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Déliberation - DEC24.07.09.43 AMO Reseau de Chaleur tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24.07.09.43 AMO Reseau de Chaleur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327-20240709-DEC24_07_09_43-AR
Canton de DOUVRIN use Me nn c de BILLY-BERCLAU
ommune de Billy-Berclau
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2 host
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC24.07.09.43
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d’un réseau de chaleur
Le Maire de la commune de BILLY BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du .Code Général des collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.09.21.02 du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la nécessité de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables à la mise en place d’un réseau de chaleur et/ou de froid
CONSIDERANT la proposition de mission faite par la société FEREST ENERGIES- Cabinet Conseil en énergie et environnement - Centre VAUBAN 199-201 rue Colbert Bâtiment Namur- 3ème étage- 59000 LILLE , expert en réseaux de chaud/froid urbains et en ENR&R, ayant en charge les aspects techniques et économiques ainsi que le pilotage global de la mission en qualité de mandataire d’un groupement composé d’un cabinet juridique, RAYSSAC AVOCATS, cotraitant de FEREST ENERGIES et en charge des aspects juridiques de la mission et d'un bureau d'études techniques expert en géothermie et aquathermie - EGEE DEVELOPPEMENT
DECIDE
Article 1 : D'accepter ledit contrat de mission du groupement et de signer celui-ci avec FEREST ENERGIES-
Centre VAUBAN 199-201 rue Colbert Bâtiment Namur- 3ème étage- 59000 LILLE , dès réception de la
présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le Département.
La mission de base comprend deux missions :
FEREST ENERGIES EGGE RAYSSAC TOTAUX DEVELOPPEMENT AVOCATS
MISSION N° 1 10 456.00 € HT 1 600.00 € HT 0.00 12 056.00 HT
MISSION N° 2 8 169.50 € HT 0.00 3 800€ HT 11 969.50 € HT
MONTANT HT 18 625.50 € HT 1 600 € HT 3 800€ HT 24 025.50 € HT
TVA 20 % 3 725.10 € 320.00 € 760.00 €
MONTANT TTC 22 350.60 € TTC 1 920.00 € TTC 4 560.00 € HT 28 830.60 € TTC
Article 2: d'accepter de prendre en charge le montant de la mission soit un total de 28 830.60 € toutes charges comprises détaillé dans le tableau à l’article 1.
Article 3 : que les prestations seront payables sur présentation de situations d'avancement de mission.
Article 4 : que les crédits correspondant à cette mission sont et seront prévus aux Budgets des années en cours et à venir;
Article 5 : que le Service de Gestion Comptable de BETHUNE et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 9 juillet 2024
Steve BOSSART, Maire
intemet www.telerecours.fr