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Déliberation - 7.3 UR GELDI BP2022 tampon
unknown - GOLF BP2022
Déliberation - 5.4 GOLF BP2022 tampon
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5.4 GOLF BP2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
—}Bassussarry
°-/Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2021025
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
16
22
Reçu en préfecture le 30/03/2022
DELIBERATION DU CO! "°°
= =
ID : 064-216401000-20220328-D2022025-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 mars
2022, l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
conformément à
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
{pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
O.J n°5.4 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2022
Budget annexe du lotissement du Golf
Rapporteur : M. Yannick BASSIER adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il'est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement et la section d'investissement, pour le budget
annexe du Golf.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du Golf
par chapitre, comme suit :
Délib. 2022025 - Page I sur 2 Affiché le
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
= = ee’
ID : 064-216401000-20220328-D2022025-DE
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 411 302.66€ 411 302.66€
Investissement 43 850.93€ 43 850.93€
Section de Fonctionnement :
" Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 8000€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 65 370 802.66€ | Adopté à l’unanimité
Chap. 66 7 500€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 023 25 000€ |— Adopté à l’unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 230 153.59€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 181 149.07€ — Adopté à l’unanimité
Section d'investissement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 16 25 000€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 001 18 850.93€ |— Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants vote
Chap. 10 18 850.93€ |— Adopté à l’unanimité
Chap. 021 25 000€ | Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. 2022025 - Page 2 sur 2