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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5.4 BP 2021 Golf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
—}Bassussarry
e./<0Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 AVRIL 2021
Délibération n°
2021036
Date de convocation : 02/04/2021
Date d'affichage : 14/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ee sa DELIBERATION DU COI
ID : 064-216401000-20210408-2021036-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à 18h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 avril
2021, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Marie ROSPIDE, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), M.
Christian GARRIGUES (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL
{pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE. Nombre de présents : 19 Pouvoirs g 4
Nombre de votants È 23
Vote : 23
Pour : 23 {dont 4 pouvoirs)
Abstention: 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
O.J n°5.4 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2021
Budget annexe du lotissement du Golf
Rapporteur : M. Yannick BASSIER adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement et la section d'investissement, pour le budget
annexe du Golf.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du Golf
par chapitre, comme suit :
Délib. 2021036 - Page 1 sur 2 Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
= = ee’
ID : 064-216401000-20210408-2021036-DE
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 242 372,18 € 242 372,18 €
Investissement 37 038,10 € 37 038,10 €
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 7772,18€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 023 18 900,00€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 65 210 000,00 € | Adopté à l'unanimité
Chap. 66 5 700,00 € |— Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 72372,18€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 75 170 000,00 € | — Adopté à l'unanimité
Section d'investissement :
" Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 001 18 138,10€ | Adopté à l’unanimité
Chap. 16 18 900,00 € | Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants vote
Chap. 021 18 900,00 € |- Adopté à l'unanimité
Chap. 10 18138,10€ |— Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 8 avril 2021,
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. 2021036 - Page 2 sur 2