'UNANIMITE, les tarifs d’occupation du

domaine public communal tel que présentés ci-dessus, dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2016.

2/ Participation des associations aux frais de fonctionnement des salies communales à compter du

17 janvier 2016

M. Jean TEYSSIER rappelle à l’assemblée que certaines associations communales occupent dans le cadre de leurs activités des salles municipales. Cette mise à disposition entraîne pour la Commune des coûts d’entretien et de fonctionnement importants. Afin de limiter la charge pour le budget communal, le rapporteur rappelle que les associations exerçant des activités lucratives participent à ces frais par le

paiement d’une participation aux frais de fonctionnement depuis l'exercice 2008, Il est précisé que sont considérées comme associations exerçant une activité rémunératrice, les associations employant du personnel rémunéré ou lorsque le prestataire est inscrit comme travailleur indépendant. Par conséquent, il est proposé à l’assemblée de fixer les tarifs, pour les associations exerçant des activités lucratives, tels que figurant ci-dessous :

Tarif Tarif

au 01/11/2012 | au 01/01/2016

salle Gérôme Hugues 2,00 €/heure 2,15 €/heure

Bâtiment ESPACE salle Saturne 1,50 €/heure 1,60 €/heure

salle gym/danse 1,50 €/heure 1,60 €/heure

Salle polyvalente du Broussan « Etienne 2,00 Efheure | 2,15 €/heure Roux »

Participation pour occupation des salles par les | 80 € par soirée | 85 € par soirée associations hors créneaux alloués aux activités ou par ou par associatives. journée journée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L’UNANIMITE, confirme le principe de participation aux frais de fonctionnement des salles communales par les associations exerçant une activité

rémunératrice et fixe les tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

3/ Fixation des tarifs de location des salles communales à compter du 1° janvier 2016.

Le rapporteur rappelle à Passemblée que par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil Municipal a

délibéré afin de fixer les tarifs de location des salles communales. Il convient, dans un souci de bonne gestion, de procéder à la révision de ces tarifs afin de tenir compte des investissements effectués dans ces bâtiments ainsi que de leur coût de fonctionnement, Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de location des salles communales de la façon suivante à compter du 1° janvier 2016 :

pour les contribuables de la Commune :

- Ensemble ESPACE : Grande salle dite « Gérome Hugues » : 350 € / jour - Ensemble ESPACE Petite saile dite « Saturne » : 160 € / jour

- Salle polyvalente du Broussan « Etienne Roux »: 320 € / jour

- Occupation de courte durée d’une salle communale moins de 3 heures : Grande salle dite « Gérôme Hugues » : 40 €

Petite salle dite « Saturne » : 20 €

Salle « Etienne Roux » : 30 €

CAUTION: 600 €

Il est précisé que les locations ne seront pas payantes pour les associations de la commune

organisant leurs assemblées générales, des manifestations humanitaires ou des spectacles dont les entrées sont gratuites. Afin que les salles soient accessibles au plus grand nombre, trois occupations

gratuites par association et par an pourront être acceptées au maximum.

TE

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 09 décembre 2015 Page 3pour les personnes non contribuables sur la Commune :

- Ensemble ESPACE : Grande salle dite « Gérôme Hugues » : 490€ / jour - Ensemble ESPACE Petite salle dite « Saturne » : 220 € / jour

- Salle polyvalente du Broussan « Etienne Roux » : 450 € / jour

- Occupation de courte durée d’une salle communale moins de 3 heures :

Grande salle dite « Gérôme Hugues » : 90 €

Petite salle dite « Saturne » : 30 €

Salle « Etienne Roux » : 50 €

CAUTION: 600 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE, fixe les tarifs de location des salles communales comme indiqué ci-dessus à compter du 1” janvier 2016.

4/ Budget Principal 2015 : Décision modificative N° 1

Mme le Maire expose que certaines ouvertures de crédits en dépenses et en recettes sont nécessaires pour faire face aux opérations financières et comptables de l’exercice 2015 non prévues antérieurement. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement

Article 023 - 51000 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Article 64131 Rémunération personnel non titulaire +22 000€ Article 64162 Emplois d’insertion Emplois d’avenir + 6000€ Article 64168 Emplois d’insertion Autres + 2000€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 6558 Contingents et participations obligatoires Autres + 8000€

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs +51 000€ +38 000 €

RECETTES :

Chapitre 013 : Atténuations de charges

Article 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel +15 000€

Chapitre 74 : Dotations et participations

Article 74712 Participations Etat Emplois d’avenir +17 000€ Article 74718 Participations Etat Autres + _6000€ +38 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 2313 Constructions -51 000€

RECETTES :

Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation

Article 021 - 51 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Cadeo de Iturbide Martine, Demarlier Alain, Petit Philippe, Thevenin Christine) adopte l'exposé ci-dessus et valide les inscriptions budgétaires comme indiqué.

EEE

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 09 décembre 2015 . Page 45/ Soutien financier aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes lors des intempéries du 03 octobre 2015

Mme Marianne PONCELET informe l’assemblée du courrier qu’a adressé à la commune M. le Président de l’Association des Maires du Var, concernant les intempéries qui ont touché un certain nombre de communes côtières des Alpes-Maritimes. L'Association des Maires du Var lance un appel à la solidarité, et la commune d’Evenos ne peut rester insensible aux sinistres causés par ces intempéries. Il est donc proposé au Conseil Municipal de faire un don de 500 € sur le compte dédié « Solidarité Inondations octobre 2015 » ouvert par l’Association des Maires des Alpes-Maritimes. Le conseil municipal après en avoir délibéré À L’UNANIMITE, décide d’accorder une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cents euros) afin de venir en aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes.

6/ Requête en annulation devant le tribunal administratif de Paris déposée le 06-11-2015 recours contre la décision du 02-09-2015 de la commission nationale du débat public

Mme Denise OSTI-REY expose que le projet de ligne nouvelle PACA impacte directement le territoire de la commune d’EVENOS et que, par requête en annulation enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Paris le 6 novembre 2015 la Commune d’EVENOS, les associations « Collectif Stop LGV SUD SAINTE BAUME », « STOP LGV SANARY 2012 », « ENTERRONS LA LGV », « STOP NUISANCE CUERS » ainsi que LA CONFEDERATION PAYSANNE DU VAR ont contesté la décision en date du 2 septembre 2015 de la Commission nationale du débat public refusant d’ouvrir un nouveau débat public concernant la Ligne nouvelle PACA. Madame le Maire a souhaité associer la Commune à cette requête et ce, en application de la délibération du Conseil municipal du 23/04/2014 autorisant le Maire à ester en justice. Toutefois, il convient que le Conseil Municipal délibère sur ce litige et régularise ainsi la requête introduite par Madame le Maire au nom de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Cadeo de Iturbide Martine, Demarlier Alain, Petit Philippe, Thevenin Christine) et 2 ABSTENTIONS (Gaillard Colette, Badano Carine) autorise Madame le Maire à ester en justice et représenter la commune dans ce litige et régularise la requête introduite devant Le tribunal administratif de PARIS à l’encontre de la décision de la Commission nationale du débat public du 02/09/2015. II désigne le même avocat que celui chargé précédemment par les associations précitées de défendre ce dossier, à savoir Me DRAGONE,, Avocat au Barreau de Toulon, pour représenter la commune dans cette instance.

7/ Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

pour l’année scolaire 2015/2016

Mme Sandrine NOVASIK expose que, comme chaque année, il convient de délibérer sur le montant des contributions allouées par la commune aux coopératives scolaires des différentes écoles d’Evenos. Il est proposé au conseil municipal de maintenir le montant de cette contribution à 20 € par enfant pour l’année scolaire 2015/2016.

Il est précisé que la répartition par école est la suivante :

- Ecole Edouard Estienne : 20€ X 105 enfants soit 2.100 € - Ecole du Broussan : 20€ X 23 enfants soit 460 € - École maternelle des Andrieux : 20€ X 85 enfants soit 1.700 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, fixe le montant des contributions allouées aux coopératives scolaires de chaque école tel que figurant ci-dessus.

La séance est levée à 19 heures 30.

Les crée de séance, Le Maire,

MR O Jean-François Mme Blandine MONIER.

l

A

Cofnmune d'Evenos - Compte-rendu CM du 09 décembre 2015 Page 5Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 69 décembre 2015 Page 6