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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5.3 AffectationDesResultats2020 Golf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le s so
= Bassussarry DELIBERATION DU CONSI ID : 064-216401000-20210408-2021035-DE
.,/<0ngi Etorri COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à 18h00, les membres du
ANNEE 2021 Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 avril 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
SEANCE PUBLIQUE territoriales.
DU 8 AVRIL 2021
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Philippe
Délibération n° BIGOTEAU, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Arnaud PAVLOVSKY.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
2021035 ETCHART, Marie ROSPIDE, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS.
Date de convocation : 02/04/2021 a
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), M. Christian
GARRIGUES (pouvoir à M. Philiope ENSALES), Mme Nathalie HARAN
Date d'affichage : 14/04/2021 {pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Nombre de conseillers en exercice : 23 Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Nombre de présents : 19
Pouvoirs 5 4
Nombre de votants : 23 OJ n°53 : Affectation des résultats
de l’exercice 2020
Vote : 23 Budget annexe du Lotissement du Golf
Pour : 23 {dont 4 pouvoirs)
Abstention : O Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances Contre : 0
Pour mémoire :
Adopté à l’'Unanimité _ : | : - Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 17 452,23 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1) 85 414,72 €
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020 :
Solde d'exécution de l'exercice 2020 - 685,87 €
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 17 452,23 €
Solde d'exécution cumulé - 18 138,10 €
Délib. n°2021035 — Page 1/2 Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le _
ID : 064-216401000-20210408-202
==”
1035-DE
Restes à réaliser au 31/12/2020 :
Dépenses d'investissement - €
Recettes d'investissement - €
Solde des RAR - €
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2020 :
Rappel solde d'exécution cumulé - 18 138,10 €
Rappel solde RAR - €
Besoin de financement - 18 138,10 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2020 5 095,56 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 85 414,72 €
Total à affecter 90 510,28 €
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget
annexe du lotissement du Golf, comme indiqué ci-desous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (1068) 18 138,10 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 72372,18€
Fait à Bassussarry, le 8 avril 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. 2021035 — Page 2/2