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Convocation - 03 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 03 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIT Recü en préfecture le 30/04/2026
SAINT-FÉLIX DU Conseil Municipal 20 Pübié le 04/05/2026 S' LOST
Haute-Savoie N° 2026.00035 ID : 074-217402338-20260428-2026 00035-DE
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en salle du Conseil, au 60 place de l'Eglise, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 avril 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Maire), M. Yves VIGNON (1°' Adjoint), Mme Cécilia PIGEOLET (2ère adjointe), M.
Romain LETURGIE (3è"e adjoint), Mme Cindy MAISON (4èm-adjointe), Pascal MANZON, Mme Fabienne DULIÈGE, Mme Cathy CAMUS, M. Philippe MICHELI, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Marie-
Claire BERNARD-GRANGER, Mme Frédérique CUISNIER, Jonathan DUTREIGE, M. Loïc ALCARAS, Celine CAPELLI,
Mme Laura MOULIN, M. Julien PETIOT Nombre de Conseillers : En exercice : 19
Présents : 18 .
Votants : 18 Absents Excusés : M. Jean-Luc CHOQUARD,
Votes pour : 18
Votes contre : 0 Procurations : aucune
Abstention(s) : 0
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Le Maire informe l'assemblée que l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit
l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.
Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur adopté s'applique jusqu’à
l'établissement d’un nouveau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-8,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les règles de son fonctionnement interne afin d'assurer la clarté,
la sérénité et le respect démocratique des débats ;
Considérant que le projet de règlement intérieur a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux dans les délais
impartis avant la présente séance ;
Considérant que ce règlement précise notamment les règles relatives :
° À la périodicité et à la convocation des séances ;
+ À la tenue des débats et aux temps de parole ;
° À la rédaction des procès-verbaux;
e Au fonctionnement des commissions municipales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adopter le Règlement Intérieur tel que présenté en annexe.
- DIT que ce règlement entre en vigueur immédiatement après sa transmission au contrôle de légalité et sa
publication/affichage. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Fait à Saint Félix, le 28 avril 2026 Publié le 04/05/2026 S LG ‘ ID : 074-217402338-20260428-2026 00035-DE
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain PETIOT Julien