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Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 29 10 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Baux-Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 29 10 2021)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
52
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2021
~~~~~~~~~~~~~~~~~
Date de la convocation : 29 octobre 2021
Date d’affichage : 29 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi huit novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.
Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Martine LEDANSEUR, Véronique MARIE, Christelle CHALAYE, Corinne HOURDIER, Isabelle DUTERTRE, Isabelle HUBERT, Yohann MAXIMILIEN, Carole DOUVILLE, Marie-Hélène LEFRANCOIS, Frédéric THEBAUT, Franck LE CLEC’H, Joël MAILLARD.
Etaient absents excusés Monsieur Olivier LEROUX et Monsieur Laurent SAVALLE
Madame Véronique MARIE a été nommée Secrétaire de Séance
Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2021.
Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 septembre 2021 adressé par courriel.
Délibérations modificatives du budget 2021. (n°2021-027)
Après délibération, le Conseil Municipal modifie comme suit le budget primitif 2021:
compte 615221 (chapitre 011) Dépense de fonctionnement - 2 000.00 € compte 023 (chapitre 002) Dépenses de fonctionnement + 2 000.00 € compte 021 (chapitre Recettes d’investissement - 2 000.00 € compte 2031 (chapitre Dépense d’investissement + 2 000.00 €
compte 21312 (chapitre 041) Dépense d’investissement - 250 000.00 € compte 1641 (chapitre Dépense d’investissement + 250 000.00 €
Compte 6817 (Chapitre 68) Dépense fonctionnement : + 30,00 € Compte 022 (chapitre 022) Dépense de fonctionnement : - 30,00 €
Centre de Gestion 27 : MEDECINE DU TRAVAIL. (n°2021-028)
Monsieur Le Maire explique que la convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente (délibération n° 2021-024) a été modifiée suite à la mise en œuvre d’Entretiens Santé au Travail Infirmiers (ESTI) et du possible recours à la téléconsultation. Elle sera mise en œuvre dès le 01 janvier 2022.
Après délibération, les Membres du Conseil Municipal autorisent Le Maire à signer la nouvelle convention avec le Centre de Gestion de l’Eure et l’autorisent à procéder à toutes formalités afférentes.
Ecole : consultation de Bureaux d’Étude.
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité quatre Bureaux d’Étude (BE) pour une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (commande des travaux, passation des marchés et suivi les travaux).
A ce jour, un bureau d’étude a décliné cette mission pour surcharge d’activité, et un rendez-vous a eu lieu avec l’un d’entre eux suivi d’une visite de l’école : les travaux sont conséquents, couteux mais nécessaires 53
et doivent se focaliser sur la performance énergétique, l’organisation de la cour d’école (zone enrobée et zone herbée) et le préau (opportunité de le fermer ?).
Le Bureau d’étude consulté annonce un coût de 6 600.00 € HT pour l’étude de faisabilité. Dans cette consultation, une concertation avec les institutrices et les parents d’élève sera sollicitée.
Défense Extérieure Contre l’Incendie : mise aux normes et demandes de
subventions. (n°2021-029)
Martine LEDANSEUR fait un retour sur la situation de la commune : la couverture est insuffisante dans certains hameaux de la commune (risque en termes de sécurité et difficulté pour les habitants de mettre à bien des projets de construction ou extension) et nécessite une mise en conformité dont le coût estimé est de 80 000 € HT.
La création des 10 poteaux incendie identifiés peut être cofinancée par le Département dans le cadre du projet « RELANCE27 », par l’Etat (DETR) et par l’EPN (Fond de Concours).
Après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité, donnent un accord de principe et chargent Le Maire de solliciter les subventions pour ce projet auprès des services concernés
Culture : Atelier Sculpture. (n°2021-030)
Madame DEVAUX, artiste habitant sur la Commune, et Monsieur GOSSELIN présentent leur projet « Mon Village, Mon artiste » visant à la fois à faire connaître leur travail (sculpture en argile, sur métal, peinture, dessin) et à faire découvrir cet art aux habitants de la commune.
Ils proposent 1 ou 2 ateliers avec les enfants de l’école (avec 2 visites de l’atelier), 2 demi-journées de visite de leur atelier pour le village (tout public) et une exposition/vernissage (pour présenter le travail des enfants et de l’artiste avec un goûter).
Les Membres du Conseil soulèvent l’intérêt de ce projet par le bénéfice réciproque pour l’artiste et pour les habitants de la commune par la découverte de la sculpture.
Ils remarquent que les ateliers pour les enfants de la commune devraient être intégrés dans un projet scolaire et/ou extrascolaire et à ce titre, le SIVOS des écoles et la directrice pourrait être sollicités.
Monsieur Le Maire ajoute que le domaine Culture et Sports est une compétence propre à la commune.
Après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent de soutenir le projet « Mon Village, Mon artiste ».
Utilisation des appareils bruyants : horaires
Considérant que le bruit est une source de nuisance empêchant de profiter du calme de la commune et exacerbant les conflits de voisinage, Le Maire informe que les horaires pour les travaux domestiques nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants et conformément à l’arrêté préfectoral n° 2014268-001 du 25 septembre 2014 seront définis par arrêté municipal comme suit :
- Interdiction les Dimanche et jours fériés ;
- Samedi et jours de la semaine : d’avril à octobre : 10h-12h / 15h-18h de novembre à mars : 10h-12h / 14h-18h
Rappel aux habitants sera fait.
Questions diverses :
Régie de recette. (n°2021-031)
Vu le décret n°62-2587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2000-318 du 07 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, 54
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2001instituant une régie de recettes pour encaisser les produits de la LOCATION DE LA SALLE DES FETES,
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 portant extension de la REGIE DE RECETTES pour LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES et des PRODUITS DIVERS.
Considérant qu’il convient d’étendre la régie aux recettes des CONCESSIONS EN CIMETIERE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : La régie de recettes pour LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES et des PRODUITS DIVERS est étendue à l’encaissement des CONCESSIONS EN CIMETIERE ;
Article 2 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Cérémonies du 11 Novembre :
Le Maire rappelle l’organisation des cérémonies du 11 novembre et encourage les élus présents à y participer.
Commission Citoyenneté :
Monsieur le Maire informe que suite à la distribution des questionnaires début septembre, il y a eu environ 50 réponses (soit 12% des foyers) de tous les secteurs de la commune.
Après dépouillement et analyse, la commission citoyenneté fera un retour.
Réhabilitation des 2 logements :
Monsieur le Maire indique que les travaux ont repris, une solution technique ayant été trouvée pour garder les menuiseries déjà posées, le planning prévisionnel faisant état d’une fin de chantier pour le 11 Mars 2022. Martine LEDANSEUR ajoute que quelques points de crispation perdurent notamment sur l’obligation de créer un espace de vie pour les entrepreneurs.
Une réunion de chantier a lieu tous les mercredis matin : Monsieur Le Maire propose aux élus qui le désirent d’y participer.
Déploiement de la fibre :
Martine LEDANSEUR annonce que l’armoire du Centre Bourg va être ouverte rendant éligible ses habitants dès le 04 mars 2022.
Elle remarque cependant que certains blocages techniques restent prégnants et à traiter (lumières bouchées dans certains endroits) dans des secteurs pourtant déjà éligibles à la fibre. Ce point est confirmé par des retours d’expérience évoqués par certains membres du Conseil.
Elle indique également que les opérateurs doivent remonter à XpFibre tous les problèmes rencontrés mais que ce n’est pas toujours fait. Une rencontre avec les différents acteurs (EPN, XpFibre et opérateurs) est prévue le 03 décembre 2021 : les conseillers municipaux intéressés peuvent y participer.
Borne médicale de téléconsultation :
Véronique MARIE explique que suite à un contact avec le prestataire MEDADOM, la mise en œuvre technique est plus complexe que prévue, le débit internet en mairie étant insuffisant en l’état et le coût plus élevé que celui annoncé initialement. MEDADOM doit reprendre contact avec la mairie.
Sur le questionnement de certains membres du Conseil Municipal quant à la pertinence d’offrir ce service aux habitants, Monsieur Le Maire répond que cela peut répondre à un besoin local et ainsi offrir une solution de dépannage alors que l’Eure est située dans un « désert médical ». Il rappelle qu’il s’agira d’un test sur 6 mois.
Sécurité :
Monsieur Le Maire informe qu’à la suite des inquiétudes des habitants des Boutons d’Or après des cambriolages, la gendarmerie a été sollicité : un rendez-vous avec Monsieur Steeve MOULIN, référent départemental pour la sécurité et la vidéoprotection, est planifié le vendredi 28 janvier 2022 de 16h à 18h.
SITS:
Monsieur Le Maire indique que les dettes résiduelles auprès de l’URSSAF et la Caisse des Dépôts et Consignations après la dissolution du SITS sont sur le point d’être annulées. 55
Marché:
Isabelle HUBERT informe les Membres du Conseil Municipal qu’une formule « Marché de Noël » aura lieu le jeudi 02 décembre 2021 avec quelques exposants à l’intérieur de la mairie.
Un flyer spécial sera distribué pour cette occasion.
Frédéric THEBAUT ajoute qu’il y a un très bon retour des exposants et des visiteurs sur le marché : accueil et ambiance de qualité.
Isabelle HUBERT sollicite les autres conseillers pour tenir en relai les stands de la Sente Aux Anes et de BIOPAILLOT.
Joël MAILLARD conseille une nouvelle communication sur les jours de marché (confusion suite au changement de jeudi au mois d’octobre).
Monsieur Le Maire propose de replanifier le marché les 2èmes et 4èmes jeudis du mois comme à l’initial, si la commune d’Arnières/Iton est d’accord pour se coordonner ainsi.
Repas des Anciens :
Ce repas, offert par la municipalité, aura lieu le 27 mars 2022, sous réserve des conditions sanitaires. Les conseillers sont invités (leurs conjoints peuvent venir à leur frais).
Location de la salle des fêtes :
Suite à un incident lors de la location de la salle des fêtes en octobre (tir d’un feu d’artifice), décision est prise de passer la consigne lors de la remise des clés et de l’état des lieux d’interdire les pétards et feux d’artifice.
Parcelle communale Y n° 185 :
La SAFER rachète le terrain cadastré Y 185 à hauteur de 11 000 € l’hectare. L’occupant a été informé et invité à libérer le terrain au plus tôt.
Villes et Villages Fleuris :
La commune obtient le Prix de la première participation : Le Département offre un arbre en récompense.
Mise en place de « gardes » particuliers :
L’EPN propose cette prestation pour 2 000 € par an afin de lutter contre les incivilités (dépôts sauvages, installations de gens du voyage…) en mettant à disposition des agents assermentés pour constater les infractions mais pas pour les verbalisations.
A l’interrogation de Frédéric THEBAUT sur l’intérêt de cette prestation, Monsieur Le Maire répond que ces agents peuvent être « facilitateurs » dans les conflits.
Ce point est reporté au Conseil Municipal suivant.
Arbre de Noël des enfants :
Véronique MARIE rappelle que le Noël des Enfants aura lieu le samedi 11 décembre 2021.
Tour de table
Carole DOUVILLE présente les photos mises sur support qu’elle offre à la commune et qui seront affichées dans le hall de la mairie.
Monsieur Le Maire encourage les conseillers à transmettre leurs photos pour illustrer la vie du village.
Marie-Hélène LEFRANCOIS informe que le panneau « 30 » à l’entrée des Boutons d’Or a disparu.
Frédéric THEBAUT explique que des mentions légales doivent être ajoutées sur le site internet de la mairie car les utilisateurs doivent être informés que des statistiques sur les connexions peuvent être faites. Il demande également si du gazon sera replanté suite aux travaux d’assainissement sur la RD 51 et 74 le long des Boutons d’Or. C’est prévu répond Monsieur Le Maire qui ajoute que la demande d’ajout d’une boîte aux lettres dans ce lotissement est en cours d’instruction par La Poste.
Franck LE CLEC’H demande si les fréquences de collecte des déchets recyclables seront modifiées suite à la modification des consignes de tri des déchets et si l’achat de robots « tondeuse » est subventionné par l’EPN. Concernant le tri sélectif, Monsieur Le Maire posera la question à l’EPN et ajoute qu’il n’a pas connaissance de subvention pour les robots « tondeuse ». 56
Frédéric THEBAUT informe que la boîte à livres a été installée et inaugurée aux Boutons d’Or, à côté du panneau d’affichage (repeint pour l’occasion).
Il annonce que l’association des Boutons d’Or organise un WE « Foires » (foire aux jouets et vide dressing) les 04 et 05 décembre 2021, à la salle des fêtes, ouvert à tous les habitants.
Martine LEDANSEUR informe que le panneau indiquant la direction des Ventes sera installé par l’EPN à l’angle de la place du village.
A la question de Carole DOUVILLE sur la présence d’une benne dans le Domaine, elle indique qu’il s’agit d’une benne demandée par un particulier (mise gracieusement à disposition pendant quelques jours) et que celle demandée par la Commune arrivera le 01 décembre 2021.
Monsieur Le Maire rappelle que l’avant dernière réunion avec le CAUE aura lieu le 17 novembre à 17h00.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à vingt heures trente minutes.