Conseil Municipal - CM 30 mars 20171

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 30 mars 20171

Conseil Municipal - CM 2 mars 2017

Conseil Municipal - CM 2 mars 2017

Conseil Municipal - CM du 7 mars 2019

Conseil Municipal - CM 30 janvier 2017

Conseil Municipal - CM 30 janvier 2017

Conseil Municipal - CM 29 mars 2018

Conseil Municipal - CM 24 mars 2016

Compte-Rendu - CR 31 mars 2021

Conseil Municipal - CM 29 mars 2018

Conseil Municipal - CM 30 mars 20171 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Bais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 mars 20171)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,

République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Bais

Compte rendu de séance

Séance du 30 Mars 2017

L' an 2017 et le 30 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

CLOUET Nathalie Maire

Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : BESNIER Laurent, DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MASSET Geneviève à Mme MOREL Patricia, M. VALOTAIRE Denis à M. LOUAISIL Pascal

Absent(s) : Mme COCONNIER Sonia

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 16

Date de la convocation : 24/03/2017

Date d'affichage : 24/03/2017

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine

le : 31/03/2017

et publication ou notification

du : 31/03/2017

A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian

Ordre du jour

17-025 - Budget principal - budget primitif 2017

17-026 - Budget assainissement collectif - budget primitif 2017

17-027 - Budget lotissement "Le Trésor" - budget primitif 2017

17-028 - Budget lotissement "Le Hameau du Fresne" - budget primitif 2017 17-029 - Budget lotissement "La Clef des Champs" - budget primitif 2017

17-030 - Liste des dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

17-031 - Devis divers

17-032 - Subventions

17-033 - Budget assainissement collectif - imputation de frais de personnel 17-034 - Indemnités élus - indice de référence

17-035 - Eglise Saint Mars - avenant

17-036 - Pêle-Mêle Sports et Loisirs - Convention de financement 2016 - avenant 17-037 - Lotissement La Clef des Champs - commercialisation de 6 terrains - convention SOCOBRET

17-038 - Installation classée pour la protection de l'environnement - lieu-dit La Grande Villatte

17-025 - Budget principal - budget primitif 2017

Le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2017 qui s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 927 446,00 €

Recettes 1 927 446,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 4 042 213,14 €

Recettes 4 042 213,14 €

A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)

17-026 - Budget assainissement collectif - budget primitif 2017

Le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2017 assainissement collectif qui s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 126 000,00 €

Recettes 126 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 202 284,99 €

Recettes 202 284,99 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

17-027 - Budget lotissement "Le Trésor" - budget primitif 2017

Le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2017 lotissement "Le Trésor" qui s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 78 899,07 €

Recettes 78 899,07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 29 381,72 €

Recettes 29 381,72 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

17-028 - Budget lotissement "Le Hameau du Fresne" - budget primitif 2017

Le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2017 lotissement "Le Hameau du Fresne" qui s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 75 440,05 €

Recettes 75 440,05 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 17 671,06 €

Recettes 17 671,06 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

17-029 - Budget lotissement "La Clef des Champs" - budget primitif 2017

Le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2017 lotissement "La Clef des Champs" qui s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 768 137,51 €

Recettes 768 137,51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 882 675,02 €

Recettes 882 675,02 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

17-030 - Liste des dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a demandé aux collectivités de détailler par une délibération de principe, la nature des dépenses imputées au compte 6232 "Fêtes et cérémonies".

Le Conseil Municipal

DECIDE que seront imputées à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", les dépenses suivantes: - les dépenses liées aux différentes cérémonies communales publiques: cérémonie des voeux du maire, naissances, mariages, inhumations, cérémonies officielles (8 mai, 11 novembre...), forum des associations, journées du patrimoine...

- les dépenses liées aux inaugurations de bâtiments et autres.

- les frais de restauration des élus, employés communaux, bénévoles à l'occasion d'événements ponctuels.

- les achats de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, animations ou manifestations.

A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)

17-031 - Devis divers

Le Conseil Municipal

APPROUVE les devis suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Centre Commercial -Ravalement JEUSSET 33 216,00 € TTC

Centre commercial - Réfection totale de

3 fermes HOUDEMOND 9 310,22 € TTC

Ancienne mairie ancienne école -

Fourniture et pose des 6 compteurs eau VEOLIA 1 013,24 € TTC

potable

Etagères archives mairie Espace équipement 1 860,84 € TTC

Aménagement voirie Le Perray -

complément COLOMBEL 5 370,00 € TTC

A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)

17-032 - Subventions

Le Conseil Municipal

VOTE les subventions suivantes:

ASSOCIATIONS DE BAIS

A.C.C.A. 264,80 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 200,00 €

Amicale des Secouristes 238,40 €

La Bestiole 300,00 €

Les Bisounours 200,00 €

Rando Bais 150,00 €

Secours Catholique 150,00 €

UNC AFN 295,20 €

SPORTS

Foot 1 728,00 €

3 Raquettes 680,00 €

Cyclo Bais 40,80 €

Gymnastique 1 104,00 €

ECOLES BAIS

Amicale Laïque 1 080,00 €

A.P.E.L 1 207,50 €

O.G.E.C. fournitures scolaires 8 153,00 €

OCCE Caisse des Ecoles Jacques Prévert 458,00 €

VOYAGES BAIS

Amicale Laïque Ecole Jacques Prévert

2175,00 €

APEL Ecole Notre-Dame

2415,00 €

VOYAGES

COLLEGE St Joseph 1 278,00 €

Collège des Fontaines 306,00 €

SOCIAL

CODEM 431,20 €

CCAS 3 500,00 €

PELE-MELE La Guerche -fonctionnement 14 912,36 €

PELE-MELE La Guerche - estimation

fonctionnement 2017

20 482,62 €

PELE-MELE La Guerche - solde

fonctionnement 2016

5 641,36 €

Espace Loisirs Itinérants 2 758,00 €

ECOLES

PROFESSIONNELLES

CFA BTP 35 180,00 €

Chambre des métiers 35 135,00 €

Groupe A. St Exupéry 360,00 €

Lycée Sainte Thérèse 23,70 €

MFR Craon 45,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Amicale des donneurs de sang 80,00 €

Croix d'or Vitré 80,00 €

FNATH La Guerche

(Assoc. accidentés de la vie)

60,00 €

Gaule Guerchaise 80,00 €

Restaurants du cœur 80,00 €

L'outil en main 144,00 €

Prévention routière 80,00 €

Judo Vitré 36,00 €

Handball 48,00 €

Théâtre de la Vigne au Loup

Louvigné de Bais

36,00 €

Les jongleurs Gym - La Guerche de

Bretagne

336,00 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

17-033 - Budget assainissement collectif - imputation de frais de personnel

Madame le Maire expose que les frais de personnel sont intégrés dans le budget principal. Elle propose que le budget assainissement collectif prenne en charge les frais de personnel concernant le suivi et l'entretien de la station d'épuration:

- gestion des espaces verts, taille des haies;

- aménagement et entretien des clôtures;

- entretien du local technique;

- réunions avec le département et Véolia;

- divers.

Le Conseil Municipal

DECIDE que le remboursement des frais de personnel sera réalisé chaque année par le budget assainissement collectif,

DIT qu'un certificat du maire avec état des heures sera transmis à la Trésorerie de Vitré à l'appui du mandat.

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

17-034 - Indemnités élus - indice de référence

Vu la délibération n°14-019 du 8 avril 2014, et la délibération 17-001 du 30 janvier 2017, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les indemnités du Maire et des adjoints en fonction de l'indice brut terminal de la Fonction Publique et non de l'indice brut 1015,

Le Conseil Municipal

DECIDE de fixer le montant des indemnités du Maire et des adjoints à compter du 1er janvier 2017 et pour la durée totale du mandat en référence à l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

Les pourcentages restent inchangés:

- indemnités du maire: 43% de l'indice brut terminal de la Fonction publique, - indemnités des adjoints: 12,4% de l'indice brut terminal de la Fonction publique.

A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)

17-035 - Eglise Saint Mars - avenant

Vu la délibération n°14-047 du Conseil Municipal réuni le 24 juillet 2014 et la délibération n°14-057 du 9 octobre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;

Considérant que certains travaux n'ont pas été réalisés:

- bas-côté Nord - restauration de la travée sous le clocher

- nef et bas-côté Nord - reprises ponctuelles de sols

Lot 1

Marché public

initial

TF + TC1 + TC2

TF + TC1 + TC2 +

Avenants n°1 et

2 en € HT

avenant n°3 (sur

TC 1 et TC2)

Nouveau

montant du

marché en €

HT

Maçonnerie -

pierre de taille GREVET 431 241,30 487 355,86 + 9 432,04 496 787,90

Le Conseil Municipal

APPROUVE la conclusion de cet avenant ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)

Monsieur Elie ROBERT n'a pas voulu participer au vote.

17-036 - Pêle-Mêle Sports et Loisirs - Convention de financement 2016 - avenant

Vu la délibération n°16-006 du 26 janvier 2016 approuvant la convention entre la commune et l'association Pêle Mêle Sports et Loisirs pour l'accueil de loisirs,

Vu le Contrat Enfance Jeunesse couvrant la période 2016-2019,

Madame le Maire propose de signer un avenant à cette convention pour caler sa durée sur celle du Contrat Enfance Jeunesse, à savoir jusqu'au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal

APPROUVE cet avenant,

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)

Monsieur Elie ROBERT n'a pas voulu participer au vote.

17-037 - Lotissement La Clef des Champs - commercialisation de 6 terrains - convention SOCOBRET

Madame le Maire propose de confier la commercialisation et la construction de 6 maisons individuelles (2 îlots de 3 maisons) à la SOCOBRET (Société Coopérative de production d'habitations à loyer modéré de Bretagne). Les critères d'attribution des terrains retenus sont les suivants:

- conditions de ressources: plafonds de revenus PLUS

- être éligible au prêt à taux zéro plus (PTZ+)

- être primo accédant ou bénéficier d'une dérogation sur la base de critères sociaux.

Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la SOCOBRET

A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)

Monsieur Elie ROBERT n'a pas voulu participer au vote.

17-038 - Installation classée pour la protection de l'environnement - lieu-dit La Grande Villatte

Une consultation du public d’une durée de quatre semaines (du 20 mars 2017 au 18 avril 2017) est organisée concernant le projet présenté par Monsieur Jean-Hugues TIRIAU en vue d’obtenir l'enregistrement d'un atelier porcin implanté au lieu-dit "La Grande Villatte" à Bais.

Vu l'avis favorable la Commission "Agriculture"

Le Conseil Municipal

EMET un avis favorable.

A l'unanimité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)

Monsieur Elie ROBERT n'a pas voulu participer au vote.

Séance levée à 22 heures 30 minutes