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Déliberation - DEC25.01.31.10 MANERGY tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25.01.31.10 MANERGY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
S'LOT \ Publié le
Département du Pas-de-Calais & ID : 062-216201327-20250131-DEC25_01_31_10-AR Canton de DOUVRIN pi ds US
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
D" Le bien a
D RISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC25.01.31.10
Mission d'assistance suivi de marché d’exploitation de chauffage par MANERGY
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la marché n°2022-SERVO01- marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de BILLY-BERCLAU signé avec ENGIE ENERGIE SERVICES- Immeuble Oxygène-Parc de l'Horizon-10 avenue de L'horizon-CS 80018- 59651 VILLENEUVE D’ASCQ débutant le 1er août 2022 pour une durée de 8 années;
CONSIDERANT la nécessité de contrôler la gestion rigoureuse du marché d'exploitation de chauffage attribué à ENGIE ENERGIE SERVICES d'apporter du conseil, de réaliser des audits et visites techniques, d'analyser les devis et factures, d'animer des réunions de suivi d'exploitation visant à optimiser la performance énergétique des bâtiments publics.
CONSIDERANT la proposition d'accompagnement et de suivi du marché d'exploitation de chauffage présentée par MANERGY- 1 rue Séjourné- 94 000 CRETEIL- SIRET 328 581 822 000 33-
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter l'offre de prix présentée par MANERGY -1 rue Séjourné- 94 000 CRETEIL et de signer le contrat dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge les dépenses d'Assistance Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de chauffage jusqu’au terme du marché. Ces dépenses seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours au compte 611 libellé “contrat de prestations de services”
ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle
de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité
Fait à BILLY-BERCLAU, le 31 janvier 2025
Steve BOSSART , Maire
05/02/2025