Déliberation - DEC25.02.05.12 MO V2R INGENIERIE tampon 2

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Déliberation - DEC25.02.05.12 MO V2R INGENIERIE tampon 2 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Déliberation - DEC25.02.05.12 MO V2R INGENIERIE tampon 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025 S [ 6

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DR menes ne ARE . “4 L ID : 062-216201327-20250206-DEC25_02_05_12-AR

Commune de BILLY-BERCLAU Bÿ-Berclau )

D Le bier a

DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N°DEC25.02.05.12

Contrat de maîtrise d'oeuvre avec V2R Ingénierie & Environnement dans le cadre de la réalisation de voies vertes

Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU

VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu'il est envisagé de réaliser des travaux d'aménagement de voies vertes rue du Marais de Wingles et rue Jules Guesde et que cette opération complexe nécessite l'accompagnement d'un Maître d'Oeuvre;

CONSIDERANT l'article R2122-8 du code de la commande publique et l'offre présentée par la société V2R Ingénierie &

Environnement, 48 bis route de Desvres- 62880- Saint Martin Boulogne,n° SIRET 384 240 073 00047 représentée par Monsieur Christian LEROY, Directeur Général

VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation

DECIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition et de signer la proposition de mission de Maîtrise d'Oeuvre dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.

ARTICLE 2: que le montant définitif de cette mission globale et forfaitaire de 17 810 € HT selon les éléments suivants :

AVP Avant-Projet 25% 4 452.50 €

PRO Projet ( dossier de consultation des entreprises DCE) 30% 5 343.00 €

ACT Assistance aux Contrats de Travaux 5% 890.50 €

VISA Conformité et Visa des études 5% 890.50 €

DET Direction de l'Exécution des Travaux 30% 5 343.00 €

AOR Assistance aux Opérations de Réception 5% 890.50 €

TOTAL HT 17 810.00 €

TVA (20%) 3 562.00 €

TOTAL TTC 21 372.00 €

ARTICLE 3 : que les paiements s'effectueront sur états d'avancement de mission et que les sommes sont et seront prévues aux budgets des années en cours et à venir;

ARTICLE 4 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations

du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité

Fait à BILLY-BERCLAU, le 05 Février 2025 Steve BOSSART , Maire fer

24/02/2025