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Déliberation - DEC22 1216 55 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC22 1216 55 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le se
Département du PAS-DE-CALAIS & Q n ID : 062-216201327-20221216-DEC22_1216_55-A
Canton de DOUVRIN BA B | \
Commune de BILLY-BERCLAU (BIIy-BerC Au Le pin
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC22-12.16.55
Marché 2022-SERVOS5 : Prestations de transport terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs LOT 2 : transports ponctuels durant les périodes scolaires et loisirs
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la nécessité de confier à un prestataire les transports terrestres réguliers durant les périodes scolaires et périscolaires ;
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence N°22-150161 paru du 10/11/2022 au 02/12/2022 sur le site www.boamp.fr ;
CONSIDÉRANT la seule offre reçue et soumise par le groupement ID VOYAGE (à Wingles), mandataire du groupement, et SARL VOYAGE DESCAMPS (à Salomé) et que cette offre respecte les conditions du marché et que les prix sont jugés acceptables;
DÉCIDE
Article 1: d'accepter l'offre présentée par le groupement ID VOYAGE (à Wingles), mandataire du groupement, et SARL VOYAGE DESCAMPS (à Salomé) et signer celle-ci dès réception de la présente décision par le Représentant légal de l'État dans le Département ;
Article 2 : que le marché est un accord cadre à bons de commandes et que les prix seront établis au fur et à mesure des besoins du marché sur acceptation de devis ;
Article 3 : que le marché prend effet pour une première période du 02/01/2023 jusqu'au 81/08/2023 et qu'il sera tacitement reconduit une fois pour une nouvelle période du 01/09/2023 au 31/08/2024 ;
Article 4 : que les montants minimum et maximum sont indiqués dans les documents du marché et que les crédits correspondant à cette dépense de fonctionnement sont prévus au Budget de l’année en
COUrS ;
Article 5 : Le Trésor Public et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 16 décembre 2022
Steve BOSSART, Maire