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Convocation - 01 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 01 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI| Récu en préfecture le 30/04/2026
SAINT-FÉLIX DU Conseil Municipal 2{ Pübiié le 04/05/2026 S'LOT Haute-Savoie N° 2026.00033 ID : 074-217402388-20260428-2026 00083-DE
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en salle du Conseil, au 60 place de l’Eglise, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 avril 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Maire), M. Yves VIGNON {1° Adjoint), Mme Cécilia PIGEOLET (2è"e adjointe}, M.
Romain LETURGIE (3° adjoint), Mme Cindy MAISON (4èeadjointe), Pascal MANZON, Mme Fabienne DULIEGE, Mme Cathy CAMUS, M. Philippe MICHELI, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Marie-
Claire BERNARD-GRANGER, Mme Frédérique CUISNIER, Jonathan DUTREIGE, M. Loïc ALCARAS, Céline CAPELLI,
Mme Laura MOULIN, M. Julien PETIOT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Votes pour : 18 Absents Excusés : M. Jean-Luc CHOQUARD
Votes contre : 0
Abstention(s) : 0 Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Obiet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Code général des impôts impose qu’une Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) soit instituée dans chaque commune.
La CCID se réunit généralement une fois par an pour examiner les changements de consistance des locaux
{(agrandissements, piscines) et les évaluations foncières. C'est un rôle d'expertise locale.
Il rappelle que les personnes proposées doivent :
° être françaises ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
e avoir au moins 18 ans;
° jouir de leurs droits civils ;
° être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;
° être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux de la commission.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et la désignation des
commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Vu le Code général des impôts, article 1650, qui fixe la composition et le fonctionnement de la Commission communale
des impôts directs dans les communes de 2 000 habitants et plus ;
Vu la nécessité d'assurer l'évaluation correcte des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties de la commune ;
Considérant que la Commission communale des impôts directs (CCID) doit être constituée pour permettre l'évaluation
des valeurs locatives des biens de la commune ; Considérant que la liste des contribuables à proposer doit comporter un nombre
à désigner;
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 9
Publié le 04/05/2026
ID : 074-217402338-20260428-2026 00033-DE
Considérant que le maire, ou l’adjoint délégué, assure la présidence de la commission ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE :
° De proposer la liste de 16 contribuables (8 titulaires et 8 suppléants), annexée à la présente délibération, en vue de
la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;
° De charger le Maire de transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques pour la
désignation des membres de la commission
Monsieur Alain FALCOZ TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur Hervé OGIER TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur Denis BOUVIER TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur Dominique DUBONNET TITULAIRE SAINT-FELIX
Madame MAISON Martine TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur MELINE Paul TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur KRAAN Gilles TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur CHALLAMEL J. Noel TITULAIRE SAINT-FELIX
Monsieur Claude MARIN-BERTIN SUPPLEANT SAINT-FELIX
Monsieur Gérard PAGET SUPPLEANT SAINT-FELIX
Monsieur Michel MATHIEU SUPPLEANT SAINT-FELIX
Monsieur Denis SAINT-MARCEL SUPPLEANT SAINT-FELIX
Monsieur Roger CHATEL SUPPLEANT SAINT-FELIX
Monsieur Michel PAGET SUPPLEANT SAINT-FELIX
Monsieur J. Claude RAMUS SUPPLEANT SAINT-FELIX
PROPRIETAIRES SUR SAINT-FELIX
Monsieur Fabrice VITTET SUPPLEANT ALBY SUR CHERAN |
Fait à Saint Félix, le 28 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain PETIOT Julien _ >