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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI Reçuen!préfecture le 03/04/2026 S L
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2f)Pubié le 03/04/2026 C Haute-Savoie N° 2026.00027 LID:074-217402838-20260381-2026 00027-DE
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS ; , Mme Fabienne DULIÈGE, b
Nombre de Conseillers : M. Yves VIGNON, Jonathan DUTREIGE,
En exercice : 19 Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD-
Présents: 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 18 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT,
MES AS M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes contre : Ô
Abstention(s) : 0
Absents Excusés: aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Obiet : Approbation du Compte Financier Unique 2025
M. le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif
produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de
simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des
comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus
en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Considérant que, dans ce cadre, M. Alain BAUQUIS, Maire a quitté la séance 4 Recu enpréfecture le 03/04/2026 Publié le 03/04/2026 S L 7
rési M. IGN signé po $ ; présidence de M. Yves VIGNON désigné pour la séance ; ID : 074-217402338-20260331-2026 00027-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur VIGNON, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte financier unique 2025.
Fait à Saint Félix, le 31 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain : PETIOT Julien